Fiscalité immobilière

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• Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

  • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
  • Acquisitions soumises à la TVA immobilière

• Cerner les régimes dits « incitatifs »

  • Régime de la loi PINEL - Duflot
  • Retour sur l’historique des dispositifs antérieurs

• Maitriser les locations imposées dans la catégorie des BIC

  • Dispositif CENSI-BOUVARD : Connaître son champ d'application
  • Le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
  • Distinguer les régimes LMP et LMNP : intérêt/opportunité
  • Comprendre les avantages du régime du micro-BIC

• Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

  • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
  • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice

• La fiscalité des opérations de restauration immobilières

  • Identifier les opérations concernées : Art. 199 du CGI (loi Malraux)
  • Apprécier les conditions du contrat VIR (vente d’immeuble à rénover)
  • Savoir faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à réduction d’impôt
  • Calcul de l’avantage fiscal

• Effectuer le calcul des revenus fonciers

• Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

  • Régime des plus-values immobilières et son actualité
  • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
  • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
  • Les règles restrictives au PLU et les servitudes sociales

• JOUR 1

• Appréhender les différents régimes d’acquisition immobilière

  • Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement : taux normal ; analyser le détail des taxes, droit à taux réduit
  • Acquisitions soumises à la TVA immobilière : immeubles anciens et TVA, TVA et droit de mutation, analyse des taux pratiqués en immobilier (20% 10% 5.5%)

• Cerner les régimes dits «incitatifs » (défiscalisants)

  • Régime de la loi PINEL - Duflot : le zonage et les loyers, l’incitation fiscale, Les plafonds de ressources retenus
  • Historique des dispositifs antérieurs : Scellier, Perissol, Borloo, Besson

• Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

  • Dispositif CENSI-BOUVARD : Connaître son champ d'application, le point sur le bail d’exploitation commercial (un contrat majeur du dispositif), les amortissements et les subventions à l’exploitation
  • Distinguer les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité
  • Comprendre les avantages du régime du micro-BIC
• JOUR 2

• Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

  • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
  • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfices

• Comprendre la fiscalité des opérations de restauration immobilières

  • Identifier les opérations concernées : Art. 199 du CGI (loi Malraux)
  • Apprécier les conditions du contrat VIR (vente d’immeuble à rénover)
  • Savoir faire l’analyse de la dépense ouvrant droit à réduction d’impôt
  • Calculer l’avantage fiscal (taux et plafonnement)

• Effectuer le calcul des revenus fonciers

• Évaluer les conséquences fiscales de la cession immobilière

  • Régime des plus-values immobilières et son actualité
  • Le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
  • Régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
  • Les règles de non cumul du particulier avec d’autres régimes incitatifs
  • Les règles restrictives au PLU et les servitudes sociales issues de l’art 55 de la loi SRU