Surélévation d’immeuble - Niveau 1

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

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Surélévation d’immeuble - Niveau 1

La surélévation d'immeuble consiste à ajouter un ou plusieurs étages à un bâtiment existant sur tout ou partie de sa surface, comportant des parties privatives et des parties communes. Cela peut représenter une réelle opportunité et source de plus-value, notamment dans les villes et métropoles afin d’éviter l’étalement urbain. Toutefois, surélever un immeuble se doit de respecter un processus spécifique et d’étudier précisément la faisabilité administrative, juridique et technique du projet.

Après un éclairage sur la réglementation en vigueur à connaitre avec un avocat spécialisé, notre expert technique vous apportera des clés pour mener des projets de surélévation, en s’appuyant sur des exemples de réalisations.

Surélévation d’immeuble - Niveau 1

Surélévation d’immeuble - Niveau 1
Surélévation d’immeuble - Niveau 1
Référence
IC94
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
IC94
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC94

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les particularités du marché foncier aérien: aspects juridiques et réglementaires, financiers et techniques

  • Repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants

  • Mettre en œuvre les règles d'urbanisme associées à la surélévation

  • Estimer les coûts moyens de la surélévation

  • Eviter les recours gracieux et contentieux des tiers

Pour qui ?

Ingénieur ; Architecte ; AMO ; Promoteur-rénovateur ; Directeur immobilier ; Gestionnaire de copropriété ; Responsable technique ; Juriste ; Prospecteur foncier

Bureaux d'études ; Collectivités territoriales ; Bailleurs sociaux ; Promotion immobilière ; Cabinets d'architecture ; Entreprises de la construction

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Connaître les aspects juridiques et financiers de la surélévation

  • Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien

    • Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique Royal

    • Connaître les enjeux de la surélévation : étalement urbain versus densité urbaine, pénurie de foncier, etc.

    • Comprendre le rôle des acteurs de la surélévation : notaire, géomètre-expert, architecte, bureau d’études thermiques, l’ingénieur financier, Syndic et Conseil syndical

    • Identifier les freins et les facteurs accélérateurs de la surélévation

    • Savoir repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants : immeubles d’habitation et commerciaux, hôtels, entrepôts

  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation

    • Faire le point sur les documents d’urbanisme à maîtriser : PLU, RGU

    • Saisir le rôle du service instructeur dans les demandes de surélévation : les attentes des communes

    • Comment obtenir un permis de construire en surélévation : mixité sociale, développement durable…

    • Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) sur les lots surélevés

    • Connaître les incidences de l’ordonnance Duflot et de la circulaire Pinel sur les dérogations aux règles d’urbanisme : sécurité incendie, parkings...

    • Quelles sont les nouvelles règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR

  • Appréhender les aspects juridiques et financiers d’une opération de surélévation

    • Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, purge du droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d’attribution

    • Évaluer les coûts moyens de la surélévation

    • Connaître la fiscalité avantageuse de la surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement

  • Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux de troubles de voisinage (perte de vue, perte d’ensoleillement…)

    • Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux : nuisances sonores, perte d’ensoleillement…

    • Savoir communiquer avec les habitants : maîtriser la technique de psychologie sociale et communicative

    • Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers : quels préjudices, quelles indemnités, le référé préventif…

  • Maîtriser les étapes d'une opération de surélévation

  • Qu’est-ce que la faisabilité urbaine de l’opération

    • Que dit le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

    • Exemple de Faisabilité Urbaine

    • Comprendre l’étude d’urbanisme et architecturale

  • Prendre en compte la faisabilité technique

    • Quel diagnostic des existants : relevé géomètre, étude de sol, étude d’un bureau d’études structure afin de determiner poids et la surcharge…

    • Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits

    • Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier

  • Définir le programme

    • Quel est l’objectif de la surélévation : habitation par agrandissement ou création de logement, social ou privé, hôtellerie, bureaux…

  • L’étude préliminaire ou l’esquisse architecturale

    • Présenter l’étude préalable à la ville, aux architectes des bâtiments de France, aux commissions spécifiques aux villes, à la copropriété

    • Faire voter le projet dans le cadre de la copropriété

    • Mettre en forme la vente du droit à construire

  • Comprendre le régime dérogatoire Duflot : gabarit, sécurité, accessibilité

  • Connaître les phases classiques de maîtrise d’œuvre

    • Que recouvre la première phase de maîtrise d’œuvre : de l’esquisse à l’obtention du permis de construire

    • Analyser la seconde phase de maîtrise d’œuvre : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement

  • Analyser des exemples concrets de surélévation : logements sociaux Tolbiac Paris, bureaux

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

François PELEGRIN
François PELEGRIN Architecture Pélegrin Architecte DPLG et Urbaniste DUP
Expérience
    Architecte DPLG, Urbaniste DUP, membre du comité stratégique PLAN BATIMENT DURABLE, président d'honneur de l'UNSFA, fondateur et président d'honneur d'Archinov.
Fabien PERRET
Fabien PERRET Fabien Perret Architecture Gérant
Géraldine BOUCHET-BLANCOU
Géraldine BOUCHET-BLANCOU GERALDINE BOUCHET-BLANCOU Chercheuse en architecture & urbanisme
Expérience
    Architecte de formation, Géraldine Bouchet-Blancou est chercheuse en architecture et en urbanisme, associée au laboratoire AMUP. Ses recherches et ses expériences professionnelles variées lui ont apporté une expertise dans les domaines de la surélévation et de la préfabrication, deux sujets qui ont fait l'objet d'ouvrages publiés, dont l'un aux Éditions du Moniteur.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 09/12/2026 09/12/2026 -
Classe virtuelle Le 09/12/2026 09/12/2026 -
Paris Le 03/06/2027 03/06/2027 -
Classe virtuelle Le 03/06/2027 03/06/2027 -
Paris Le 09/09/2027 09/09/2027 -
Classe virtuelle Le 09/09/2027 09/09/2027 -
Paris Le 14/12/2027 14/12/2027 -
Classe virtuelle Le 14/12/2027 14/12/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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