Immobilier et Logement Social

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

MIC109

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les fondamentaux de l’investissement patrimonial

  • Cerner les spécificités fiscales liées aux différentes formes d’investissement patrimonial

  • Évaluer la fiscalité à chaque situation de votre projet : acquisition, démembrement, restauration, cession

Programme

Fiscalité immobilière

Maîtriser les différents régimes fiscaux rattachés à une acquisition immobilière

2 jours 14 heures

  • JOUR 1
  • Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

    • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement : Taux normal ; analyser le détail des taxes, Droit à taux réduit
    • Acquisitions soumises à la TVA immobilière : Immeubles anciens et TVA, TVA et droit de mutation, analyse des taux pratiqués en immobilier (20% 10% 5.5%)
  • Cerner les régimes dits «incitatifs » (défiscalisants)

    • Régime de la loi PINEL - Duflot : Le zonage et les loyers, L’incitation fiscale, Les plafonds de ressources retenus
    • Retour sur l’historique des dispositifs antérieurs : Scellier, Perissol, Borloo, Besson
  • Maitriser les locations imposées dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

    • Dispositif CENSI-BOUVARD : Connaître son champ d'application, Le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
    • Distinguer les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : différences des régimes, intérêt/opportunité
    • Comprendre les avantages du régime du micro-BIC
  • JOUR 2
  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice
  • La fiscalité des opérations de restauration immobilières

    • Identifier les opérations concernées : Art. 199 du CGI (loi Malraux)
    • Apprécier les conditions du contrat VIR (vente d’immeuble à rénover)
    • Savoir-faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à réduction d’impôt
    • Calcul de l’avantage fiscal (taux et plafonnement)
  • Effectuer le calcul des revenus fonciers

  • Comprendre les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Régime des plus-values immobilières et son actualité
    • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
    • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
    • Les règles de non cumul du particulier avec d’autres régimes incitatifs
    • Les règles restrictives au PLU et les servitudes sociales issues de l’art 55 de la loi SRU

Animée par

  • Patrice DARROUSSAT

    Patrice DARROUSSAT Président SAS aQtyS

  • Patrice DARROUSSAT

    Président SAS aQtyS

    Architecte

  • Patrice DARROUSSAT a été directeur région Sud-Ouest chez BOUWFONDS MARIGNAN de 2005 à 2008, Président d’une filiale AKERIS mais aussi consultant à ABCIS Conseils & ingénierie de 1997 à 2003. Il se consacre à la formation depuis 2008 sur des thèmes autour de la promotion privée et sociale (mise en place de programmes PSLA, techniques de vente des logements sociaux aux primo accédant et VEFA, …). Il forme aussi au partenariat public/social lié à aux lois ENL et ALUR.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les techniques de prospection et de négociation foncière, Savoir organiser votre recherche et bien négocier

Publics concernés

  • Promoteur ; Maître d’ouvrage ; Architecte ; Conseiller clientèle

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    18-19/10/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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