Marchés Publics et Privés

Gestion des assurances dans les marchés publics de travaux

Quels types d’assurance prévoir et comment les mettre en oeuvre

MP26

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Connaître l’assurance et ses implications dans la passation et l’exécution d’un marché public

  • Savoir gérer un sinistre survenu au cours de l’exécution d’un marché public

Programme

Gestion des assurances dans les marchés publics de travaux

Quels types d’assurance prévoir et comment les mettre en oeuvre

1 jour 7 heures

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  • Maîtriser les différents types d’assurances à gérer dans les marchés publics et leurs conditions de mise en œuvre

    • Les assurances de biens
    • Les assurances de responsabilités
    • Les assurances des entreprises
    • Les assurances des personnes publiques
  • Quelles sont les assurances spécifiquement applicables au domaine de la construction pour les marchés publics de travaux et de maîtrise d’œuvre

    • Point sur les différentes garanties applicables : biennale, décennale et parfait achèvement
    • Quelle couverture de ces garanties par les contrats d’assurance
    • Distinguer les assurances obligatoires des assurances non obligatoires
  • Quelles sont les assurances à contracter et leurs implications dans la passation des marchés publics

    • Les documents de réponse
    • Les attestations d’assurance
    • Les plafonds de garantie
  • Exécution des marchés publics : quelles sont les assurances à prévoir

    • Les CCAG et les CCAP : quelle couverture d’assurance souscrire
    • Comment gérer un sinistre intervenu lors de l’exécution du marché : déclaration de sinistre, principes indemnitaires et expertises (assurances et judiciaires)

Animée par

  • Philippe HOUDAILLE

    Philippe HOUDAILLE PMA concepts

Publics concernés

  • Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Maîtres d’œuvre, architectes, responsables techniques ; Maîtres d’ouvrage public ou privé ; Acheteurs ; Juristes ; Avocats

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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