Copropriété : s’approprier la réforme issue de la loi ELAN et des suites légales et réglementaires

Lutter contre la dégradation du bâti et simplifier la gestion des copropriétés

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Copropriété : s’approprier la réforme issue de la loi ELAN et des suites légales et réglementaires

Copropriété : s’approprier la réforme issue de la loi ELAN et des suites légales et réglementaires

Copropriété : s’approprier la réforme issue de la loi ELAN et des suites légales et réglementaires
Copropriété : s’approprier la réforme issue de la loi ELAN et des suites légales et réglementaires
Référence
MIC115
Durée
1 jour - 7 heures
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Expliquer le statut de la copropriété et les modalités du vote

  • Différencier et hiérarchiser les pouvoirs du conseil syndical

  • Appréhender le nouveau régime de contentieux

Pour qui ?

Syndic ; Gérant ; Agent immobilier ; Promoteur ; Constructeur ; Marchand de biens ; Bailleur social ; Architecte ; Bureau d’études, Diagnostiqueur ; Collectivité locale ; Opérateur public et privé en copropriété ; Notaire ; Property manager ; Asset Manager

Tout opérateur en copropriété

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Comprendre le statut de la copropriété

    • Différencier les organisations pour un immeuble : la copropriété et les autres conventions contraires d’organisation

    • Connaître le statut des locaux autres que l’habitation : sortir du champ d’application imposé par la loi du 10 juillet 1965.

    • Sortir de certaines rigidités du droit commun

  • Accompagner la vie d’une copropriété

    • Mesurer les enjeux de la scission des copropriétés

    • Agir en cas de copropriétés dégradées

    • Envisager la gestion avec un syndicat coopératif

    • Préciser et mettre à jour le règlement de copropriété

    • Intégrer les notions de « lot en volume » et de « lot transitoire »

  • Moderniser et simplifier les règles de gouvernance

    • Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires : responsabilité et assurance

    • Clarifier les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires : désignation, révocation et la démission du syndic

    • Comprendre les nouveaux pouvoirs de gestion du conseil syndical et de son président

    • Favoriser la transmission de la fiche synthétique

    • Prévoir des pénalités de retard au profit de la copropriété

    • Renforcer les pouvoirs du conseil syndical

    • Comprendre les incidences de la réglementation autour des « nouvelles fonctions » du syndic

    • Connaître les nouveautés sur le CNTGI

  • Entretenir efficacement la copropriété en prévoyant des travaux programmés

    • Prévoir et voter le Plan Pluriannuel de Travaux obligatoire sur dix ans

    • Anticiper l’obsolescence du bâtiment

    • Associer le fonds travaux et le diagnostic technique global (DTG)

    • Faciliter les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en partie commune

    • Favoriser la réalisation des travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives

  • Faciliter le processus décisionnel en AG

    • Généraliser le mécanisme dit de la « passerelle » (deuxième vote)

    • Remédier aux conséquences de l’absentéisme : modifications des majorités

    • Permettre aux copropriétés de répondre aux enjeux de rénovation énergétique et de développement durable

    • Améliorer la participation par correspondance et la visioconférence aux AG

    • Connaître les nouvelles majorités

  • Définir les charges générales et spéciales

    • Clarifier la répartition des charges et frais : colonnes montantes électriques, individualisation des charges de chauffage et de froid

  • Prévenir et mieux gérer le contentieux au sein de la copropriété

    • Appréhender les nouveautés liées à l’ordonnance : « déchéance du terme » en justice, régime des prescriptions, pouvoirs des huissiers dans les parties communes

    • Connaître l’évolution des droits individuels des copropriétaires contre la copropriété et le syndic

    • Comprendre le remaniement du droit de priorité des copropriétaires du dernier étage

  • QCM tout au long de la formation

  • Commentaires de jurisprudence au regard de la nouvelle ordonnance

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

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Date de mise à jour : 01/09/2026

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