Marchés Publics et Privés

Comment choisir le montage contractuel le mieux adapté à votre opération

Bien choisir le montage contractuel en fonction de votre projet

MP65

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Choisir le bon montage en fonction de votre projet

  • Comprendre l’économie des différents contrats et leur champ d’application

  • Connaître les particularités inhérentes à la passation des différents contrats

  • Sécuriser vos contrats et vos pratiques

Programme

Comment choisir le montage contractuel le mieux adapté à votre opération

Bien choisir le montage contractuel en fonction de votre projet

1 jour 7 heures

  • Comparer les montages possibles en fonction du projet souhaité : Examen des différentes formes juridiques suivantes, de leurs atouts, de leur objets

    • La concession de service public (ex DSP)
    • Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
    • Le Crédit-bail
    • La concession de travaux publics ou d’aménagement
    • L'Appel à projet
  • Opération complexe de travaux : les montages adaptés

    • Marché public
    • BEA / BEH
    • Contrat de partenariat
    • Concession d’aménagement
  • Opération complexe de fournitures et/ou services

    • Le Marché public
    • La Concession de service public
    • La Convention d’occupation domaniale
  • Études de cas

    • Cas de Contrats de mobilier urbain
    • Analyse commentée du lancement et de la passation d’un BEA pour le financement, la construction et la maintenance d’un centre aquatique
  • Prévenir les risques

    • Comment gérer les Rréférés
    • Anticiper les Rrecours pour excès de pouvoir

Animée par

  • Jean-Mathieu GLATT

    Jean-Mathieu GLATT CBS OUTDOOR

  • Jean-Mathieu GLATT

    CBS OUTDOOR

    Directeur juridique adjoint

Publics concernés

  • Directeurs des affaires juridiques ; juriste ; Acheteur ; Établissements publics ; Société HLM ; Établissements hospitaliers

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    06/06/2018

    18/09/2018

    12/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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