Marchés Publics et Privés

Les procédures de passation des marchés publics

Comment procéder avec le nouveau code de la commande publique

MP38

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Approfondir ses connaissances en matière de réglementation des marchés publics

  • Identifier les différentes procédures de passation et leurs modalités d’application pour sécuriser vos pratiques d’achat

Programme

Les procédures de passation des marchés publics

Comment procéder avec le nouveau code de la commande publique

2 jours 14 heures

télécharger le programme

  • Déterminer le cadre juridique

    • Code des marchés publics et les autres réglementations
  • Règles générales applicables à toute procédure d’achat

    • Les principes de la commande publique
    • La définition des besoins
    • L’information des candidats
    • La traçabilité
  • Structurer préalablement son achat

    • Acheter seul ou groupé
    • Déterminer l’objet du marché
    • Estimer le montant prévisionnel du marché
  • Identification, classification et champ d'application des différentes procédures

    • Procédure adaptée : publicité, mise en concurrence
    • Procédures formalisées : appel d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif...
    • Classification des procédures formalisées : avec ou sans publicité, ouverte, restreinte...
    • Règles particulières pour les entités adjudicatrices
  • Utiliser au mieux la boîte à outil procédurale

    • La négociation
    • Les variantes
    • Les visites sur place
    • La définition et la pondération des critères de choix des offres
  • Contentieux afférent à la passation : les principaux éléments à connaître

Animée par

  • Ana GONZALEZ

    Ana GONZALEZ Cabinet ALMA MONCEAU

  • Ana GONZALEZ

    Cabinet ALMA MONCEAU

    Avocate associée

  • Ana GONZALEZ, Avocate associée au Barreau de Paris, conseille les personnes publiques et privées dans le cadre de la genèse et la mise en œuvre de leurs grands projets publics - privés. Elle intervient notamment dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats publics : élaboration des DCE, accompagnement dans le cadre de la mise en concurrence et de l’attribution des contrats. Elle intervient également en contentieux contractuel et précontractuel devant les juridictions administratives et judiciaires

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Maîtres d’oeuvre, architectes, responsables techniques ; Maîtres d’ouvrage ; Acheteurs ; Juristes ; Avocats

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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