La surélévation d'immeuble consiste à ajouter un ou plusieurs étages à un bâtiment existant sur tout ou partie de sa surface, comportant des parties privatives et des parties communes. Cela peut représenter une réelle opportunité et source de plus-value, notamment dans les villes et métropoles afin d’éviter l’étalement urbain. Toutefois, surélever un immeuble se doit de respecter un processus spécifique et d’étudier précisément la faisabilité administrative, juridique et technique du projet.
Après un éclairage sur la réglementation en vigueur à connaitre avec un avocat spécialisé, notre expert technique vous apportera des clés pour mener des projets de surélévation, en s’appuyant sur des exemples de réalisations.
Surélévation d’immeuble - Niveau 1
Surélévation d’immeuble - Niveau 1
Surélévation d’immeuble - Niveau 1
Référence
IC94
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
IC94
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Connaître les aspects juridiques et financiers de la surélévation
Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien
Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique Royal
Connaître les enjeux de la surélévation : étalement urbain versus densité urbaine, pénurie de foncier, etc.
Comprendre le rôle des acteurs de la surélévation : notaire, géomètre-expert, architecte, bureau d’études thermiques, l’ingénieur financier, Syndic et Conseil syndical
Identifier les freins et les facteurs accélérateurs de la surélévation
Savoir repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants : immeubles d’habitation et commerciaux, hôtels, entrepôts
Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation
Faire le point sur les documents d’urbanisme à maîtriser : PLU, RGU
Saisir le rôle du service instructeur dans les demandes de surélévation : les attentes des communes
Comment obtenir un permis de construire en surélévation : mixité sociale, développement durable…
Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) sur les lots surélevés
Connaître les incidences de l’ordonnance Duflot et de la circulaire Pinel sur les dérogations aux règles d’urbanisme : sécurité incendie, parkings...
Quelles sont les nouvelles règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
Appréhender les aspects juridiques et financiers d’une opération de surélévation
Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, purge du droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d’attribution
Évaluer les coûts moyens de la surélévation
Connaître la fiscalité avantageuse de la surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux de troubles de voisinage (perte de vue, perte d’ensoleillement…)
Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux : nuisances sonores, perte d’ensoleillement…
Savoir communiquer avec les habitants : maîtriser la technique de psychologie sociale et communicative
Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers : quels préjudices, quelles indemnités, le référé préventif…
Maîtriser les étapes d'une opération de surélévation
Qu’est-ce que la faisabilité urbaine de l’opération
Que dit le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Exemple de Faisabilité Urbaine
Comprendre l’étude d’urbanisme et architecturale
Prendre en compte la faisabilité technique
Quel diagnostic des existants : relevé géomètre, étude de sol, étude d’un bureau d’études structure afin de determiner poids et la surcharge…
Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits
Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier
Définir le programme
Quel est l’objectif de la surélévation : habitation par agrandissement ou création de logement, social ou privé, hôtellerie, bureaux…
L’étude préliminaire ou l’esquisse architecturale
Présenter l’étude préalable à la ville, aux architectes des bâtiments de France, aux commissions spécifiques aux villes, à la copropriété
Faire voter le projet dans le cadre de la copropriété
Mettre en forme la vente du droit à construire
Comprendre le régime dérogatoire Duflot : gabarit, sécurité, accessibilité
Connaître les phases classiques de maîtrise d’œuvre
Que recouvre la première phase de maîtrise d’œuvre : de l’esquisse à l’obtention du permis de construire
Analyser la seconde phase de maîtrise d’œuvre : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement
Analyser des exemples concrets de surélévation : logements sociaux Tolbiac Paris, bureaux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
François PELEGRIN Architecture PélegrinArchitecte DPLG et Urbaniste DUP
Expérience
Architecte DPLG, Urbaniste DUP, membre du comité stratégique PLAN BATIMENT DURABLE, président d'honneur de l'UNSFA, fondateur et président d'honneur d'Archinov.
Géraldine BOUCHET-BLANCOUGERALDINE BOUCHET-BLANCOUChercheuse en architecture & urbanisme
Expérience
Architecte de formation, Géraldine Bouchet-Blancou est chercheuse en architecture et en urbanisme, associée au laboratoire AMUP. Ses recherches et ses expériences professionnelles variées lui ont apporté une expertise dans les domaines de la surélévation et de la préfabrication, deux sujets qui ont fait l'objet d'ouvrages publiés, dont l'un aux Éditions du Moniteur.