Immobilier et Logement Social

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

MIC109

2 jours

14 heures

1 495 €ht

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Objectifs de la formation

  • Évaluer la fiscalité à chaque stade de votre projet : acquisition, démembrement, restauration, cession

  • Cerner les spécificités fiscales liées aux différentes formes d'investissement patrimonial

  • Relier investissements patrimoniaux et fiscalité immobilière

Programme Résumé

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

2 jours 14 heures

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  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière

  • Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : connaître son champ d'application
    • Le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP : intérêt/opportunité

  • Cerner les régimes dits « incitatifs »

    • Régime de la loi PINEL - Duflot - Denormandie
    • Malraux
    • Régime du monument historique et régime général dit du déficit foncier
    • Apprécier les conditions du contrat VIR
    • Analyse de la dépense ouvrant droit à déduction
    • Calcul de l’avantage fiscal

  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale

  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice

  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement : taux normal ; analyser le détail des taxes, droit à taux réduit
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière : immeubles anciens et TVA, TVA et droit de mutation, analyse des taux pratiqués en immobilier (20% 10% 5.5%)

  • Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : connaître son champ d'application, le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité

  • Cerner les régimes dits «incitatifs » (défiscalisants)

    • Régime de la loi PINEL - Duflot - Denormandie : 199 novovicies du Code Général des Impôts
    • Malraux : 199 tervicies du Code Général des Impôts
    • Régime du Monument Historique, régime général dit du déficit foncier
    • Savoir faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à déduction
    • Calculer l’avantage fiscal

  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
    • Les règles de non cumul du particulier avec d’autres régimes incitatifs

  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfices

Animée par

  • Jérôme LACOURT

    Jérôme LACOURT ARCHIMEDE Avocats & associés

Publics concernés

  • Promoteur ; Maître d’ouvrage ; Architecte ; Conseiller clientèle

  • Promoteur immobilier, opérateur financier ou immobilier, CGP

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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