Marchés Publics et Privés

Maîtriser le suivi et l'exécution des marchés publics

Piloter ses marchés publics en toute sécurité

MP20

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner le cadre juridique de l'exécution défini dans le nouveau code de la commande publique,

  • Répertorier les textes réglementaires ou législatifs, les CCAG et les règles de la comptabilité spécifiques à l'exécution des marchés publics

  • Décrire les conditions opérationnelles d'exécution du marché

  • Identifier les points de vigilance pour fiabiliser sa réalisation

Programme Résumé

Maîtriser le suivi et l'exécution des marchés publics

Piloter ses marchés publics en toute sécurité

2 jours 14 heures

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  • S’approprier le contexte normatif et juridique de l’exécution des marchés publics

    • Quelles sont les dispositions législatives et réglementaires applicables
    • Le CCAG
    • Savoir appliquer les règles de la comptabilité publique
    • Maîtriser les impacts du code sur l'exécution des marchés
  • Quelles sont les conditions d’exécution du marché et comment vérifier sa bonne réalisation

    • Caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée
    • Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités
    • Identifier les parties en présence
    • Qu’est-ce que l’acte spécial en matière de sous-traitance
    • Quelles pénalités de retard prévues au contrat
    • Comprendre les prix : forfaitaires, unitaires, actualisation, révision
    • Conditions de réception et de résiliation
  • Quelle gestion contractuelle des modifications

    • Savoir quand et comment conclure les avenants
    • Quel est le cadre posé par la nouvelle réglementation
    • Comment fixer un seuil et quel est le rôle de la CAO
    • Gérer les relations avec les sous-traitants
  • Procéder à l’exécution financière du marché

    • Établir le décompte général définitif dans les marchés de travaux : contenu et équivalents pour les autres marchés
    • Quels sont les contrôles du comptable public avant paiement
  • Réussir la réception des prestations

    • Quelles procédures en matière de réception
    • Quels types de réception
  • Gérer les litiges associés à l’exécution des marchés publics

    • Quelles conséquences de la défaillance de l’un des cocontractants
    • Les cas de résiliation en cours d'exécution
  • S’approprier le contexte normatif et juridique de l’exécution des marchés publics

    • Quelles sont les dispositions législatives et réglementaires applicables
    • Le CCAG
    • Savoir appliquer les règles de la comptabilité publique
    • Maîtriser les impacts du code sur l'exécution des marchés
  • Quelles sont les conditions d’exécution du marché et comment vérifier sa bonne réalisation

    • Savoir caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée
    • Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités…
    • Identifier les parties en présence
    • Qu’est-ce que l’acte spécial en matière de sous-traitance
    • Quelles pénalités de retard prévues au contrat
    • Comprendre les prix : forfaitaires, unitaires, actualisation, révision
    • Quelles sont les conditions de réception et de résiliation
  • Gérer contractuellement ces modifications

    • Savoir quand et comment conclure les avenants
    • Quel est le cadre posé par la nouvelle réglementation
    • Comment fixer un seuil et quel est le rôle de la CAO
    • Gérer les relations avec les sous-traitants
  • Procéder à l’exécution financière du marché

    • Quelle est la procédure d’établissement du décompte général définitif dans les marchés de travaux
    • Que doit contenir le décompte général définitif et ses équivalents pour les autres marchés
    • Quels sont les contrôles du comptable public avant paiement
  • Réussir la réception des prestations

    • Quelles procédures en matière de réception
    • Quels types de réception
  • Gérer les litiges associés à l’exécution des marchés publics

    • Quelles conséquences de la défaillance de l’un des cocontractants
    • Les cas de résiliation en cours d'exécution de marchés

Animée par

  • Véronique FAURE TRONCHE

    Véronique FAURE TRONCHE Barreau de Toulouse

  • Alain DE BELENET

    Alain DE BELENET Cabinet Lexcase

  • Alain DE BELENET

    Cabinet Lexcase

    Avocat associé

  • Alain de Belenet intervient auprès des personnes privées ou publiques pour les conseiller et les assister dans le cadre de leurs activités relevant du droit public. Diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de Rouen et titulaire d’un DEA de droit public des Affaires, Alain de Belenet intervient auprès des personnes privées ou publiques pour les conseiller et les assister dans le cadre de leurs activités relevant du droit public. Il commence sa carrière, de 1999 à 2005 au sein de l’équipe Droit Public du cabinet UGGC & Associés. Il y a acquis une compétence spécialisée en droit public des affaires et en contentieux administratif. Alain de Belenet a développé une expertise reconnue en droit des contrats publics, des propriétés publiques, des finances publiques et des organisations publiques ainsi qu’en droit de la responsabilité administrative et pénale des services publics. Travaillant régulièrement aux côtés d’établissements publics de santé, il s’est spécialisé sur les problématiques juridiques de ces établissements : achats et investissements hospitaliers, coopération hospitalière, autorisations sanitaires ou tarification sanitaire.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser le suivi et l'exécution des marchés publics, Piloter ses marchés publics en toute sécurité

Publics concernés

  • Toute personne du secteur public ou privé qui participe à l’exécution d’un marché public

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Ouvrage inclus "Exécution des marchés publics"

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    24-25/09/2019

    03-04/12/2019

  • Lyon

    08-09/10/2019

    04-05/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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