Marchés Publics et Privés

Marchés Publics de Travaux - Décrypter les décrets d’application de la réforme de la commande publique

Intégrer les changements apportés par les décrets d’application

MMP75

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Identifier l’essentiel des nouvelles règles sur la passation et sur l’exécution des marchés publics de construction

  • Rédiger en conséquence les pièces du dossier de consultation ou les clauses du marché

Programme

Marchés Publics de Travaux - Décrypter les décrets d’application de la réforme de la commande publique

Intégrer les changements apportés par les décrets d’application

1 jour 7 heures

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  • Décrypter la réforme des marchés publics

    • Quels en sont les supports : ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application
    • Quels en sont les objectifs : simplifier, accélérer et sécuriser les procédures et garantir un meilleur accès aux marchés pour les PME

  • Connaître le champ d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de ses décrets d’application

    • Quels sont les acheteurs publics au sens du droit européen : maîtres d’ouvrage concernés, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
    • Quelles commandes sont visées par l’ordonnance : accords –cadres, marchés à tranches et reconductions
    • Connaître les nouveaux seuils européens
    • Principe de l’allotissement et ses dérogations
    • Recourir aux marchés globaux
    • Quid du marché de partenariat

  • Maîtriser les nouvelles mesures en matière de procédure de passation de marchés pour la réalisation ou la réhabilitation d’équipements publics

    • Tour d’horizon des conditions obligatoires et facultatives d’accès à la commande
    • S’approprier la passation des marchés en procédure restreinte : capacité des candidats et réalisation et suivi des dossiers de candidature

  • Quelles sont les procédures de mise en concurrence

    • Maîtriser les marchés passés selon la procédure adaptée ou MAPA : publicité et modalités de mise en concurrence
    • Connaître les procédures formalisées : procédure concurrentielle négociée et dialogue compétitif
    • Identifier les cas spécifiques de marchés sans publicité et sans mise en concurrence
    • Saisir la particularité des marchés de maîtrise d’œuvre : concours et procédures formalisées

  • Analyser les nouvelles dispositions importantes pour la passation des marchés de travaux

    • Comment mettre en œuvre l’allotissement
    • Définir les offres : critères de jugement et régularisation
    • Comment se déroule la procédure concurrentielle avec négociation
    • Se familiariser avec la pratique du dialogue compétitif
    • Quid du partenariat d’innovation
    • Focus sur les offres anormalement basses ou OAB

  • Quelles sont les procédures de mise en concurrence et les règles régissant les marchés globaux de conception/réalisation

    • Cerner les MAPA, concours et autres procédures existantes
    • Identifier les principales nouveautés en matière d’exécution de marchés
    • Appréhender les modifications du marché : le cas de la clause de réexamen et des avenants.
    • Question relative à la sous-traitance

Animée par

  • Nicole SITRUK

    Nicole SITRUK ex-MIQCP

Publics concernés

  • Maîtres d’ouvrage publics, pouvoirs adjudicateurs : État, collectivités locales, établissements publics, organismes HLM… ; Leurs assistants et conseils ; Professionnels des constructions publiques

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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