E-LEARNING | Loi Sapin 2

Sensibilisation Ă  la lutte contre la corruption

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6 stagiaires recommandent nos formations
E-LEARNING | Loi Sapin 2

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E-LEARNING | Loi Sapin 2
Référence
ARME24
Durée
1 heure - en e-learning
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 199 € HT
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Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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ARME24

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • DĂ©finir les infractions de corruption et de trafic d’influence

  • ApprĂ©hender les objectifs et enjeux de la loi Sapin 2

  • Cerner les obligations rĂ©sultant de la loi Sapin

Pour qui ?

Elus ; DGS ; Services juridiques ; Acheteur public

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • PrĂ©ambule

    • La corruption en chiffres

  • Module 1 : DĂ©finir les infractions de corruption et de trafic d’influence

    • La corruption : les acteurs

    • ApprĂ©hender les mĂ©canismes de la corruption

    • ApprĂ©hender les mĂ©canismes du trafic d’influence

  • Module 2 : Lister les obligations de la loi Sapin 2

    • PrĂ©ciser le champ d'application de la loi Sapin 2: sociĂ©tĂ©s concernĂ©es

    • EnumĂ©rer et interprĂ©ter les mesures du dispositif et ordonnancement

    • La cartographie des risques

    • Le code de conduite et son intĂ©gration dans le rĂšglement intĂ©rieur

    • L'alerte professionnelle

    • L'Ă©valuation des tiers

    • Le contrĂŽle de l'effectivitĂ© du programme

  • Module 3 : Identifier les points de vigilance concernant les cadeaux d’affaire et invitations

    • Ce que dit la loi : les cadeaux visĂ©s

    • Mettre en oeuvre une politique cadeau : la procĂ©dure interne

  • Module 4 : Identifier les situations de conflit d’intĂ©rĂȘt

    • DĂ©finir le conflit d'intĂ©rĂȘt

    • PrĂ©venir les conflits d’intĂ©rĂȘts

  • Module 5 : Cerner les pratiques de contrĂŽle de conformitĂ© Ă  la Loi Sapin 2

    • Lister les principaux types de contrĂŽle

    • Focus sur la perquisition

  • Module 6 : Quiz d'Ă©valuation

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formation mises Ă  jour en continue selon les Ă©volutions du secteur industriel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Matthieu DARY
Matthieu DARY De Gaulle Fleurance & Associés Avocat à la Cour
Expérience
    Matthieu Dary intervient en conseil et en contentieux, principalement dans les domaines du droit des contrats, de la distribution (organisation des réseaux, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales) et de la responsabilité produit. Il a développé une expertise particuliÚre en matiÚre de promotion des ventes (e-commerce, assistance lors de contrÎles de la DGCCRF et devant les juridictions pénales, contentieux contre associations de consommateurs) et de compliance.

    Dans ce cadre, il a rĂ©cemment accompagnĂ© ses clients dans leur mise en conformitĂ© avec le volet anticorruption de la loi Sapin II (mise en place de programmes anticorruption, revue de la politique de cadeaux d’affaires) et avec le rĂšglement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es.
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Charlotte BURAUX
Charlotte BURAUX De Gaulle Fleurance & Associés Avocat - Senior counsel
Expérience
    Charlotte Buraux intervient dans les différents domaines du contentieux des affaires et, à ce titre, conseille, assiste et représente les dirigeants sociaux et les entreprises devant les juridictions civiles et pénales françaises.

    Elle a dĂ©veloppĂ© une compĂ©tence particuliĂšre en droit pĂ©nal des affaires. Elle intervient ainsi tant au stade de la prĂ©vention du risque pĂ©nal (mise en place des dĂ©lĂ©gations de pouvoirs, dĂ©ploiement de programmes de conformitĂ©, 
) qu’à celui de la dĂ©fense pĂ©nale (dans le cadre des enquĂȘtes ou instructions prĂ©paratoires mais Ă©galement devant les juridictions pĂ©nales). Elle intervient notamment sur les problĂ©matiques pĂ©nales en droit du sport.

    Charlotte Buraux dispose Ă©galement d’une solide expĂ©rience des contentieux des affaires, notamment en matiĂšre de contentieux commercial (concurrence dĂ©loyale, contentieux contractuels, 
) et contentieux « Corporate » (conflits entre actionnaires, responsabilitĂ© des dirigeants, 
).

    DiplĂŽmĂ©e de l’ESSEC (2001), Charlotte Buraux est Ă©galement titulaire d’un DEA de droit des affaires (2004) de l’UniversitĂ© Paris-II PanthĂ©on-Assas ainsi que d’une maĂźtrise de droit des affaires (2003) de cette mĂȘme universitĂ©. Elle est avocat au Barreau de Paris depuis 2005.
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Tarifs

Tarif général 1 accÚs

(accÚs illimité pendant un mois pour 1 personne)

199,00 € HT / 238,80 € TTC

Lieux, dates
E-Learning Du 01/04/2026 au 30/04/2026 -
E-Learning Du 01/05/2026 au 31/05/2026 -
E-Learning Du 01/06/2026 au 30/06/2026 -
E-Learning Du 01/07/2026 au 31/07/2026 -
E-Learning Du 01/08/2026 au 31/08/2026 -
E-Learning Du 01/09/2026 au 30/09/2026 -
E-Learning Du 01/10/2026 au 31/10/2026 -
E-Learning Du 01/11/2026 au 30/11/2026 -
E-Learning Du 01/12/2026 au 31/12/2026 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

Les autres Ă©vĂšnements

Les autres formations