Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services
Tout au long de la formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services par des comparatifs entres marchés.
Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services
Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services
Pratiquer le CCAG marchés des fournitures courantes et services
Référence
GMP23
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE775 €
TTC
Référence
GMP23
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Comprendre le nouveau cadre d’application des marchés de fournitures courantes et de services
Appréhender les obligations générales des parties
Cerner la représentation du titulaire auprès de l’acheteur
Maîtriser la mise en œuvre des bons de commandes
Analyser le devoir de conseil du maître d’œuvre
Connaître les nouvelles normes en matière de protection des données à caractère personnel
Répondre à l’encadrement strict du traitement des données à caractère personnel
Distinguer les mesures de sécurité dans les zones protégées
Cerner la prohibition de transmission de données à des tiers
Etudier le prix et les modalités de règlement du marché en application du nouveau CCAG des fournitures courantes et services
Connaître les règles générales des prix du marché : Les prix fermes actualisables, les frais afférents à l’application de l’article 18.2,…
Distinguer les notions d’avance, d’acompte et de demande de paiement
Mettre en application la facturation électronique
Cerner les règlements en cas de groupement d’opérateurs économiques ou de sous-traitance
Appliquer les dispositions générales en termes de pénalités et de primes
Le remodelage du calcul des pénalités
Assimiler l’exonération des pénalités
Etudier les conditions d’attribution et versement des primes
Cerner la répartition des primes au sein d’un groupement
Intégrer un nouvel objectif de développement durable
Appliquer la clause d’insertion sociale : levier d’emploi pour les personnes en difficulté
La clause environnementale générale : l’introduction d’obligations environnementales effectives dans l’exécution du marché
Mettre en place des actions responsables en adéquation avec la protection de l’environnement
S’adapter aux impératifs de recyclage et de réutilisation
Quels impacts environnementaux lors des livraisons et transports et comment les limiter
Cerner l’enjeu des prestations supplémentaires et modificatives
Analyser l’autorisation préalable de l’acheteur
Calculer la juste rémunération du titulaire du contrat
Comprendre les règles applicables à la suspension des prestations liées à un évènement extérieur au marché
Déterminer l’impossibilité d’exécuter le marché
Maîtriser la prise en charge des surcoûts par le maître d’ouvrage
Aborder la nouvelle implication des résultats du marché
Définir les résultats des prestations du marché : forme, nature, support,...
Encadrer le régime général des connaissances antérieures incorporées et/ou utiliser dans le cadre du marché
Distinguer les connaissances antérieures standards et non standards
Comprendre le régime des résultats : les droits de l’acheteur, les droits du titulaire
Discerner le régime stable de la résiliation du marché
Connaître l’exécution de la prestation par un tiers aux frais et risques du titulaire
Prévenir et gérer les différends entre les parties dans le nouveau CCAG fournitures courantes et services
Construire un mémoire en réclamation : quel plan
Mettre en œuvre des procédures amiables préalables au recours contentieux
Evaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Nos prix sont nets de taxesAchatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Marie GOUCHONCabinet Landot & associésAvocate
Expérience
Après une expérience comme juriste au sein d’un établissement public de l’Etat, Marie Gouchon a rejoint, en 2015, le pôle « Contrats, Gestion Public et Aménagement » du cabinet Landot & associés. En tant qu’avocate, elle accompagne au quotidien ses clients dans leurs problématiques liées aux contrats publics et à la domanialité publique. Plus particulièrement, elle assiste de nombreuses collectivités territoriales dans le choix du montage contractuel adapté et dans sa mise en œuvre.
Titulaire d'un DESS d'administration publique, Evangelia Karamitrou a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats avant de rejoindre en tant qu'avocat associé le cabinet Landot & associés.
Elle y dirige depuis 2002 le pôle "contrats et gestion publique" en droit des délégations de services publics, marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats complexes ainsi que, plus généralement, en droit public des affaires. Elle dispose ainsi d’un haut niveau d’expertise lui permettant d’assister les clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en passation ou en exécution.
Evangélia Karamitrou a écrit plusieurs articles dans ces matières et co-écrit un dossier d’expert sur la rédaction des avis d’appel public à la concurrence aux éditions de la Lettre du cadre territorial.
Elle est également chargée d’enseignement à l’Université d’Orléans dans le Master II de « Droit et administration publique spécialité Droit et management public local » et dispense fréquemment des formations en droit public des affaires.
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