Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier

Savoir appliquer la TVA aux différentes opérations immobilières

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Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier

Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier

Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Décrypter la TVA et les droits d’enregistrement dans l’immobilier
Référence
MIC128
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MIC128
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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MIC128

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances des règles de TVA et de droit d’enregistrement applicables aux opérations immobilières

  • Cerner les règles du transfert des droits à déduction

  • Repérer les pièges de l’article 257 bis

  • Appréhender les différents engagements de construire et de revendre

  • Identifier la TVA dans la phase acquisition, exploitation, et de revente

Pour qui ?

Gérant d'immeuble ; Gestionnaire de patrimoine ; Comptable ; Promoteur Immobilier ; Lotisseur ; Asset manager

Société de gestion de patrimoine ; Promotion immobilière ; Société d'asset management

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Rappel des principes fondamentaux de la TVA et des droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)

    • Distinguer la notion d’immeuble neuf et ancien au regard de la TVA

    • Déterminer le terrain à bâtir ou non à bâtir : définitions et critères

    • Découvrir le régime de l’article 257 bis et ses pièges à éviter

    • Le régime de la TVA sur la marge : les mécanismes fondamentaux et les cas d’application

    • Clarifier le lien entre la TVA et les droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)

  • Exercice

    Quiz et correction pour rappeler et consolider les connaissances sur les principes fondamentaux de la TVA et des droits de mutation à titre obligatoire (DMTO)

  • Appréhender les différents régimes de la TVA dans l’acquisition de l’immeuble

    • Construire ou revendre : les modalités, les substitutions d’engagements, l’application de la TVA

    • Comprendre les règles, les mécanismes et les coefficients qui s’appliquent à la déduction de la TVA au moment de l’acquisition

    • Maîtriser le régime du transfert des droits à déduction : les mécanismes et la procédure

  • Exercice

    A partir d’exemples pratiques sur l’acquisition d’un immeuble

    • le groupe, réparti en sous-groupes, analyse et distingue les différents régimes de la TVA applicables : comment calculer la TVA, comment déduire la TVA

    • Exercice corrigé et commenté par le formateur

  • Maîtriser les taux de TVA appliqués dans l’exploitation et la cession de l’immeuble

    • Quelle TVA appliquer sur les loyers ?

    • Les taux de TVA applicables aux travaux : le taux de TVA appliqué pour les travaux et les types des travaux concernés

    • Les règles à respecter et la TVA appliquée en cas de cession d’un immeuble

    • La mise en œuvre des principes rappelés ci-dessus

  • Cas pratique

    Sur la base d’un cas concret proposé par le formateur, en sous-groupe, les participants identifient la TVA et le droit d’enregistrement applicables pendant les différentes opérations immobilières. Débriefing en plénière et complétude par le formateur

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jérôme LACOURT
Jérôme LACOURT ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES Avocat Associé
Expérience
    Diplômé de l’Université Jean-Moulin LYON III, qui lui délivre un DEA de Finances Publiques et Fiscalité, Jérôme Lacourt intègre en 2006 le Cabinet d’Avocats Ernst & Young dans une équipe spécialisée en fiscalité.
    Il rejoindra ensuite le Cabinet d’Avocats CMS Bureau Francis Lefebvre LYON en 2008 en qualité d’Avocat collaborateur toujours au sein d’une équipe spécialisée en fiscalité et ce pour une dizaine d’années.
    Au sein du Cabinet ARCHIMEDE AVOCATS & ASSOCIES, dont il est un des fondateurs et co-gérant, Jérôme intervient tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de toute entité publique ou privée essentiellement en matière de TVA.
Animations

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates
Classe virtuelle Le 26/11/2024 26/11/2024 Session garantie
Paris Le 04/06/2025 04/06/2025 -
Classe virtuelle Le 04/06/2025 04/06/2025 -
Paris Le 08/09/2025 08/09/2025 -
Classe virtuelle Le 08/09/2025 08/09/2025 -

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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