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Immobilier et Logement Social

Sous-traitance sur les marchés de travaux :

Sécuriser les relations et prévenir les risques de défaillance

Paris

Sessions : 13 Février 2018 | 15 Mai 2018 | 14 Septembre 2018 + IC29

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Frédéric-Jérôme PANSIER Formateur BTP Frédéric-Jérôme PANSIER Magistrat

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation relative à la sous-traitance dans les marchés de travaux publics et privés
  • Faire le point sur la mise en œuvre des garanties de paiement des sous-traitants
  • Identifier les mesures pratiques à adopter en cas de défaillance d’un intervenant au chantier
  • Conséquences pratiques de la loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

Cette formation s'adresse à vous

  • Agent / cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Aménageur public ou privé ; Promoteur immobilier ; Architecte ; AMO, MOD ; Conducteur de travaux ; Facility manager ; Ingénieur chargé d'opération dans des BET ou bureaux de contrôle spécialisé ; Responsable de programmes au sein de la maîtrise d'ouvrage publique ou privée ; Responsable juridiques

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PRIVÉS DE TRAVAUX
  • Définir la sous-traitance, le sous-traitant de second rang, la cotraitance
  • Comment accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement
  • Contrôler la régularité du sous-traitant au regard du droit du marché du travail
  • Comment gérer le retrait d'agrément
  • Savoir concilier nantissement du marché et sous-traitance
  • Préserver vos intérêts en cas de défaillance d’un intervenant au chantier
  • Intégrer toute l’importance des garanties de paiement du sous-traitant
  • Comment résoudre les conflits entre les différents créanciers de l’entrepreneur défaillant
  • SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
  • Assimiler l’actualité législative et réglementaire de la sous-traitance au sein des marchés publics
  • Intégrer les nouveautés de l'ordonnance 2015 : offre anormalement basse
  • Cerner les interdictions et limitations de la sous-traitance en marchés publics
  • Que recouvre l’acceptation du sous-traitant direct et indirect
  • Comment traiter les garanties de paiement dans le cas d’un sous-traitant indirect

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Formation

Sous-traitance sur les marchés de travaux - Sécuriser les relations et prévenir les risques de défaillance

Session(s) : 13 Février 2018  | 15 Mai 2018  | 14 Septembre 2018  | 14 Novembre 2018

  1 jour
tarif général 995 €HT
1194 €TTC