Thématique

La loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

Maîtriser les fondamentaux des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

MOP

1 jour

7 heures

600 €ht

Objectifs de la formation

  • Les principes de la Loi MOP dans le nouveau Code de la commande publique

  • Comprendre le contexte d’évolution de la commande publique de maîtrise d’oeuvre

  • Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs de la commande : maîtrise d’ouvrage publique et maîtres d’oeuvre privée

  • Assurer la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre (MAPA, procédures formalisées et techniques d’achat)

Programme

La loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

Maîtriser les fondamentaux des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Définir le loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre

    • Quelques notions de vocabulaire
    • Quels sont les objectifs de la loi MOP ?
    • Présentation des différents acteurs et leurs rôles

  • Comprendre les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage publique pour mener à bien une opération

    • La responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
    • L’importance de la programmation
    • Le recours possible à une AMO (programmation, mandat, conduite d’opération, etc.)
    • La réponse de la maîtrise d’œuvre (mission, rémunération, etc.)

  • Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre

    • Le dispositif général régissant la commande publique
    • Quel est l’impact des nouveaux textes
    • Le concours de maîtrise d’œuvre, suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
    • Les marchés à procédure formalisée : la procédure concurrentielle avec négociation, le dialogue compétitif, l’appel d’offres
    • Quelle procédure « MAPA » en dessous des seuils européens ?

  • L’exception des marchés globaux

    • Les marchés de conception-réalisation en dérogation à la loi MOP
    • Les marchés de performance
    • Les marchés sectoriels
    • Les manquements constatés
    • Les risques juridiques
    • Sur-qualité et/ou sous-qualité

Animée par

  • Experte de la commande publique, construction et projets d’aménagement

    Experte de la commande publique, construction et projets d’aménagement

  • Experte de la commande publique, construction et projets d’aménagement

    Formateur

  • La formatrice est Conseil aux maîtres d’ouvrage au sein de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP). Architecte en libéral dans un premier temps, elle réalise des missions d’accompagnement de maîtres d’ouvrages publics à l’international avant d’être responsable de la programmation des opérations urbaines de l’établissement public d’aménagement en Guyane. En 2015, elle intègre en tant qu’architecte et urbaniste de l’Etat le Ministère chargé de l’aménagement du territoire puis décide en 2019 d’intégrer l’équipe de la MIQCP pour accompagner les collectivités, services de l’état, maitres d’œuvre et entreprises au profit de l’émergence de projets de construction et d’aménagement de qualité.

  • SES ANIMATIONS :

    La loi MOP et les marchés de maîtrise d’œuvre, Maîtriser les fondamentaux des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Publics concernés

  • La formation s’adresse aux acheteurs et toute personne en charge des consultations de maîtrise d’œuvre ou amenée à monter une opération de construction publique

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(exonéré de taxe) 600,00 €HT / 600,00 € TTC

Modalités d'inscription

  • Une fois votre inscription faite en ligne, vous recevrez une convention de formation à nous retourner signer et une convocation accompagnée d'un plan d'accès (7-10 jours avant la formation)
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  • Toutes nos sessions de formations sont limitées, dans la mesure du possible, à dix participants
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  • A l'issue de la formation, nous vous transmettrons une feuille d'émargement pour attester la présence des participants, une fiche d'évaluation pour connaître les avis sur la formation dispensée, une attestation de présence et un support de formation

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