Newletters
Accès à la page Fan Le Moniteur sur Facebook Accès aux tweets Le Moniteur sur Twitter Accès au groupe Le Moniteur sur Google Plus Accès à la page Le Moniteur sur LinkedIn Accès à la page Le Moniteur sur Viadeo
Revues numériques Le Moniteur Boutique Le Moniteur TV

Règlement des trophées

> ARTICLE 1 ORGANISATEUR

La Société Groupe Industrie Services Info, société par actions simplifiée au capital de 38 628 352 euros, ayant son siège social 10 place du Général de Gaulle 92 186 Antony France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 233 417 est l’Organisateur de l’Evènement.

> ARTICLE 2 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de la vente en ligne des inscriptions aux Evènements. Le programme, la date, le lieu, la durée de l’Événement ainsi que les Prix sont également indiqués sur le Site. Le Candidat reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté sans réserve.

Le programme de l’Événement est conçu par l’Organisateur avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Si, malgré tous les efforts de l’Organisateur, les circonstances l’y obligent, l’Organisateur se réserve le droit d’en modifier le programme, le lieu, la date ainsi que la durée, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. L’Organisateur préviendra les participants dans les plus brefs délais en cas de modification.

> ARTICLE 3 LES CATEGORIES DE PRIX

Les catégories de Prix sont précisées dans le bulletin d’inscription, sur le site internet, ainsi que dans les conditions particulières de chaque Evènement. Le maintien de toutes les catégories est soumis à la réception d’un nombre suffisant de dossiers d’inscription.

> ARTICLE 4 CANDIDATURES

Les candidatures doivent remplir les pré-requis spécifiés dans le dossier de candidature à télécharger en ligne sur le Site. La date limite d’inscription y figure également. Le dépôt d'une candidature vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les formulaires devront être adressés, dûment remplis, sous peine de nullité, par courrier électronique ou postal à l’attention de l’Organisateur à l’adresse mentionnée sur le bulletin d’inscription téléchargeable sur le Site internet. Si un dossier, envoyé dans les délais impartis, est non recevable par rapport au présent règlement, un courrier motivé en avisera le postulant.

Les Candidats choisissent de déposer leur dossier de candidature pour le Prix qui leur paraît leur correspondre le mieux. Néanmoins, l’Organisateur ou le jury pourront inscrire un Candidat dans une autre catégorie que celle à laquelle il a postulé s’ils jugent que son dossier est mieux adapté à une autre catégorie.

Tous les autres documents qui ne peuvent être adressés par courrier électronique devront être envoyés par courrier postal à :

Groupe Industrie Services Info – Service Evènements
Antony Parc II - 10 Place du Général de Gaulle – BP 20156
92186 Antony cedex

Toute demande d’annulation ou de remplacement d’un Candidat doit être communiquée par écrit par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse précisée sur le dossier.

> ARTICLE 6 : REGLEMENT DES FRAIS D’INSCRIPTION ET MODE DE PAIEMENT

Les Candidats doivent remplir le dossier de candidature, s’acquitter des droits précisés dans le dossier et selon le mode de règlement indiqué dans le même dossier.

> ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Candidats déclarent qu’ils disposent de tous les droits, notamment de Propriété Intellectuelle sur l’intégralité des produits présentés. En aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de litiges liés à la Protection Intellectuelle.

Le Candidat concède à l’Organisateur le droit d’utiliser les produits présentés pour toutes fins d’information et de promotion sur quel que support que ce soit pendant la durée de propriété des droits, sur le territoire de la France métropolitaine.

> ARTICLE 8 : REMISE DE PRIX

Les Prix seront remis au cours d'une cérémonie qui se tiendra à une date et dans un lieu qui seront communiqués ultérieurement. Les Nominés seront prévenus par l’Organisateur et devront être présents à la cérémonie afin de recevoir leur prix en cas de nomination. Les Nominés s’engagent à ne divulguer aucune information concernant leur nomination à des tiers jusqu’à la remise des Prix.

> ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

L’Organisateur s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations relatives à chaque Candidat, à ses travaux et à l'entreprise à laquelle il appartient. Ces informations ne seront portées à la connaissance des experts et des prestataires de l’Organisateur qu'à la seule fin de l'organisation du Prix, de la sélection des Lauréats et de la communication autour du Prix.

Pour les Lauréats et les Nominés en revanche, du seul fait de leur nomination, l’Organisateur est autorisé à rendre publiques les informations sur leur dossier et à utiliser leur nom, adresse et image à l'occasion de manifestations et de publications écrites ou orales se référant aux Prix. L’Organisateur informera préalablement les Lauréats et Nominés de ces actions de communication.

Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée au 27 août 2011.

Les Lauréats et Nominés sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre du Prix sont nécessaires à la prise en compte de leur nomination. Ils acceptent que leurs données soient utilisées par l’Organisateur pour la réalisation des actions de communication. En outre, GISI ou toute société du groupe INFOPRO digital pourra leur envoyer des invitations en vue de l’Organisation d’événements.

Tous les Candidats disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant et peuvent exercer ce droit par courrier électronique à cnil@gisi.fr ou par demande écrite adressée à l'adresse postale suivante :

Groupe Industrie Services Info – Service Evènements
Antony Parc II - 10 Place du Général de Gaulle – BP 20156
92186 Antony Cedex

> ARTICLE 10 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi française. L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de leur interprétation et de leur application.

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demandez votre catalogue 2018 Contactez-nous Pour découvrir l'ensemble des programmes et leurs dates de sessions.

Devenir partenaires Contactez-nous ! Pour vous vous associer à l'un de nos événements et en savoir plus sur notre offre de communication.

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.