La fiscalité immobilière est un domaine complexe et déroutant, qui peut affecter de nombreux aspects de votre projet immobilier et peut avoir un impact significatif sur la rentabilité et la viabilité de votre projet. C’est un sujet pour toute personne impliquée dans l’acquisition, la gestion ou la cession de biens immobiliers. En raison de la complexité de ce domaine, il est donc important pour les propriétaires immobiliers, les investisseurs et les promoteurs immobiliers de comprendre les différentes formes d’investissement patrimonial et leurs implications fiscales pour éviter les erreurs qui peuvent causer des pertes financières importantes et pour maximiser les avantages fiscaux disponibles.
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Référence
MIC109
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE995 € HT
Référence
MIC109
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender la fiscalité des revenus fonciers et de certains régimes dits « incitatifs » d’investissement dans le secteur locatif
Cerner le régime d’imposition des revenus fonciers et effectuer le calcul des revenus fonciers
Apprécier l’intérêt du régime dit des déficits fonciers et en connaître les applications développées par la pratique notamment les montages dit « ASL »
Appréhender le régime des Monuments Historiques, ainsi que les dispositifs différents : dispositif Malraux, dispositif Pinel
Déterminer le régime adéquate en fonction de la situation fiscale personnelle de l’investisseur/ Optimiser la perception de l’avantage fiscal (date de versement des dépenses/modulation du PAS)
Savoir analyser la dépense ouvrant droit à déduction/économie d’impôts
Calculer l’avantage fiscal
Cas pratique
Atelier
Suite au quiz et à la réflexion collective menée, les stagiaires vont analyser la situation proposée par le formateur, pour identifier les régimes fiscaux applicables, en optimisant les avantages fiscaux lié à l'investissement immobilier en utilisant les différentes techniques disponibles.
Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC
Différencier les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité/différences fiscales et sociales
Distinguer les régimes loueurs meublés des locations avec prestations para-hôtelières
Appréhender l’intérêt du régime de location meublée dans les résidences de services gérées
Exercice
Différences entre régimes LMP et LMNP
Les stagiaires sont invités à établir un tableau pour mettre en lumière les différences entre les régimes LMP et LMNP, en décrivant leur intérêts/limites.
Mesurer les conséquences fiscales de la cession immobilière
Cerner le régime des plus-values immobilières et son actualité
Identifier le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
Déterminer le régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
Repérer les points de vigilance sur les règles de non cumul avec d’autres régimes incitatifs
Cas pratique
Etude de cas en sous-groupes
A partir d'un cas concret concernant la vente d'un bien immobilier issu du formateur, les stagiaires vont analyser la situation en identifiant les différents aspects liés à la fiscalité d'une cession immobilière: plus-values, revenus, règles de non cumul, afin d'évaluer le montant d'impôts à payer et optimiser la fiscalité en fonction de sa situation personnelle.
Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété
Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice
Découvrir le régime fiscal attractif du démembrement locatif social
Exercice
Etude de cas en plénière
Les participants sont invités à étudier un cas concret issu du formateur pour identifier les différents types de démembrement de propriété, en analysant les avantages et inconvénients fiscaux liés à chaque type de démembrement, pour proposer une stratégie d’optimisation fiscale pour un investissement en démembrement de propriété.
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jean-Baptiste LORILLONAvocat fiscaliste
Expérience
Jean-Baptiste Lorillon est avocat fiscaliste. Il a développé une expertise en droit fiscal immobilier et conseil notamment les promoteurs dans le cadre de leurs acquisitions foncières mais également dans le montage d’opérations de défiscalisation dans le secteur de l’immobilier locatif. Son domaine de compétence couvre également l’ensemble de la fiscalité patrimoniale pour proposer des solutions en matière de rémunération des dirigeants, démembrement de la propriété et transmission de patrimoine.
