Les acteurs de la commande publique risquent gros à ne pas respecter la déontologie et l’éthique dans la passation et l‘exécution de leurs marchés publics, soit par méconnaissance juridique, inadvertance, soit volontairement.
Les acheteurs sont donc amenés à s’inscrire dans une démarche d’atténuation des risques et de prévention de la corruption, comme l’exige la Loi Sapin 2.
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Commande Publique : prévenir les situations de conflits d’intérêts
Identifier les risques juridiques inhérents à l'action publique
Intégrer la notion de conflit d'intérêts
Distinguer le conflit d'intérêts d'autres atteintes à la probité publique
Appréhender les risques aux différents stades de la procédure de marché et les sanctions encourues
Pour qui ?
Elus ; DGS ; DRH ; Administrateurs ; Collectivités ; EPIC ; SEM ; OPHLM ; Acheteurs publics
Collectivités territoriales ; Secteur public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Quels sont les enjeux du conflit d'intérêts dans le Code de la Commande Publique
Définir le conflit d'intérêts : les aspects moraux, éthiques et culturels
Comment identifier les situations de conflit d'intérêts
Focus sur les facteurs bloquants à la gestion optimale des situations de conflits d'intérêts
Atelier
Quiz interactif pour identifier les chiffres clés liés à la corruption en France et en Europe
Identifier les délits d'atteintes à la probité applicables au secteur de la Commande Publique
Distinguer le conflit d'intérêts des autres délits d'atteintes à la probité publique
Rappeler les règles de répartition de responsabilités pénales : acteurs concernés, répartition des responsabilités pénales
Les infractions liées à la probité publique : Favoritisme, Prise illégale d'intérêts, Trafic d’influence, Détournement de fonds publics, Détournement de fonds publics par négligence, Corruption
Quels sont les risques pénaux et les sanctions encourues
Faire le point sur les montants des sanctions de la prise illégale d’intérêts
Atelier
Une situation fictive est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier le type de délits d’atteintes à la probité et les sanctions encourues
S’approprier les outils pour prévenir les risques de la prise illégale d’intérêt
Prévenir les risques : en amont de la procédure, lors de la passation et de l'exécution d’un marché public
Identifier les mécanismes préventifs : processus d'abstention, de déports, de délégation, de saisine de l'autorité hiérarchique
Elaborer une politique de prévention des conflits d’intérêt adapté à son organisme
Présentation de l'univers préventif : agence française anticorruption, référents déontologues, HATVP...
Les processus d'alertes internes : présentation du dispositif issu de la directive lanceur d'alerte
Atelier
Les stagiaires décryptent une situation de conflit d’intérêt et élaborent une cartographie des risques spécifique à la situation présentée
Diffuser la culture de l'éthique publique au quotidien
Comment instaurer un environnement favorable à la révélation des situations de conflits d’intérêt
Mise en place de notes d'informations rappelant la réglementation et jurisprudence en vigueur
Etablir un plan de formation pour ses agents
Mise à jour régulière des déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics
Communication interne et externe sur les sujets de probité publique
Focus sur le référent déontologique dans le secteur public
Atelier
Partage d’expérience avec les participants
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Parmi nos formateurs :
Farah ZAOUIProbitasFormatrice et consultante
Expérience
Après avoir occupé des fonctions de chargée d’études juridiques auprès de la Direction Générale de Collectivités Locales et de directrice juridique en cabinet spécialisé, Farah ZAOUI fonde la société PROBITAS. Depuis 2022, elle apporte conseils stratégiques et formations à destination des élus et des agents publics en matière de probité et d’éthique.
