Marchés Publics et Privés

Accords-cadres

Les clés pour réussir leur mise en œuvre

MP09

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir quand et comment utiliser ce type de contrat

  • Expérimenter les mécanismes de passation et d'exécution de l'accord-cadre

  • Repérer les applications spécifiques du code de la commande publique

Programme Résumé

Accords-cadres

Les clés pour réussir leur mise en œuvre

1 jour 7 heures

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  • Définir l’accord-cadre et son cadre réglementaire

    • Distinguer l'accord-cadre et le marché
    • Savoir quand utiliser l’accord-cadre et pour quels typologies d’achats
    • Repérer l'impact du Code de la commande publique
    • Connaître les différentes procédures applicables aux accords-cadres (adaptées, formalisées)
  • Identifier les caractéristiques de l’accord-cadre

    • Se repérer dans les différentes formes d’accords-cadres et leurs modalités d’attribution : mono ou pluri-attributaires, alloti, à bons de commande, les marchés subséquents, le marché à tranches optionnelles
    • Comment effectuer le sourcing fournisseurs
  • Maîtriser la passation de l’accord-cadre

    • Les formalités de l’attribution à la notification et l’analyse des offres
  • Suivre l’exécution financière et opérationnelle

    • Connaître les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Lister les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Les précautions à prendre selon les obligations des opérateurs économiques
    • Définir la durée de l’accord-cadre et les critères de sélection
  • Remettre en concurrence les prestataires sélectionnés

    • Définir les modalités de remises des offres
    • Sélectionner le mieux disant : quels indicateurs
  • Suivre l’exécution financière et opérationnelle

    • Déterminer les clauses à intégrer pour limiter les risques dans l’exécution du marché
    • Résilier un accord-cadre : les différents cas de manquement
  • Définir l’accord-cadre et son cadre réglementaire

    • Distinguer l'accord-cadre et le marché
    • Savoir quand utiliser l’accord-cadre et pour quels typologies d’achats
    • Repérer le cadre juridique qui régit la procédure d’accord-cadre : le Code de la Commande publique
    • Connaître les différentes procédures applicables aux accords-cadres (adaptées, formalisées)
  • Identifier les caractéristiques de l’accord-cadre

    • Se repérer dans les différentes formes d’accords-cadres : mono ou pluri-attributaires, alloti, à bons de commande, les marchés subséquents, le marché à tranches optionnelles
    • Comprendre les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents
  • Maîtriser la passation de l’accord-cadre

    • Connaitre les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Lister les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Les précautions à prendre selon les obligations des opérateurs économiques
    • Définir la durée de l’accord cadre et les critères de sélection
  • Remettre en concurrence les prestataires sélectionnés

    • Définir les modalités de remises des offres
    • Sélectionner le mieux disant
  • Suivre l’exécution financière et opérationnelle

    • Déterminer les clauses à intégrer pour limiter les risques dans l’exécution du marché
    • Résilier un accord-cadre : les différents cas de manquement

Animée par

  • Thomas SERMOT

    Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT

  • Laurent BIDAULT

    Laurent BIDAULT LAURENT BIDAULT AVOCATS

Publics concernés

  • Toute personne qui souhaite se familiariser avec les règles de passation et d’exécution des accords-cadres ; Collectivité locale ; Administration centrale ; Acheteur ; Direction juridique ; Juriste ; Assistant marchés publics ; Avocat

  • Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Entreprise et fournisseur

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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