Marchés Publics et Privés

Gestion des assurances dans les marchés publics de travaux

Quels types d’assurance prévoir et comment les mettre en oeuvre

MP26

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître l’assurance et ses implications dans la passation et l’exécution d’un marché public

  • Savoir gérer un sinistre survenu au cours de l’exécution d’un marché public

Programme

Gestion des assurances dans les marchés publics de travaux

Quels types d’assurance prévoir et comment les mettre en oeuvre

1 jour 7 heures

  • Maîtriser les différents types d’assurances à gérer dans les marchés publics et leurs conditions de mise en œuvre

    • Les assurances de biens
    • Les assurances de responsabilités
    • Les assurances des entreprises
    • Les assurances des personnes publiques
  • Quelles sont les assurances spécifiquement applicables au domaine de la construction pour les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

    • Point sur les différentes garanties applicables : biennale, décennale et parfait achèvement
    • Quelle couverture de ces garanties par les contrats d’assurance
    • Distinguer les assurances obligatoires des assurances non obligatoires
  • Quelles sont les assurances à contracter et leurs implications dans la passation des marchés publics

    • Les documents de réponse
    • Les attestations d’assurance
    • Les plafonds de garantie
  • Exécution des marchés publics : quelles sont les assurances à prévoir

    • Les CCAG et les CCAP : quelle couverture d’assurance souscrire
    • Comment gérer un sinistre intervenu lors de l’exécution du marché : déclaration de sinistre, principes indemnitaires et expertises (assurances et judiciaires)

Animée par

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

Publics concernés

  • Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Maîtres d’œuvre, architectes, responsables techniques ; Maîtres d’ouvrage public ou privé ; Acheteurs ; Juristes ; Avocats

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 25/06/18 au 25/06/18

    du 26/11/18 au 26/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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