Newletters
Accès à la page Fan Le Moniteur sur Facebook Accès aux tweets Le Moniteur sur Twitter Accès au groupe Le Moniteur sur Google Plus Accès à la page Le Moniteur sur LinkedIn Accès à la page Le Moniteur sur Viadeo
Revues numériques Le Moniteur Boutique Le Moniteur TV
Marchés Publics et Privés

Concession de service public (ex DSP) :

Maîtriser le régime de la CSP

Paris

Sessions : 16-17 Octobre 2017 | 18-19 Décembre 2017 | 30-31 Janvier 2018 + MP29

Durée et rythme

2 jours

14 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Aymeric HOURCABIE Formateur BTP Aymeric HOURCABIE Avocat associé HPG Avocats

Objectifs de la formation

  • Confronter le régime de chacun des contrats de délégation et identifier les plus adaptés à vos besoins
  • Rédiger en toute sécurité vos conventions de délégation
  • Mesurer votre marge de manœuvre en cas de résiliation anticipée du contrat

Cette formation s'adresse à vous

  • Toute personne du secteur public ou privé amenée à rédiger, passer et exécuter des DSP

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Comprendre les caractéristiques d’une Concession de Service Public, anciennement Délégation de service public (DSP)
  • Connaître les étapes clés de la passation d’une CSP
  • Savoir rédiger les clauses d’une CSP
  • Exécuter une convention de CSP
  • Anticiper et gérer la fin de la convention de CSP
  • Prévenir et gérer les contentieux

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demandez votre catalogue 2017 Contactez-nous Pour découvrir l'ensemble des programmes et leurs dates de sessions.

Une équipe à votre écoute Pour plus d'informations sur nos programmes01 79 06 71 00

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.

Nous vous
recommandons également

  • Formation
  • CCAG PI
  • 6 septembre 2017

Formation

Concession de service public (ex DSP) - Maîtriser le régime de la CSP

Session(s) : 16-17 Octobre 2017  | 18-19 Décembre 2017  | 30-31 Janvier 2018  | 28-29 Mai 2018

  2 jours
tarif général 1390 €HT
1668 €TTC