Marchés Publics et Privés

Comment choisir le montage contractuel le mieux adapté à votre opération

Bien choisir le montage contractuel en fonction de votre projet

MP65

1 jour

7 heures

995 €ht

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Objectifs de la formation

Choisir le bon montage en fonction de votre projet
Comprendre l’économie des différents contrats et leur champ d’application
Connaître les particularités inhérentes à la passation des différents contrats
Sécuriser vos contrats et vos pratiques

Programme

Comment choisir le montage contractuel le mieux adapté à votre opération

Bien choisir le montage contractuel en fonction de votre projet

1 jour 7 heures

Comparer les montages possibles en fonction du projet souhaité : Examen des différentes formes juridiques suivantes, de leurs atouts, de leur objets
- La concession de service public (ex DSP)
- Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
- Le Crédit-bail
- La concession de travaux publics ou d’aménagement
- L'Appel à projet
Opération complexe de travaux : les montages adaptés
- Marché public
- BEA / BEH
- Contrat de partenariat
- Concession d’aménagement
Opération complexe de fournitures et/ou services
- Le Marché public
- La Concession de service public
- La Convention d’occupation domaniale
Études de cas
- Cas de Contrats de mobilier urbain
- Analyse commentée du lancement et de la passation d’un BEA pour le financement, la construction et la maintenance d’un centre aquatique
Prévenir les risques
- Comment gérer les Rréférés
- Anticiper les Rrecours pour excès de pouvoir

Animée par

Jean-Mathieu GLATT CBS OUTDOOR

Jean-Mathieu GLATT

CBS OUTDOOR

Directeur juridique adjoint

Publics concernés

Directeurs des affaires juridiques ; juriste ; Acheteur ; Établissements publics ; Société HLM ; Établissements hospitaliers

Critères d'admission

aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Paris

Prochaine(s) session(s)

Paris

06/06/2018

18/09/2018

12/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

Tarif général

995,00 €HT / 1 194,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage