Fondamentaux

Dématérialisation des marchés publics

Maîtrisez les aspects juridiques et les implications sur vos pratiques

A ne pas manquer !

MP74

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender la réglementation spécifique de la dématérialisation des marchés publics

  • Définir les notions de certificat électronique et de signature numérique

  • Sécuriser son marché public en respectant ses obligations dans le cadre d'une procédure de dématérialisation

Programme Résumé

Dématérialisation des marchés publics

Maîtrisez les aspects juridiques et les implications sur vos pratiques

1 jour 7 heures

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  • Retour sur les principaux aspects de la dématérialisation

    • La mise en place de la dématérialisation : retours d'expérience
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyser et expliciter les textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Les éléments de sécurisation indispensables : chiffrage, accusé de réception, archivage électronique…
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et vos obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations inscrites dans le Code de la commande publique
    • Quelles sont obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique
  • Cerner les principaux aspects de la dématérialisation

    • Retours d'expérience suite à la mise en place de la dématérialisation
    • Bien définir la notion de dématérialisation
    • Établir la liste exhaustive des documents concernés par la dématérialisation
    • Analyse des textes et jurisprudences en vigueur
  • Maîtriser les principes de sécurité et confidentialité préalables à toute procédure de dématérialisation

    • Les éléments de sécurisation indispensables
    • Vérifier l’identité : procédures d’identification et d’authentification
    • Comment préserver la confidentialité et l’intégrité des échanges
    • Garantir la traçabilité des événements, la consultation des éléments de preuves et la présomption de preuves
    • Assurer la confidentialité des informations transmises
  • Quels sont vos devoirs et obligations dans le cadre d’une procédure de dématérialisation

    • Clarifier le périmètre de la dématérialisation : Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) et Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
    • Quelles sont les obligations inscrites dans le Code de la commande publique : qui sont les acheteurs publics concernés/exclus
    • Quelles sont les obligations des entreprises soumissionnaires : responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’opérateur économique

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI Cabinet NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    Cabinet NS AVOCATS PARIS

    Avocate, Directrice

  • Maître Nadia SAIDI a créé en 2013, le Cabinet NS AVOCATS PARIS est dédié au droit public des affaires. NS AVOCATS PARIS accompagne tant les opérateurs économiques que les collectivités territoriales dans la concrétisation de leurs projets. Maître Nadia SAIDI est, également, l’auteur de nombreux articles publiés dans le magazine LE MONITEUR. En 2015 et en 2016 NS AVOCATS PARIS a intégré le classement des 60 meilleurs cabinets d’avocats français de droit public par le prestigieux GUIDE LEGAL 500. Avant la création du Cabinet NS AVOCATS, Maître Nadia SAIDI a été, notamment, Directrice d'un cabinet en droit public des affaires situé à Paris. Elle est titulaire d'un DESS en droit public (Université PARIS XI - Jean MONNET) et est diplômée des Instituts des Etudes Judiciaires (UNIVERSITE PARIS XI - SCEAUX). En outre, elle participe activement à la rédaction de la revue CONTRATS PUBLICS - ACTUALITE MONITEUR JURIS. Ainsi, elle est l'auteur de l'article intitulé "LE DUME" qui a été publié dans le numéro de Juillet 2016 dédié à la dématérialisation. Elle est, également, l’auteur de l’article " les délais de saisine du juge" qui sera publié dans la revue de septembre 2016 ayant pour thème : « Application des principes/règles issus du Code civil dans le cadre des marchés publics ».
  • SES ANIMATIONS :

    Dématérialisation des marchés publics, Maîtrisez les aspects juridiques et les implications sur vos pratiques Cursus - Monteur d'opérations de logement social, Maîtriser toutes les étapes de A à Z

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics et souhaitant mettre en œuvre une procédure de dématérialisation des marchés publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Avoir de bonnes connaissances en marché public

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    24/09/2019

    28/11/2019

  • Lyon

    03/10/2019

  • Marseille

    09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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