Pratiquer le CCAG marché industriel

Connaître les nouvelles règles applicables au CCAG Marché Industriel (MI)

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Pratiquer le CCAG marché industriel

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Référence
GMP26
Durée
1 jour - 7 heures
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les spécificités des marchés publics industriels

  • Appréhender les nouvelles dispositions du CCAG MI

  • Cerner les différentes problématiques liées à la propriété intellectuelle et industrielle

  • Savoir préserver ses intérêts au stade de la rédaction du contrat

Pour qui ?

Acheteurs ; responsables juridiques ; juristes ; spécialistes de la commande publique

Secteur public

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Identifier les acteurs et leur rôle dans le CCAG Marchés Industriels (MI)

    • Analyser les groupements et sous -traitance dans le CCAG Marchés Industriels

    • Maîtriser les clauses à insérer dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour prévenir les contentieux

  • Comprendre les principales dispositions apportées aux clauses de propriétés intellectuelles et industrielles

    • Connaître la notion de connaissance antérieure standard

    • Distinguer les droits du titulaire et les droits de l’acheteur

    • Etudier l’exploitation des droits et les garanties

  • Analyser les nouvelles dispositions relatives au RGPD

    • Mise en place de la protection des données à caractères personnel : obligations du titulaire et du pouvoir adjudicateur

  • Maîtriser les dispositions relatives à la mise en œuvre des pénalités et des primes sur le marché

    • Déterminer les stratégies à adopter sur le marché

    • Montrer l’intérêt de publier un avis d’attribution et les mentions obligatoires à respecter

  • Aborder les clauses de développement durable dans les marchés industriels

    • Cerner les mesures liées à la protection de l’environnement : l’impact environnemental des livraisons

    • Connaître les clauses du CCAG relatives à l’insertion sociale

  • Cerner les modifications du marché industriel

    • Comprendre l’interdiction des ordres de service à 0€

    • Gérer des prestations supplémentaires et modificatives

    • Suspendre et reprendre des prestations en cas d’évènements extérieurs

    • Analyser les opérations de vérification sur les prestations du marché

  • Assimiler la gestion des différents et litiges sur le marché

    • Maîtriser la gestion de la réclamation et la forclusion

    • Avoir recours au médiateur ou à l’arbitrage

  • Evaluation des acquis

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

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Les points forts

  • Nos prix sont nets de taxes Achatpublic.com est un organisme sans TVA. nos tarifs HT et TTC sont les mêmes.
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Agréments

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Date de mise à jour : 01/09/2026