Fondamentaux

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur ses pratiques

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

à partir de 690 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics

  • Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique

  • Maîtriser et sécuriser un marché public dématérialisé

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics

Maîtriser les aspects juridiques et les implications sur ses pratiques

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retour les enjeux de la dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyser et expliciter les textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par l’ordonnance de juillet 2015 et par son décret d’application de mars 2016 prévoyant la fénératoin de la dématérialisation en 2018
    • Quelles sont obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique
  • Cerner les principaux aspects de la dématérialisation

    • Bien définir la notion de dématérialisation
    • Déterminer quels sont les marchés impactés
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Quels éléments de sécurisation sont à prévoir
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations apportées par l’ordonnance de juillet 2015 : qui sont les acheteurs publics concernés / exclus
    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI Cabinet NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    Cabinet NS AVOCATS PARIS

    Avocate, Directrice

  • Maître Nadia SAIDI a créé en 2013, le Cabinet NS AVOCATS PARIS est dédié au droit public des affaires. NS AVOCATS PARIS accompagne tant les opérateurs économiques que les collectivités territoriales dans la concrétisation de leurs projets. Maître Nadia SAIDI est, également, l’auteur de nombreux articles publiés dans le magazine LE MONITEUR. En 2015 et en 2016 NS AVOCATS PARIS a intégré le classement des 60 meilleurs cabinets d’avocats français de droit public par le prestigieux GUIDE LEGAL 500. Avant la création du Cabinet NS AVOCATS, Maître Nadia SAIDI a été, notamment, Directrice d'un cabinet en droit public des affaires situé à Paris. Elle est titulaire d'un DESS en droit public (Université PARIS XI - Jean MONNET) et est diplômée des Instituts des Etudes Judiciaires (UNIVERSITE PARIS XI - SCEAUX). En outre, elle participe activement à la rédaction de la revue CONTRATS PUBLICS - ACTUALITE MONITEUR JURIS. Ainsi, elle est l'auteur de l'article intitulé "LE DUME" qui a été publié dans le numéro de Juillet 2016 dédié à la dématérialisation. Elle est, également, l’auteur de l’article " les délais de saisine du juge" qui sera publié dans la revue de septembre 2016 ayant pour thème : « Application des principes/règles issus du Code civil dans le cadre des marchés publics ».
  • SES ANIMATIONS :

    Comment bien gérer les créances dans les marchés publics, Obligations, paiement et prévention du contentieux des créances

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics et souhaitant mettre en œuvre une procédure de dématérialisation des marchés publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Avoir de bonnes connaissances en marché public

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    29/01/2019

    12/03/2019

    18/06/2019

    24/09/2019

    28/11/2019

  • Lyon

    05/02/2019

    13/05/2019

    03/10/2019

  • Marseille

    08/02/2019

    15/05/2019

    09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Tarif promotionnel jusqu'au 31/12/18 (au lieu de 895€ HT) 690,00 €HT / 828,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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