Marchés Publics et Privés

Accords-cadres

Les clés pour réussir leur mise en œuvre

MP09

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir quand et comment utiliser ce type de contrat

  • Expérimenter les mécanismes de passation et d'exécution de l'accord-cadre

  • Repérer les applications spécifiques du code de la commande publique

Programme Résumé

Accords-cadres

Les clés pour réussir leur mise en œuvre

1 jour 7 heures

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  • Définir l’accord-cadre et son cadre réglementaire

    • Distinguer l'accord-cadre et le marché
    • Savoir quand utiliser l’accord-cadre et pour quels typologies d’achats
    • Repérer l'impact du le nouveau Code de la commande publique
    • Connaître les différentes procédures applicables aux accords-cadres (adaptées, formalisées)
  • Identifier les caractéristiques de l’accord-cadre

    • Se repérer dans les différentes formes d’accords-cadres et leurs modalités d’attribution : mono ou pluri-attributaires, alloti, à bons de commande, les marchés subséquents, le marché à tranches optionnelles
    • Comment effectuer le sourcing fournisseurs
  • Maîtriser la passation de l’accord-cadre

    • Les formalités de l’attribution à la notification et l’analyse des offres
  • Suivre l’exécution financière et opérationnelle

    • Connaitre les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Lister les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Les précautions à prendre selon les obligations des opérateurs économiques
    • Définir la durée de l’accord cadre et les critères de sélection
  • Remettre en concurrence les prestataires sélectionnés

    • Définir les modalités de remises des offres
    • Sélectionner le mieux disant
  • Suivre l’exécution financière et opérationnelle

    • Déterminer les clauses à intégrer pour limiter les risques dans l’exécution du marché
    • Résilier un accord cadre : les différents cas de manquement
  • Définir l’accord-cadre et son cadre réglementaire

    • Distinguer l'accord-cadre et le marché
    • Savoir quand utiliser l’accord-cadre et pour quels typologies d’achats
    • Repérer le cadre juridique qui régit la procédure d’accord cadre : le nouveau Code de la commande publique
    • Connaître les différentes procédures applicables aux accords-cadres (adaptées, formalisées)
  • Identifier les caractéristiques de l’accord-cadre

    • Se repérer dans les différentes formes d’accords-cadres : mono ou pluri-attributaires, alloti, à bons de commande, les marchés subséquents, le marché à tranches optionnelles
    • Comprendre les modalités d'attribution des bons de commande et des marchés subséquents
  • Maîtriser la passation de l’accord-cadre

    • Connaitre les phases de passation de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Lister les pièces constitutives de l’accord-cadre et des marchés subséquents
    • Les précautions à prendre selon les obligations des opérateurs économiques
    • Définir la durée de l’accord cadre et les critères de sélection
  • Remettre en concurrence les prestataires sélectionnés

    • Définir les modalités de remises des offres
    • Sélectionner le mieux disant
  • Suivre l’exécution financière et opérationnelle

    • Déterminer les clauses à intégrer pour limiter les risques dans l’exécution du marché
    • Résilier un accord cadre : les différents cas de manquement

Animée par

  • Catherine BOSSAERT

    Catherine BOSSAERT Ministère de l'Intérieur- Département du contrôle automatisé

  • Catherine BOSSAERT

    Ministère de l'Intérieur- Département du contrôle automatisé

    Responsable achats budget

  • Catherine Bossaert a 20 ans d'expérience dans le domaine de l'achat public. Juriste de formation, elle est spécialiste dans les domaines de l'achat et des travaux publics Elle fut Responsable adjointe des affaires juridiques au sein de l'EPA Jussieu, puis chef du bureau adjointe de la commande publique au sein de la préfecture de police. Elle fut également responsable nationale des achats au sein de la direction de l'administration pénitentiaire (2009-2015), et depuis peu, elle est responsable achats budgets au sein du département du contrôle automatisé du Ministère de l'Intérieur.

Publics concernés

  • Toute personne qui souhaite se familiariser avec les règles de passation et d’exécution des accords-cadres ; Collectivité locale ; Administration centrale ; Acheteur ; Direction juridique ; Juriste ; Assistant marchés publics ; Avocat

  • Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Entreprise et fournisseur

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    06/06/2019

    19/09/2019

    28/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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