Appréhender le montage de projet en BRS

OFS : appliquer ces nouveaux modèles économiques

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Appréhender le montage de projet en BRS

Appréhender le montage de projet en BRS

Appréhender le montage de projet en BRS
Appréhender le montage de projet en BRS
Référence
LS28
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
LS28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
LS28

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le développement du modèle Organismes de Foncier Solidaire (OFS) - Bail Réel Solidaire (BRS) et ses différents terrains d’application

  • Cerner les apports et conditions de succès du dispositif

  • Identifier les principes de son modèle économique

  • Décrypter ses contours juridiques, opérationnels et fiscaux

Pour qui ?

Responsable d'opération ; Responsable développement ; Chargé de projet OFS ; Responsable de programme ; Conseiller en logement social

Bailleurs sociaux ; Collectivité ; Promotion immobilière ; SEM ; Cabinet de conseil

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Définir les Bail Réel Solidaire (BRS) et les Organismes de Foncier Solidaire (OFS)

    • Leur histoire et développement : volonté politique anti-spéculative

    • Connaître les enjeux rattachés à ce dispositif : OFS interne ou OFS externe

    • Savoir les distinguer

  • Illustration

    Vidéos pédagogiques explicatives

  • Identifier les acteurs et l’actualité des OFS et BRS

    • Panorama des OFS constitués, en France

    • Appréhender les mesures législatives en faveur du BRS : loi de finances 2022, loi 3DS, décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024

    • Mettre en perspective l’actualité et les projets en cours pour du BRS : quelle pluralité ?

  • Cas pratique

    Décryptage de projets proposés par la formatrice

  • Connaître la fiscalité appliquée aux OFS et au montage de BRS

    • Quelles sont les évolutions et les perspectives pour ces produits

    • Disposer de notion de fiscalité du régime de dissociation du bâti

    • Distinguer les opérations en BRS des opérations plus « traditionnelles ».

    • Appréhender le dispositif fiscal TFPB et la sécurisation juridique du montage en BRS

  • Positionner le BRS sur le marché du logement social

    • Identifier les avantages du développement en BRS vis-à-vis des autres produits du logement social : location, PSLA, ULS, etc.

    • Comparer les différents régimes

    • Quels impacts dans le montage en multi-produits ?

  • Atelier

    Travaux en sous-groupes pour réaliser une analyse comparative des différents produits à partir d’une grille apportée par l’expert

  • Savoir mettre en œuvre le BRS via les OFS

    • Repérer le montage à réaliser : accession, vente HLM, VEFA, location

    • Tenir compte du type de bâtiment : immeuble ancien, copropriété dégradée.

    • Quelles opportunités et limites pour chaque montage à intégrer le BRS ?

    • Repérer les composantes économiques d’un montage total en BRS avec OFS interne ou externe : plan de financement et prix de revient

    • Mettre en place des points de contrôle économique et commercial

  • Atelier

    Travaux en sous-groupes sur plusieurs cas pratiques avec débriefing et apports correctifs du formateur

  • Faire du BRS un levier d’attractivité sur son territoire

    • Comment commercialiser l’opération en BRS ?

    • Établir un persona de ses cibles

    • Mettre en évidence les avantages du dispositif : éléments de langage et pédagogiques

  • Atelier

    En plénière, les participants élabore une approche commerciale pour présenter le mécanisme auprès des cibles ménages, prospects et locataires

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Gwennaëlle MOLINIER
Gwennaëlle MOLINIER Formatrice
Expérience
    Gwennaëlle MOLINIER est juriste de formation et a occupé des fonctions de responsable d’opérations dans la promotion privée et chez des bailleurs sociaux pendant plus de 15 ans.
    Dirigeante d’une structure d’AMO, elle est également formatrice consultante depuis plus de 2 ans sur les thématiques juridiques et techniques liées à l’urbanisme, le montage et le suivi opérationnel.
Grégoire MAILHES
Grégoire MAILHES Formateur
Expérience
    Ingénieur de formation, doublé d'un master de Management, il a passé quelques années en tant qu'Ingénieur travaux, puis s'est orienté vers les métiers de la maîtrise d'ouvrage. D’abord pendant 12 ans en tant que responsable de programmes dans le secteur du logement social dans une SA HLM, puis directeur du développement chez 2 promoteurs nationaux pendant 5 ans.



    Passionné par la transmission, il intervient depuis plusieurs années pour des cursus universitaires dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage. Passionné de sport et de développement personnel, il a à cœur de communiquer son énergie dans le cadre de formations.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 14/12/2026 au 15/12/2026 -
Classe virtuelle Du 28/01/2027 au 29/01/2027 -
Classe virtuelle Du 10/06/2027 au 11/06/2027 -
Classe virtuelle Du 22/11/2027 au 23/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

Les autres évènements

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