Marchés Publics et Privés

Marchés Publics de Travaux - Décrypter les décrets d’application de la réforme de la commande publique

Intégrer les changements apportés par les décrets d’application

MMP75

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

Identifier l’essentiel des nouvelles règles sur la passation et sur l’exécution des marchés publics de construction
Rédiger en conséquence les pièces du dossier de consultation ou les clauses du marché

Programme

Marchés Publics de Travaux - Décrypter les décrets d’application de la réforme de la commande publique

Intégrer les changements apportés par les décrets d’application

1 jour 7 heures

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Décrypter la réforme des marchés publics
- Quels en sont les supports : ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application
- Quels en sont les objectifs : simplifier, accélérer et sécuriser les procédures et garantir un meilleur accès aux marchés pour les PME
Connaître le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application
- Quels sont les acheteurs publics au sens du droit européen : maîtres d’ouvrage concernés, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- Quelles commandes sont visées par l’ordonnance : accords –cadres, marchés à tranches et reconductions
- Connaître les nouveaux seuils européens
- Principe de l’allotissement et ses dérogations
- Recourir aux marchés globaux
- Quid du marché de partenariat
Maîtriser les nouvelles mesures en matière de procédure de passation de marchés pour la réalisation ou la réhabilitation d’équipements publics
- Tour d’horizon des conditions obligatoires et facultatives d’accès à la commande
- S’approprier la passation des marchés en procédure restreinte : capacité des candidats et réalisation et suivi des dossiers de candidature
Quelles sont les procédures de mise en concurrence
- Maîtriser les marchés passés selon la procédure adaptée ou MAPA : publicité et modalités de mise en concurrence
- Connaître les procédures formalisées : procédure concurrentielle négociée et dialogue compétitif
- Identifier les cas spécifiques de marchés sans publicité et sans mise en concurrence
- Saisir la particularité des marchés de maîtrise d’œuvre : concours et procédures formalisées
Analyser les nouvelles dispositions importantes pour la passation des marchés de travaux
- Comment mettre en œuvre l’allotissement
- Définir les offres : critères de jugement et régularisation
- Comment se déroule la procédure concurrentielle avec négociation
- Se familiariser avec la pratique du dialogue compétitif
- Quid du partenariat d’innovation
- Focus sur les offres anormalement basses ou OAB
Quelles sont les procédures de mise en concurrence et les règles régissant les marchés globaux de conception/réalisation
- Cerner les MAPA, concours et autres procédures existantes
- Identifier les principales nouveautés en matière d’exécution de marchés
- Appréhender les modifications du marché : le cas de la clause de réexamen et des avenants.
- Question relative à la sous-traitance

Animée par

Nicole SITRUK ex-MIQCP

Nicole SITRUK

ex-MIQCP

Consultante Experte juridique
SES ANIMATIONS :

Cursus - Marchés publics de travaux, Sécurisez vos procédures de marchés publics de travaux Loi MOP, Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage publics, pouvoirs adjudicateurs : État, collectivités locales, établissements publics, organismes HLM… ; Leurs assistants et conseils ; Professionnels des constructions publiques

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.