Immobilier et Logement Social

Gestion des contrats de maintenance immobilière

Pilotez efficacement vos contrats

TC49

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Garantir l'articulation des exigences fonctionnelles avec les clauses du contrat

  • Assurer la traçabilité de l'exécution du contrat par la mise en place d'un processus systématique de contrôle des prestations

  • Repérer les procédures à suivre en cas de préjudice avéré

  • Savoir se prémunir contre les risques pénaux

Programme Résumé

Gestion des contrats de maintenance immobilière

Pilotez efficacement vos contrats

2 jours 14 heures

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  • Définir les enjeux des documents contractuels

    • Identifier la place du cahier des charges
    • Comprendre la valeur primordiale du contrat

  • Délimiter le périmètre des interventions

    • Garantir le suivi de l’exécution des prestations convenues
    • Maîtriser la gestion des délais et des dates

  • Assurer la vérification des prestations

    • Quelles sont les mesures de performances et les pénalités à prévoir
    • Exercer les décisions de réception ou de non réception
    • Établir la délimitation des garanties

  • Évaluer les implications financières

    • Gérer le paiement du prix et l’exception d’inexécution
    • Définir et effectuer le paiement des sous-traitants et des co-traitants
    • Intégrer les prestations supplémentaires
    • Prendre en compte les frais

  • S'assurer du respect des droits de propriété

    • Sur les études
    • Sur les méthodes
    • Sur les outils

  • Comment gérer la responsabilité lors de préjudices

    • Tenir compte des clauses limitatives de responsabilité
    • Savoir prouver un préjudice
    • Apporter la preuve des fautes
    • Rassembler les éléments de preuve

  • Comment prévenir les risques pénaux

    • Assurer la référence au document unique
    • Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité
    • Comprendre les relations entre les intervenants de la prestation
    • Évaluer les conséquences pénales de la délégation de pouvoir

  • Gérer les difficultés avec ses prestataires

    • Cerner le rôle des comités de suivi
    • Appréhender la procédure de la conciliation et la médiation
    • Comment s’effectue le recours aux tribunaux ou aux arbitres

  • Définir les enjeux des documents contractuels

    • Identifier la place du cahier des charges
    • Comprendre la valeur primordiale du contrat

  • Délimiter le périmètre des interventions

    • Garantir le suivi de l’exécution des prestations convenues
    • Maîtriser la gestion des délais et des dates

  • Assurer la vérification des prestations

    • Identifier les mesures des performances et les pénalités à prévoir
    • Exercer les décisions de réception ou de rejet
    • Établir la délimitation des garanties

  • Évaluer les implications financières

    • Gérer le paiement du prix et l’exception d’inexécution
    • Définir et effectuer le paiement des sous-traitants et des co-traitants
    • Intégrer les prestations supplémentaires
    • Prendre en compte les frais

  • S'assurer du respect des droits de propriété

    • Sur les études
    • Sur les méthodes
    • Sur les outils

  • Gérer la responsabilité lors de préjudices

    • Tenir compte des clauses limitatives de responsabilité
    • Savoir prouver un préjudice
    • Apporter la preuve des fautes
    • Rassembler les éléments de preuve

  • Prévenir les risques pénaux

    • Assurer la référence au document unique
    • Faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité
    • Comprendre les relations entre les intervenants de la prestation
    • Évaluer les conséquences pénales de la délégation de pouvoir

  • Gérer les difficultés avec ses prestataires

    • Cerner le rôle des comités de suivi
    • Appréhender la procédure de la conciliation et la médiation
    • Savoir effectuer le recours aux tribunaux ou aux arbitres

Animée par

  • Danièle VÉRET

    Danièle VÉRET Danièle Véret - Cabinet d'avocats

  • Danièle VÉRET

    Danièle Véret - Cabinet d'avocats

    Avocate à la Cour, spécialiste des contrats de maintenance immobilière

  • Avocate à la cour depuis plus de 20 ans, Maître Danièle Véret pratique le conseil et le contentieux en Droit de l’informatique, de l’internet et des applications smartphones, ainsi qu’en matière de propriété intellectuelle liée aux technologies de l’information et aux logiciels libres. Elle conseille de nombreuses entreprises et personnes publiques en matière d’informatique juridique et des RSSI sur les enjeux juridiques liés à leurs missions, et anime depuis 8 ans l’atelier « Les Nouvelles Technologies en droit Public » au sein de l’ADIJ (Association pour le développement de l’informatique juridique) dont elle est membre du Conseil d’Administration

  • SES ANIMATIONS :

    Gestion des contrats de maintenance immobilière, Pilotez efficacement vos contrats Cursus - Responsable technique du patrimoine immobilier, Optimiser la gestion technique d’un patrimoine immobilier

Publics concernés

  • Gestionnaire de bien ; Responsable de patrimoine immobilier ; Responsable techniques au sein d’une collectivité ou d’un bailleur ; Responsable de la maintenance immobilière ; Facility Manager

  • Maîtrise d’ouvrage privée ou public

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Ouvrage inclus : « Outils pour sécuriser les contrats de maintenance des bâtiments »

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.