Immobilier et Logement Social

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

MIC109

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Évaluer la fiscalité à chaque stade de votre projet : acquisition, démembrement, restauration, cession

  • Cerner les spécificités fiscales liées aux différentes formes d'investissement patrimonial

  • Relier investissements patrimoniaux et fiscalité immobilière

Programme Résumé

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

2 jours 14 heures

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  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière
  • Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : connaître son champ d'application
    • Le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP : intérêt/opportunité
  • Cerner les régimes dits « incitatifs »

    • Régime de la loi PINEL - Duflot - Denormandie
    • Malraux
    • Régime du monument historique et régime général dit du déficit foncier
    • Apprécier les conditions du contrat VIR
    • Analyse de la dépense ouvrant droit à déduction
    • Calcul de l’avantage fiscal
  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice
  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement : taux normal ; analyser le détail des taxes, droit à taux réduit
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière : immeubles anciens et TVA, TVA et droit de mutation, analyse des taux pratiqués en immobilier (20% 10% 5.5%)
  • Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : connaître son champ d'application, le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité
  • Cerner les régimes dits «incitatifs » (défiscalisants)

    • Régime de la loi PINEL - Duflot - Denormandie : 199 novovicies du Code Général des Impôts
    • Malraux : 199 tervicies du Code Général des Impôts
    • Régime du Monument Historique, régime général dit du déficit foncier
    • Savoir faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à déduction
    • Calculer l’avantage fiscal
  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
    • Les règles de non cumul du particulier avec d’autres régimes incitatifs
  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfices

Animée par

  • Jérôme LACOURT

    Jérôme LACOURT ARCHIMEDE Avocats & associés

Publics concernés

  • Promoteur ; Maître d’ouvrage ; Architecte ; Conseiller clientèle

  • Promoteur immobilier, opérateur financier ou immobilier, CGP

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.