Réglementation de la Construction

Réforme de la commande publique

Acteurs du BTP, ce qui change pour vous

9 novembre 2017

Qui participe à cet événement?

  • A la maîtrise d’ouvrage publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, établissements publics locaux, bailleurs sociaux, hôpitaux) Aux architectes, bureaux d’études et entreprises de la construction

Programme

Réforme de la commande publique

Acteurs du BTP, ce qui change pour vous

9 novembre 2017 - Hotel Mercure Paris 19, Paris

Téléchargez le programme

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 08h30
  • Allocution d’ouverture De l’ordonnance marchés publics au Code de la commande publique 9H00-9H30

    • Bilan de la réforme des marchés publics, un an après : résultats, réussites et blocages
    • Le chantier du Code de la commande publique en chiffres : objectifs, calendrier et aperçu du travail de la Commission supérieure de codification
    • Benoît DINGREMONT

      Benoît DINGREMONT Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

    • Benoît DINGREMONT

      Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

      Sous-directeur du droit de la Commande publique

  • Quels impacts des lois et décrets 2016-2017 sur les marchés publics de travaux 9H30-10H15

    • Décret balai sur les marchés publics du 10 avril 2017, décret sur les missions de la maîtrise d’œuvre adaptées aux marchés globaux du 5 mai 2017, loi LCAP, loi Sapin 2, loi Egalité et Citoyenneté, loi sur le statut de Paris… : décryptage des principaux textes impactant les règles de la commande publique
    • Concours, contrats globaux, interdiction de soumissionner, CAO, régime des OPH, OAB, critère d’attribution… : quelles conséquences concrètes sur les pratiques des acheteurs publics
    • Aymeric HOURCABIE

      Aymeric HOURCABIE Cabinet Hourcabie

    • Aymeric HOURCABIE

      Cabinet Hourcabie

      Avocat Associé

    • Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires, d’un DEA Droit Public Economique et d’un DESS Contentieux de Droit Public, maître HOURCABIE est avocat. Il est spécialisé en droit des contrats administratifs : DSP, MP, CODP et des montages complexes type : BEA, BEAH, PPP... Ainsi qu’en droit des contrats administratifs, de la domanialité publique et des contentieux en matière de permis de construire.
  • Pause 10h15 – 10h45
  • Retour sur un an de jurisprudences marquantes 10H45-11H30

    • Philippe GRIMAUD

      Philippe GRIMAUD Cour administrative d’appel de Marseille

    • Philippe GRIMAUD

      Cour administrative d’appel de Marseille

      Premier conseiller

  • Table ronde Objectif dématérialisation totale au 1er octobre 2018 11H30-12H30

    • Etat des lieux du déploiement et détail des obligations des acheteurs publics et des entreprises soumissionnaires
    • MPS, DUME, données essentielles, profil d’acheteur : décryptage des derniers textes
    • La facturation électronique des marchés de travaux : où en est-on ? Comment se préparer ?
    • Alexis BOUDARD

      Alexis BOUDARD Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

    • Marie EILLER-CHAPEAUX

      Marie EILLER-CHAPEAUX Fédération Nationale des Travaux Publics

    • Emmanuel SPINAT

      Emmanuel SPINAT Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat

    • Alexis BOUDARD

      Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

      Directeur du programme DcANT

    • Marie EILLER-CHAPEAUX

      Fédération Nationale des Travaux Publics

      Directeur des affaires juridiques et européennes

    • Diplômée de l'IEP de Strasbourg et spécialisée en droit européen, Marie EILLER-CHAPEAUX a débuté sa carrière à Bruxelles . Elle a pris en charge le suivi des affaires européennes à la Fédération Nationale des Travaux Publics en 2004 et la direction des affaires juridiques en 2013.
    • Emmanuel SPINAT

      Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat

      Adjoint à la directrice & AQSSI

  • Déjeuner 12H30-13H30
  • Témoignage Les clés d'une dématérialisation réussie 13H30-14H00

    • Mode d’emploi d’une dématérialisation totale : de la publicité jusqu’à l’exécution financière du marché en passant par la facturation électronique
    • Anthony PATHERON

      Anthony PATHERON Communauté d'Agglomération Dracénoise

    • Anthony PATHERON

      Communauté d'Agglomération Dracénoise

      Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Durable

    • Anthony PATHERON est Directeur de la commande publique durable de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, formateur et Membre du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Communauté d’Agglomération Dracénoise : Collectivité en full demat (plateforme territoriale, réponse électronique obligatoire, signature électronique des marchés favorisée…) sur la passation de ses achats dès le 1er € depuis mars 2017. Trophée du magazine Décisions Achats 2015 – Catégorie Relations Fournisseurs pour son pacte TPE/PME destiné à faciliter l’accès des petites entreprises aux marchés publics. Collectivité préfiguratrice du dispositif MPS dès 2014 pour le SGMAP. Trophée du magazine Décisions Achats 2012 – Catégorie Achat Public pour la mise en place de sa politique d’achat durable.
  • Témoignage Vers la généralisation du BIM dans les marchés publics ? 14H00-14H30

    • Peut-on imposer le BIM dans les marchés publics ? Dans quelles conditions ?
    • Comment rédiger un cahier des charges BIM ? Comment répondre à un appel d’offres intégrant le BIM ?
    • Xavier PICAN

      Xavier PICAN Osborne Clarke

    • Xavier PICAN

      Osborne Clarke

      Avocat associé

    • PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION ? Technologies de l’information ? Protection des Données Personnelles ? Droit de la propriété intellectuelle (Brevets, Marques, Logiciels…) ? Transferts de Technologies
  • Table ronde L’achat public vert à l’épreuve de la nouvelle réglementation 14H30-15H30

    • Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE), prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics, exemplarité des bâtiments publics, rénovation tertiaire, etc. : quelles sont les obligations en matière de performance environnementale de l’achat public
    • Quels outils offre la réforme pour intégrer l’exigence environnementale dans les marchés de travaux ? Comment un candidat peut-il justifier de sa performance environnementale ?
    • Comment raisonner en coût global et coût du cycle de vie
    • Frédéric GABILLON

      Frédéric GABILLON Frédéric Gabillon & Associés

    • Olivier  ORTEGA

      Olivier ORTEGA LexCity avocats

    • Frédéric GABILLON

      Frédéric Gabillon & Associés

      Expert-Comptable Associé

    • Frédéric GABILLON, diplômé d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes est spécialisé dans l’ingénierie financière, fiscale et comptable. Il est codirigeant de la société Vendôme Finances et également dirigeant du cabinet d’audit, d’expertise comptable et de Conseil, FGAE Associés. Fort d’une expérience dans le domaine financier et comptable et particulièrement dans le cadre d’audits financiers des collectivités territoriales et des administrations publiques, il intervient pour toute problématique liée à la comptabilité publique, privée l’ingénierie financière et fiscale, les montages d’opérations d’aménagement les montages structurés ainsi que pour tout diagnostiques stratégiques opérationnel et financier. Frédéric GABILLON est membre du CERCLE COLBERT et est animateur de la commission Gestion publique locale du Cercle COLBERT. Il est membre du secteur public de l’ordre des Experts comptables. Il est également membre de Compagnie des Conseils et Experts Financiers, CCEF. Il est également chargé de cours en comptabilité publique et privée – Master 2 contrats et marchés publics à la faculté Jean Monnet Sceaux- université Paris Saclay. Il est auteurs de plusieurs articles parus dans les Echos et également dans le Moniteur des travaux Publics et du Bâtiment, et des revues spécialisées dans le domaine comptable et financier.
    • Olivier ORTEGA

      LexCity avocats

      Avocat associé

    • Olivier Ortega est avocat associé de LPA. Il anime le Pôle « Droit public des affaires » du cabinet. Il est membre du Directoire de LPA depuis 2013. Il intervient principalement en matière de contrats publics et d’ingénierie contractuelle complexe et a développé une expertise particulière en matière d’efficacité énergétique. Olivier Ortega a rendu en mars 2011 un rapport sur les contrats de performance énergétique à la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il a rédigé les modèles de CPE (« clausiers ») pour le compte du Ministère de l’écologie en mars 2012. Il a rendu en qualité de co-pilote un rapport sur les « Financements innovants de l’efficacité énergétique » du Plan Bâtiment Durable en février 2013. Olivier Ortega est Maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l’Université de Paris II et de Montpellier I. Diplômé de Sciences Po Paris, d’HEC Paris et de l’Université de Paris II, il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles de droit public.
  • Des marchés de travaux performants économiquement et environnementalement 15H30-16H00

    • Gestion des ressources, déchets, consommation énergétique, gaz à effet de serre, etc. : quels sont les leviers de la performance environnementale dans une opération de travaux
    • Objet, spécifications techniques, critères, conditions d'exécution : comment les activer dans le cadre d'un marché public
    • Daniel BIARD

      Daniel BIARD Groupe Polylogis

    • Yves-René GUILLOU

      Yves-René GUILLOU Earth AVOCATS

    • Daniel BIARD

      Groupe Polylogis

      Président du Comité exécutif

    • Daniel BIARD est Président du Comité exécutif du Groupe Polylogis - Vice-président de la Fédération des ESH - Vice-Président de Housing Europe.
    • Yves-René GUILLOU

      Earth AVOCATS

      Associé-gérant

    • Maitre de Conférence à l'Université de Lille, professeur à l'ESSEC, à l'ENPC et à Science-Po Paris. Il a publié de nombreux ouvrages et articles de référence en droit des contrats complexes et en droit des marchés publics. Après avoir créé son propre cabinet en 2007, il fonde avec trois de ses anciens collaborateurs, Earth Avocats en Février 2011. Il est en charge de son animation et de son développement. Il a forgé son expertise au cours de 10 années passées dans de grands cabinets d'affaires en qualité d'associé en charge du département Droit public.
  • Table ronde Peut-on « favoriser » l’achat public local ? 16H00-16H45

    • Quelle place pour la préférence locale dans les marchés publics de travaux
    • Que peut-on faire ? Les bonnes pratiques des chartes locales pro-PME à la loupe
    • Trucs et astuces légaux pour « favoriser » l’accès des PME locales à la commande publique
    • Focus : la clause Molière en débat
    • Patricia GRELIER WYCKOFF

      Patricia GRELIER WYCKOFF Fédération Française du Bâtiment

    • Jean-Marc PEYRICAL

      Jean-Marc PEYRICAL Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

    • Vincent YOU

      Vincent YOU Grand Angoulême

    • Patricia GRELIER WYCKOFF

      Fédération Française du Bâtiment

      Chef du Service des Marchés à la Direction Juridique & Fiscale

    • Jean-Marc PEYRICAL

      Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

      Avocat associé et Président

    • Vincent YOU

      Grand Angoulême

      Adjoint au maire d'Angoulême et Vice-président

  • Fin de journée 16h45
  • tout dépliertout replier
Découvrir la prochaine édition Devenir partenaire de la prochaine édition