[{"tarifEvenementId":"51292","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1595","tarifTTC":"1914","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"15342","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"51287","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1695","tarifTTC":"2034","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"15342","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-12-14 00:00:00","date_fin":"2026-12-15 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE1 595 €
HT
Référence
LS28
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Définir les Bail Réel Solidaire (BRS) et les Organismes de Foncier Solidaire (OFS)
Leur histoire et développement : volonté politique anti-spéculative
Connaître les enjeux rattachés à ce dispositif : OFS interne ou OFS externe
Savoir les distinguer
Illustration
Vidéos pédagogiques explicatives
Identifier les acteurs et l’actualité des OFS et BRS
Panorama des OFS constitués, en France
Appréhender les mesures législatives en faveur du BRS : loi de finances 2022, loi 3DS, décret n° 2024-838 du 16 juillet 2024
Mettre en perspective l’actualité et les projets en cours pour du BRS : quelle pluralité ?
Cas pratique
Décryptage de projets proposés par la formatrice
Connaître la fiscalité appliquée aux OFS et au montage de BRS
Quelles sont les évolutions et les perspectives pour ces produits
Disposer de notion de fiscalité du régime de dissociation du bâti
Distinguer les opérations en BRS des opérations plus « traditionnelles ».
Appréhender le dispositif fiscal TFPB et la sécurisation juridique du montage en BRS
Positionner le BRS sur le marché du logement social
Identifier les avantages du développement en BRS vis-à-vis des autres produits du logement social : location, PSLA, ULS, etc.
Comparer les différents régimes
Quels impacts dans le montage en multi-produits ?
Atelier
Travaux en sous-groupes pour réaliser une analyse comparative des différents produits à partir d’une grille apportée par l’expert
Savoir mettre en œuvre le BRS via les OFS
Repérer le montage à réaliser : accession, vente HLM, VEFA, location
Tenir compte du type de bâtiment : immeuble ancien, copropriété dégradée.
Quelles opportunités et limites pour chaque montage à intégrer le BRS ?
Repérer les composantes économiques d’un montage total en BRS avec OFS interne ou externe : plan de financement et prix de revient
Mettre en place des points de contrôle économique et commercial
Atelier
Travaux en sous-groupes sur plusieurs cas pratiques avec débriefing et apports correctifs du formateur
Faire du BRS un levier d’attractivité sur son territoire
Comment commercialiser l’opération en BRS ?
Établir un persona de ses cibles
Mettre en évidence les avantages du dispositif : éléments de langage et pédagogiques
Atelier
En plénière, les participants élabore une approche commerciale pour présenter le mécanisme auprès des cibles ménages, prospects et locataires
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Gwennaëlle MOLINIERFormatrice
Expérience
Gwennaëlle MOLINIER est juriste de formation et a occupé des fonctions de responsable d’opérations dans la promotion privée et chez des bailleurs sociaux pendant plus de 15 ans.
Dirigeante d’une structure d’AMO, elle est également formatrice consultante depuis plus de 2 ans sur les thématiques juridiques et techniques liées à l’urbanisme, le montage et le suivi opérationnel.
Ingénieur de formation, doublé d'un master de Management, il a passé quelques années en tant qu'Ingénieur travaux, puis s'est orienté vers les métiers de la maîtrise d'ouvrage. D’abord pendant 12 ans en tant que responsable de programmes dans le secteur du logement social dans une SA HLM, puis directeur du développement chez 2 promoteurs nationaux pendant 5 ans.
Passionné par la transmission, il intervient depuis plusieurs années pour des cursus universitaires dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage. Passionné de sport et de développement personnel, il a à cœur de communiquer son énergie dans le cadre de formations.