Revoir le webinaire « Répondre aux critères RSE exigés dans les appels d’offres publics » (17/11/2023)
Replay du webinaire diffusé le 17 novembre 2023
Les achats responsables permettent aux acheteurs d’assumer leur responsabilité environnementale, sociale et économique, tout en apportant des gains à leur structure. Ces achats constituent un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable.
Dans ce cadre, les acheteurs peuvent également intégrer des considérations sociales et environnementales dans les achats publics dès la définition préalable de leurs besoins. Elles peuvent également constituer un critère d’attribution, dès lors qu’il est objectif, précis et lié à l’objet du marché, une spécification technique ou encore une condition d’exécution du marché.
Pour la mise en œuvre de ces objectifs, les acheteurs incluent dorénavant des critères RSE dans leurs appels d’offres. Quels enjeux ? Quelles conséquences au regard des principes de non-discrimination et de liberté d’accès à la commande publique ? Comment anticiper et améliorer vos performances lors de vos réponses en appel d’offres ?
Autant de questions abordées lors de ce webinaire, incluant également un retour sur les dernières évolutions juridiques de la RSE en droit de la commande publique.
Une intervention animée par le cabinet ADALTYS et Benjamin BOITON, avocat associé.
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