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Urbanisme et Aménagement / Immobilier et Logement Social

Domanialité publique : Décrypter les impacts de la Loi Sapin II et de l’ordonnance du 20 avril 2017 :

Mise en concurrence des AOT et des nouvelles procédures de déclassement des cessions immobilières

Paris

Sessions : 4 Décembre 2017 | 22 Janvier 2018 | 4 Juin 2018 + MUA65

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Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Alexandre ZAGO Formateur BTP Alexandre ZAGO Avocat Associé Cabinet LLC & ASSOCIES

Stéphane LESUEUR Formateur BTP Stéphane LESUEUR Avocat Cabinet LLC & ASSOCIES

Objectifs de la formation

  • Identifier les impacts de la loi Sapin II et de l’ordonnance du 20 avril 2017 sur la domanialité
  • Bien assimiler les enjeux de l’obligation de mise en concurrence des AOT
  • Bien assimiler les problématiques de déclassement et de désaffectation, notamment dans les promesses de vente

Cette formation s'adresse à vous

  • Collectivité ; Promoteur immobilier ; Opérateur ; Fédération / Association privé ; Responsable ; Cadre et agent des services gestion du domaine ; voirie, stationnement ; Service technique ou urbanisme ; Commande publique ; Direction juridique, DGS en collectivité

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Comprendre la mise en concurrence des AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire)
  • Rappel des différents schémas contractuels relatifs à l’occupation du domaine public
  • Comprendre les principales incidences de l’ordonnance du 20 avril 2017
  • Maîtriser les nouvelles dispositions relatives aux déclassements et aux cessions
  • Assimiler la nouvelle procédure de déclassement
  • Appréhender les nouvelles stipulations de l’acte de vente

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Formation

Domanialité publique : Décrypter les impacts de la Loi Sapin II et de l’ordonnance du 20 avril 2017 - Mise en concurrence des AOT et des nouvelles procédures de déclassement des cessions immobilières

Session(s) : 4 Décembre 2017  | 22 Janvier 2018  | 4 Juin 2018  | 17 Septembre 2018

  1 jour
tarif général 995 €HT
1194 €TTC