Immobilier et Logement Social

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

MIC109

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Évaluer la fiscalité à chaque stade de votre projet : acquisition, démembrement, restauration, cession

  • Cerner les spécificités fiscales liées aux différentes formes d'investissement patrimonial

  • Relier investissements patrimoniaux et fiscalité immobilière

Programme Résumé

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

2 jours 14 heures

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  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière
  • Cerner les régimes dits « incitatifs »

    • Régime de la loi PINEL - Duflot
    • Retour sur l’historique des dispositifs antérieurs
  • Maitriser les locations imposées dans la catégorie des BIC

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : Connaître son champ d'application
    • Le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP : intérêt/opportunité
    • Comprendre les avantages du régime du micro-BIC
  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice
  • La fiscalité des opérations de restauration immobilières

    • Identifier les opérations concernées : Art. 199 du CGI (loi Malraux)
    • Apprécier les conditions du contrat VIR (vente d’immeuble à rénover)
    • Savoir faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à réduction d’impôt
    • Calcul de l’avantage fiscal
  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
    • Les règles restrictives au PLU et les servitudes sociales
  • JOUR 1
  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement : taux normal ; analyser le détail des taxes, droit à taux réduit
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière : immeubles anciens et TVA, TVA et droit de mutation, analyse des taux pratiqués en immobilier (20% 10% 5.5%)
  • Cerner les régimes dits «incitatifs » (défiscalisants)

    • Régime de la loi PINEL - Duflot : le zonage et les loyers, l’incitation fiscale, Les plafonds de ressources retenus
    • Historique des dispositifs antérieurs : Scellier, Perissol, Borloo, Besson
  • Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : Connaître son champ d'application, le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité
    • Comprendre les avantages du régime du micro-BIC
  • JOUR 2
  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfices
  • Comprendre la fiscalité des opérations de restauration immobilières

    • Identifier les opérations concernées : Art. 199 du CGI (loi Malraux)
    • Apprécier les conditions du contrat VIR (vente d’immeuble à rénover)
    • Savoir faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à réduction d’impôt
    • Calculer l’avantage fiscal (taux et plafonnement)
  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
    • Les règles de non cumul du particulier avec d’autres régimes incitatifs
    • Les règles restrictives au PLU et les servitudes sociales issues de l’art 55 de la loi SRU

Publics concernés

  • Promoteur ; Maître d’ouvrage ; Architecte ; Conseiller clientèle

  • Promoteur immobilier, opérateur financier ou immobilier, CGP

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    25-26/06/2019

    15-16/10/2019

    03-04/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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