Intercommunalité

SDCI et fusion d’EPCI :

Comment mettre en œuvre des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Nouveau !

A ne pas manquer !

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Simon REY Formateur collectivité Simon REY Avocat

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en œuvre un SDCI
  • Savoir mener une démarche de fusion d’EPCI à fiscalité propre
  • Identifier les schémas organisationnels et juridiques possibles

Cette formation s'adresse à vous

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des affaires juridiques ; Dirigeant d’EPCI

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Etats des lieux de la mise en œuvre des SDCI
  • Mise en œuvre des SDCI : Comment fusionner des EPCI à fiscalité propre en 2017
  • Etude de cas

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demandez votre catalogue 2018 Contactez-nous Pour découvrir l'ensemble des programmes et leurs dates de sessions.

Une équipe à votre écoute Pour plus d'informations sur nos programmes01 79 06 71 00

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.

Nous vous
recommandons également