Marchés Publics et Privés

CCAG PI

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

MMP84

2 Jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

Définir les marchés de prestations intellectuelles
Intégrer les conditions d'application du CCAG PI, et bien gérer le suivi d'exécution et la réception
Identifier les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
Savoir rédiger votre CCAG/PI

Programme

CCAG PI

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

2 Jours 14 heures

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Assimiler le rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ou CCAG PI dans l’exécution du marché
- Faire le point sur l’articulation existante avec les autres textes du droit des marchés publics
- Comprendre l’articulation avec les documents particuliers du marché
Connaître les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
- Définir la notion de prestations intellectuelles
- Identifier quelques marchés de prestations intellectuelles, les définir, comprendre leur fonctionnement
- Appréhender le cadre juridique et réglementaire et les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
- Intégrer l’actualité du droit de la propriété intellectuelle dans l’exécution des marchés publics
Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants ainsi que les différentes relations existantes entre eux
- Identifier les acteurs
- Comment s’organisent les relations entre les acteurs
- Connaître les modes de communication à utiliser
- Quels sont les renseignements et documents à fournir
Appréhender les principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle impactant les marchés de prestations intellectuelles
- Définir brièvement le droit de la propriété intellectuelle et ses différentes facettes : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique
- Connaître les différentes notions propres au droit de la propriété intellectuelle : notions droits d’auteurs, d’œuvre de l’esprit, droit de retrait, repentir etc.
- Comment aborder le risque de contrefaçon
- Comprendre la contractualisation de la cession des droits d'auteur : enjeux, difficultés etc.
Assimiler les apports et spécificités du CCAG PI
- Connaître les clauses du CCAG-PI relatives au droit de la propriété intellectuelle
- Mettre en place les différentes phases de la conduite des prestations : phase exécution, vérifications, réceptions et garanties
- Bien intégrer les clauses en matière d’exécution financières dans le CCAG PI
- Maîtriser les modifications en cours d’exécution et les sanctions
- Gérer les réclamations
Savoir bien intégrer les dispositions générales sur les marchés de propriété intellectuelle, le régime des options prévues par le CCAG
Associer les règles relatives à la maîtrise d’œuvre et le CCAG PI
- Connaître les contenus des missions du maître d’œuvre
- Réussir la bonne prise en compte du CCAG PI et les dispositions sur la maîtrise d’œuvre dans les documents particuliers du marché

Animée par

Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

Arthur GUIMET

Cabinet GUIMET Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés Pratique des Marchés Publics, Niveau 1 Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Pratique du CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations Pratique des Marchés Publics, Niveau 2 CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

Cyril LAROCHE

Cabinet Cyril Laroche avocats

Avocat
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
SES ANIMATIONS :

Loi ELAN, les nouvelles règles en urbanisme et aménagement, Intégrer le nouveau cadre réglementaire dans vos pratiques Comprendre le code de la commande publique, Les essentiels de la réforme de la commande publique Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Assurer le suivi administratif d'un Marché Public de Travaux, Maîtriser les démarches et les étapes Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer Organiser et conduire une opération de construction, Maîtrisez toutes les étapes pour mener vos opérations de construction Cursus - Marchés publics de travaux, Sécurisez vos procédures de marchés publics de travaux CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement

Publics concernés

Chef de service ; Acheteur, ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de prestations intellectuelles

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC

1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC

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-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.