Newletters
Accès à la page Fan Le Moniteur sur Facebook Accès aux tweets Le Moniteur sur Twitter Accès au groupe Le Moniteur sur Google Plus Accès à la page Le Moniteur sur LinkedIn Accès à la page Le Moniteur sur Viadeo
Revues numériques Le Moniteur Boutique Le Moniteur TV
Réglementation de la Construction

Réforme de la commande publique

Acteurs du BTP, ce qui change pour vous

Réglementation de la Construction

Réforme de la commande publiqueBTP

Je dis aux acheteurs publics et aux acteurs du BTP : allons-y !

Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy au sujet de la réforme des marchés publics

Je m’inscris

Points forts

  • Connaître l’impact des lois et décrets 2016-2017 sur les marchés publics de travaux
  • Maîtriser les outils juridiques de l’achat public vert et local
  • Réussir la dématérialisation totale des marchés publics d’ici le 1er octobre 2018
  • Bénéficier de retours d’expériences innovants et reproductibles de maîtres d’ouvrages publics

Actualité

  • Le décret modificatif du décret marchés publics du 10 avril 2017, est le fruit des ajustements opérés notamment par la loi LCAP du 7 juillet 2016 et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 à la réforme de 2016.
  • L’arrêté « Dites-le nous » une fois du 29 mars 2017et les arrêtés « données essentielles » et « profil d’acheteur » du 14 avril 2017 posent les bases du socle commun de dématérialisation des marchés publics.
  • Quatre autres textes, sur la signature électronique, les outils d’échange et de communication, la copie de sauvegarde et le certificat de cessibilité dématérialisé sont attendus.
  • La date butoir de la dématérialisation totale des marchés publics est fixée au 1er octobre 2018.
  • L’étape ultime de la réforme sera l’élaboration d’un Code de la commande publique. La Commission supérieure de codification a 2 ans devant elle.

Venez écouter et rencontrer

  • *sous réserve
  • Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat
  • Association pour l’Achat dans les Services Publics
  • Communauté d'Agglomération Dracénoise
  • Earth Avocats
  • Fédération Nationale des Travaux Publics
  • Frédéric Gabillon & Associés
  • Grand Angoulême
  • HPG Avocats
  • Ministère de la transition écologique et solidaire
  • Osborne Clarke
  • Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Voir tous les intervenants

Co-organisateurs

  • ACHATPUBLIC.INFO

Nos partenaires

S'associer à l'événement

  • MARCHESONLINE.COM
  • VECTEUR PLUS

Nos soutiens

  • ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Conférence

Réforme de la commande publique - Acteurs du BTP, ce qui change pour vous - 9 Novembre 2017 -

Formation(s) complémentaire(s)

Réaliser vos achats publics en conciliant performance économique et responsabilité sociétale - Maîtriser les fondamentaux de l’achat public durable et son cadre juridique - 10 Novembre 2017

  1 jour 2 jours
Tarif secteur public 790 €HT
948 €TTC
1390 €HT
1668 €TTC
Tarif secteur privé 895 €HT
1074 €TTC
1495 €HT
1794 €TTC