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Marchés Publics et Privés

Concession de service public (ex DSP) :

Maîtriser le régime de la CSP

Paris

Sessions : 18-19 Décembre 2017 | 30-31 Janvier 2018 | 28-29 Mai 2018 + MP29

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Aymeric HOURCABIE Formateur BTP Aymeric HOURCABIE Avocat

Objectifs de la formation

  • Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins
  • Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation
  • Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

Cette formation s'adresse à vous

  • Toute personne du secteur public ou privé amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)
  • Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP
  • Savoir rédiger les clauses d’une CSP
  • Exécuter une convention de CSP
  • Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP
  • Prévenir et gérer les contentieux

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Formation

Concession de service public (ex DSP) - Maîtriser le régime de la CSP

Session(s) : 18-19 Décembre 2017  | 30-31 Janvier 2018  | 28-29 Mai 2018  | 17-18 Septembre 2018

  2 jours
tarif général 1390 €HT
1668 €TTC