Marchés Publics et Privés

Dématérialisation des marchés publics pour non-spécialistes

Comprendre les enjeux de la dématérialisation

Nouveau !

MP89

1 jour

7 heures

690 €ht

Objectifs de la formation

  • Acquérir les notions essentielles autour de la dématéralisation

  • Maîtriser les modalités d’application du dispositif Marché Public Simplifié, pour sécuriser les pratiques d’achat

  • Identifier les points de surveillance dans sa réponse à un AO dématérialisée

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics pour non-spécialistes

Comprendre les enjeux de la dématérialisation

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Revenir sur les fondamentaux de la commande publique

    • Présentation des textes applicables aux marchés publics
    • S’approprier les grands principes de la commande publique (transparence, égalité, concurrence)
  • Se repérer dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

    • Distinguer les pièces réglementaires et contractuelles qui composent le DCE
    • Connaitre les pièces constitutives du DCE, leurs rôles et leurs informations
  • Construire la réponse administrative au marché public dématérialisé

    • Recenser les différents types de réponses administratifs et identifier les délivrables administratifs à fournir
  • Quelles modifications dans le cas d’une réponse dématérialisée

    • Construire la réponse administrative avec les formulaires DC1 et DC2
    • Connaître les différentes formes de groupement (solidaire ou conjoint)
    • Élaborer la réponse administrative avec les formulaires DC4 dans le cadre de la sous-traitance (les cas seront traités en fonction des types de réponses opérés habituellement par les stagiaires)
    • Comprendre les caractéristiques du dispositif transitoire MPS (Marché Public Simplifié) et celles du dispositif DUME
  • Dématérialisation : répondre par voie électronique au marché public

    • Quels changements prévoir dans sa réponse
    • Qu’est-ce que le certificat électronique
    • Connaître les modalités de la signature électronique
  • Cas pratiques de dépôts d’offres sur des plateformes: PLACE, Achatpublic.com, E-Megalis, etc.

    • Les étapes à respecter
    • Quels sont les impacts du dispositif
  • Échanges et retours d’expérience

  • Revenir sur les fondamentaux de la commande publique

    • Présentation des textes applicables aux marchés publics : ordonnance et décret
    • S’approprier les grands principes de la commande publique (transparence, égalité, concurrence)
  • Se repérer dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

    • Distinguer les pièces réglementaires et les pièces contractuelles qui composent le DCE
    • Connaître les pièces constitutives du DCE, leurs rôles et les informations qu’elles comportent
  • Construire la réponse administrative au marché public dématérialisé

  • Recenser les différents types de réponses administratifs et identifier les délivrables administratifs à fournir pour chaque cas

  • Quelles modifications dans le cas d’une réponse dématérialisée

    • Construire la réponse administrative avec les formulaires DC1 et DC2
    • Connaître les différentes formes de groupement (solidaire ou conjoint)
    • Élaborer la réponse administrative avec les formulaires DC4 dans le cadre de la sous-traitance (les cas seront traités en fonction des types de réponses opérés habituellement par les stagiaires)
    • Comprendre les caractéristiques du dispositif transitoire MPS (Marché Public Simplifié)
    • Comprendre le DUME, ses objectifs : quels sont les marchés et les procédures concernés : la généralisation du dispositif
  • Dématérialisation : répondre par voie électronique au marché public

    • Quels changements faut-il prévoir dans le cadre de sa réponse ?
    • Qu’est-ce que le certificat ?
    • Connaitre les modalités de la signature électronique
  • Cas pratiques de dépôts d’offres sur des plateformes: PLACE, Achatpublic.com, E-Megalis, etc.

    • Les étapes à respecter
    • Quels sont les impacts du dispositif à l’égard des candidats
  • Échanges et retours d’expérience

Animée par

  • Tiphaine MATHIEU

    Tiphaine MATHIEU CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

  • Mélanie VERNET

    Mélanie VERNET CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

  • Tiphaine MATHIEU

    CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

    Avocat à la cour

  • Tiphaine Mathieu intervient tant en contentieux qu’en conseil, dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement (autorisations d’urbanisme, déclarations de projet, etc.), et du droit de l’environnement industriel (Loi sur l’eau, mines, etc). Elle intervient également dans le cadre de dossiers de droit administratif général (police administrative, responsabilité administrative), de domanialité publique/privée et de maîtrise foncière (expropriation/préemption). Elle a en outre acquis une expérience certaine en contentieux administratif à l’occasion d’un stage de plusieurs mois au sein du Conseil d’État lors de sa formation à la profession d’avocat et lors de ses collaborations ultérieures en cabinets d’avocats.
  • SES ANIMATIONS :

    Architecture, Patrimoine et Urbanisme dans les opérations de construction, Respecter l’ensemble des règles dans vos opérations de construction

  • Mélanie VERNET

    CABINET MATHIEU / VERNET AVOCATS

    Avocat à la cour

  • Mélanie Vernet intervient de façon récurrente en droit des contrats publics (marchés publics, concessions, contrats complexes), pour le compte de collectivités locales et d’opérateurs publics et privés, mais également en droit de l’urbanisme et de l’aménagement (permis de construire, permis d’aménager, audit de documents d’urbanisme : PLU/SCOT, PUP, déclaration de projet) et en droit administratif général. Elle intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des matières précitées.
  • SES ANIMATIONS :

    Architecture, Patrimoine et Urbanisme dans les opérations de construction, Respecter l’ensemble des règles dans vos opérations de construction

Publics concernés

  • Pour les opérateurs économiques non spécialistes des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un marché public (appel d’offres, marché à procédure adaptée, …)

  • Cabinet de conseil ; Entreprise privée ; Établissement public

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    16/11/2018

    14/12/2018

    24/01/2019

    29/03/2019

    13/06/2019

    03/10/2019

    06/12/2019

  • Lyon

    16/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 690,00 €HT / 828,00 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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