Marchés Publics et Privés

CCAG PI

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

MMP84

2 Jours

14 heures

Objectifs de la formation

Définir les marchés de prestations intellectuelles
Intégrer les conditions d'application du CCAG PI, et bien gérer le suivi d'exécution et la réception
Identifier les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
Savoir rédiger votre CCAG PI

Programme

CCAG PI

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI

2 Jours 14 heures

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Assimiler le rôle du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles ou CCAG PI dans l’exécution du marché
- Faire le point sur l’articulation existante avec les autres textes du droit des marchés publics
- Comprendre l’articulation avec les documents particuliers du marché
Connaître les spécificités des marchés de prestations intellectuelles
- Définir la notion de prestations intellectuelles
- Identifier quelques marchés de prestations intellectuelles, les définir, comprendre leur fonctionnement
- Appréhender le cadre juridique et réglementaire et les caractéristiques des marchés de prestations intellectuelles
- Intégrer l’actualité du droit de la propriété intellectuelle dans l’exécution des marchés publics
Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants ainsi que les différentes relations existantes entre eux
- Identifier les acteurs
- Comment s’organisent les relations entre les acteurs
- Connaître les modes de communication à utiliser
- Quels sont les renseignements et documents à fournir
Appréhender les principales dispositions du Code de la propriété intellectuelle impactant les marchés de prestations intellectuelles
- Définir brièvement le droit de la propriété intellectuelle et ses différentes facettes : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique
- Connaître les différentes notions propres au droit de la propriété intellectuelle : notions droits d’auteurs, d’œuvre de l’esprit, droit de retrait, repentir etc.
- Comment aborder le risque de contrefaçon
- Comprendre la contractualisation de la cession des droits d'auteur : enjeux, difficultés etc.
Assimiler les apports et spécificités du CCAG PI
- Connaître les clauses du CCAG-PI relatives au droit de la propriété intellectuelle
- Mettre en place les différentes phases de la conduite des prestations : phase exécution, vérifications, réceptions et garanties
- Bien intégrer les clauses en matière d’exécution financières dans le CCAG PI
- Maîtriser les modifications en cours d’exécution et les sanctions
- Gérer les réclamations
Savoir bien intégrer les dispositions générales sur les marchés de propriété intellectuelle, le régime des options prévues par le CCAG
Associer les règles relatives à la maîtrise d’œuvre et le CCAG PI
- Connaître les contenus des missions du maître d’œuvre
- Réussir la bonne prise en compte du CCAG PI et les dispositions sur la maîtrise d’œuvre dans les documents particuliers du marché

Animée par

Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats
Cyril LAROCHE Cabinet Cyril Laroche avocats

Arthur GUIMET

Cabinet GUIMET Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Pratique du nouveau CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021, Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux Loi MOP, Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations Pratique des Marchés Publics, Niveau 1 Pratique des Marchés Publics, Niveau 2

Cyril LAROCHE

Cabinet Cyril Laroche avocats

Avocat
Cyril LAROCHE est avocat à la Cour. Il conseille les personnes publiques comme privées en droit public (droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, de la fonction publique et de la responsabilité administrative), droit de la construction et droit immobilier (droit de la copropriété et droit des baux). Il assiste et représente ces acteurs devant les juridictions administratives et judiciaires
SES ANIMATIONS :

Cursus - Conduite de travaux BTP, Maîtriser la conduite d'opération Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement Organiser et conduire une opération de construction, Maîtrisez toutes les étapes pour mener vos opérations de construction Cursus Acheteur public, Maîtriser les nouvelles pratiques de la commande publique Comprendre le code de la commande publique, Les essentiels de la réforme de la commande publique CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI Appréhender le nouveau CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE), Identifier les besoins en matière d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Assurer le suivi administratif d'un Marché Public de Travaux, Maîtriser les démarches et les étapes Pratique du nouveau CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021, Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux Loi ELAN, les règles en urbanisme et aménagement, Intégrer ce cadre réglementaire dans vos pratiques Gérer les litiges et les réclamations en fin de chantier, Comment les identifier et les anticiper pour mieux les gérer

Publics concernés

Chef de service ; Acheteur, ; Responsable technique et rédacteur ; Responsable des services marchés et achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de prestations intellectuelles

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10

★★★★★

1925 Avis

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.