Marchés Publics et Privés

Maîtriser le suivi et l'exécution des marchés publics

Connaître les clés et assurer les différentes étapes

MP20

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique de l’exécution défini dans l'ordonnance de 07/2015 et ses décrets d'application,

  • Savoir intégrer divers textes réglementaires ou législatifs, les CCAG et les règles de la comptabilité

Programme

Maîtriser le suivi et l'exécution des marchés publics

Connaître les clés et assurer les différentes étapes

2 jours 14 heures

  • S’approprier le contexte normatif et juridique de l’exécution des marchés publics

    • Quelles sont les dispositions législatives et réglementaires applicables
    • CCAG
    • Savoir appliquer les règles de la comptabilité publique
    • Appréhender les nouveautés de l’ordonnance de juillet 2015 et ses décrets d’application
  • Quelles sont les conditions d’exécution du marché et comment vérifier sa bonne réalisation

    • Savoir caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée
    • Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités …
    • Identifier les parties en présence
    • Qu’est-ce que l’acte spécial en matière de sous-traitance
    • Quelles pénalités de retard prévues au contrat
    • Comprendre les prix : forfaitaires, unitaires, actualisation, révision
    • Quelles sont les conditions de réception et de résiliation
  • Quelle gestion contractuelle de ces modifications

    • Savoir quand et comment conclure les avenants
    • Quel est le cadre posé par la nouvelle réglementation
    • Comment fixer un seuil et quel est le rôle de la CAO
    • Quelles relations avec les sous-traitants
  • Procéder à l’exécution financière du marché

    • Quelle est la procédure d’établissement du décompte général définitif dans les marchés de travaux
    • Que doit contenir le décompte général définitif et ses équivalents pour les autres marchés
    • Quels sont les contrôles du comptable public avant paiement
  • Réussir la réception des prestations

    • Quelles procédures en matière de réception
    • Quels types de réception
  • Gérer les litiges associés à l’exécution des marchés publics

    • Quelles conséquences de la défaillance de l’un des cocontractants

Animée par

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN FGD Avocats

  • Véronique FAURE TRONCHE

    Véronique FAURE TRONCHE Barreau de Toulouse

  • Alain  DE BELENET

    Alain DE BELENET Cabinet Lexcase

  • Vincent DRAIN

    FGD Avocats

    Avocat associé

  • Formateur en droit des marchés publics (Passation et exécution des marchés de travaux, CCAG Travaux, loi MOP, exécution financière), maître Drain est également chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en droit des contrats publics. Il s’est spécialisé en conseil aux personnes publiques dans le domaine des contrats et services publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat) principalement dans les secteurs des travaux publics, des services informatiques et de télécommunication, de l’eau, de la santé, des services sociaux et de la culture.
  • SES ANIMATIONS :

    Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux de A à Z, Passer vos marchés publics de travaux en toute sécurité

  • Véronique FAURE TRONCHE

    Barreau de Toulouse

    Avocate

  • Avocat depuis 2001 et Docteur en Droit public, Maître Véronique Faure-Tronche exerce auprès du barreau de Toulouse depuis 2006 une activité dominante en droit public tant au niveau du conseil que du contentieux. Elle assiste les personnes publiques, collectivités, établissement public, les entreprises et les particuliers en droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, de la fonction publique, etc. Elle collabore depuis 2008 avec le Groupe Moniteur dans le cadre de formations décentralisées (intra ou inter) ayant pour thème la commande publique.
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique du Cahier des Clauses Administratives Générales ou CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

  • Alain DE BELENET

    Cabinet Lexcase

    Avocat associé

  • Alain de Belenet intervient auprès des personnes privées ou publiques pour les conseiller et les assister dans le cadre de leurs activités relevant du droit public. Diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Rouen et titulaire d’un DEA de droit public des Affaires, Alain de Belenet intervient auprès des personnes privées ou publiques pour les conseiller et les assister dans le cadre de leurs activités relevant du droit public. Il commence sa carrière, de 1999 à 2005 au sein de l’équipe Droit Public du cabinet UGGC & Associés. Il y a acquis une compétence spécialisée en droit public des affaires et en contentieux administratif. Alain de Belenet a développé une expertise reconnue en droit des contrats publics, des propriétés publiques, des finances publiques et des organisations publiques ainsi qu’en droit de la responsabilité administrative et pénale des services publics. Travaillant régulièrement aux côtés d’établissements publics de santé, il s’est spécialisé sur les problématiques juridiques de ces établissements : achats et investissements hospitaliers, coopération hospitalière, autorisations sanitaires ou tarification sanitaire.

Publics concernés

  • Toute personne du secteur public ou privé amenée qui participe à l’exécution d’un marché public

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Ouvrage inclus "Exécution des marchés publics"

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 06/03/18 au 07/03/18

    du 19/06/18 au 20/06/18

    du 11/09/18 au 12/09/18

    du 06/11/18 au 07/11/18

  • Lyon

    du 22/05/18 au 23/05/18

    du 08/10/18 au 09/10/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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