Marchés Publics et Privés

CCAG PI

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

MMP84

2 Jours

14 heures

1 495 €ht

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Objectifs de la formation

  • Définir les marchés de prestations intellectuelles

  • Intégrer les conditions d'application du CCAG PI, et bien gérer le suivi d'exécution et la réception

  • Identifier les spécificités des marchés de prestations intellectuelles

  • Savoir rédiger votre CCAG/PI

Programme

CCAG PI

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

2 Jours 14 heures

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  • Assimiler le rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ou CCAG PI dans l’exécution du marché

    • Faire le point sur l’articulation existante avec les autres textes du droit des marchés publics
    • Comprendre l’articulation avec les documents particuliers du marché

  • Connaître les spécificités des marchés de prestations intellectuelles

    • Définir la notion de prestations intellectuelles
    • Identifier quelques marchés de prestations intellectuelles, les définir, comprendre leur fonctionnement
    • Appréhender le cadre juridique et réglementaire et les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
    • Intégrer l’actualité du droit de la propriété intellectuelle dans l’exécution des marchés publics

  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants ainsi que les différentes relations existantes entre eux

    • Identifier les acteurs
    • Comment s’organisent les relations entre les acteurs
    • Connaître les modes de communication à utiliser
    • Quels sont les renseignements et documents à fournir

  • Appréhender les principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle impactant les marchés de prestations intellectuelles

    • Définir brièvement le droit de la propriété intellectuelle et ses différentes facettes : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique
    • Connaître les différentes notions propres au droit de la propriété intellectuelle : notions droits d’auteurs, d’œuvre de l’esprit, droit de retrait, repentir etc.
    • Comment aborder le risque de contrefaçon
    • Comprendre la contractualisation de la cession des droits d'auteur : enjeux, difficultés etc.

  • Assimiler les apports et spécificités du CCAG PI

    • Connaître les clauses du CCAG-PI relatives au droit de la propriété intellectuelle
    • Mettre en place les différentes phases de la conduite des prestations : phase exécution, vérifications, réceptions et garanties
    • Bien intégrer les clauses en matière d’exécution financières dans le CCAG PI
    • Maîtriser les modifications en cours d’exécution et les sanctions
    • Gérer les réclamations

  • Savoir bien intégrer les dispositions générales sur les marchés de propriété intellectuelle, le régime des options prévues par le CCAG

  • Associer les règles relatives à la maîtrise d’œuvre et le CCAG PI

    • Connaître les contenus des missions du maître d’œuvre
    • Réussir la bonne prise en compte du CCAG PI et les dispositions sur la maîtrise d’œuvre dans les documents particuliers du marché

Animée par

  • Vincent DRAIN

    Vincent DRAIN FGD Avocats

  • Vincent DRAIN

    FGD Avocats

    Avocat associé

  • Formateur en droit des marchés publics (Passation et exécution des marchés de travaux, CCAG Travaux, loi MOP, exécution financière), maître Drain est également chargé d’enseignement à l’Ecole de Formation du Barreau de Paris en droit des contrats publics. Il s’est spécialisé en conseil aux personnes publiques dans le domaine des contrats et services publics (marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, marchés de partenariat) principalement dans les secteurs des travaux publics, des services informatiques et de télécommunication, de l’eau, de la santé, des services sociaux et de la culture.

  • SES ANIMATIONS :

    CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

Publics concernés

  • Chef de service ; Acheteur, ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de prestations intellectuelles

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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