Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation

Synthèse des changements apportés par l’ordonnance ESSOC 2

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Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation

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Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation
Décrypter la refonte du Code de la Construction et de l'Habitation
Référence
RC05
Durée
Une demi-journée - 3h30
Aucune session Inter disponible en ce moment
Référence
RC05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
RC05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier l’ensemble des modifications introduites par cette réforme et en préciser les dates d’entrée en vigueur

  • Distinguer les modalités de mise en œuvre des objectifs généraux, axe majeur de la refonte du CCH

  • Situer les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations nouvelles

  • Évaluer l’impact concret de chacune de ces modifications sur la réalisation des opérations de construction

  • Apprécier les opportunités / risques susceptibles de résulter de cette réforme pour les acteurs de la construction

Pour qui ?

Maîtrise d’ouvrage ; Maîtrise d’œuvre ; Entreprise de construction ; Bureau d’étude ; Service d’urbanisme ; Assureur construction

Constructeur ; Assureur ; Collectivité

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Identifier l’ensemble des modifications introduites par cette réforme (ordonnance Essoc 2) et en préciser les dates d’entrée en vigueur

    • Préciser le carnet d’information du logement visant à améliorer la performance énergétique des logements

    • Information sur la réforme du diagnostic des déchets du bâtiment

    • Connaître les conditions d’harmonisation des registres de sécurité des bâtiments

    • Connaître et comprendre les objectifs généraux prévus par la loi

  • Comprendre les modalités de mise en œuvre des objectifs généraux

    • Déterminer les différentes modalités de respect des objectifs généraux et leur articulation : atteinte des résultats minimaux fixés par voie règlementaire (partie règlementaire du CCH), recours à une solution de référence, recours à une solution d’effet équivalent

    • Connaître les mécanismes de certification du respect des objectifs généraux (rôle de l’attesteur)

    • Déterminer les mécanismes de contrôle par l’administration du respect des objectifs généraux

  • Connaître les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations nouvelles

    • Travailler de manière conjointe avec le secteur de l’assurance

  • Déterminer l’impact concret de chacune de ces modifications sur la réalisation des opérations de construction

    • Intégrer dans le rétroplanning d’une opération de construction les changements induits par la réforme

    • Développer les « réflexes » requis : conception, chiffrage, demandes d’autorisation, conclusion des marchés, souscription des assurances, exécution, achèvement, réception, mise en jeu des garanties …

  • Analyser les opportunités / risques susceptibles de résulter de cette réforme pour les acteurs de la construction et les assureurs

    • Éclairer les opportunités présentées par la réforme notamment pour trouver des solutions alternatives en matière de construction, et pour améliorer la gestion des déchets …

    • Éclairer les risques liés à la réforme notamment : questions de l’assurabilité, de l’appréciation, de la certification, du contrôle et de la responsabilité en cas de recours à des solutions à effet équivalent

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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