Intercommunalité

SDCI et fusion d’EPCI :

Comment mettre en œuvre des fusions d’EPCI à fiscalité propre

Nouveau !

A ne pas manquer !

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Simon REY Formateur collectivité Simon REY Avocat Cabinet ITINÉRAIRES Droit Public

Objectifs de la formation

  • Savoir mettre en œuvre un SDCI
  • Savoir mener une démarche de fusion d’EPCI à fiscalité propre
  • Identifier les schémas organisationnels et juridiques possibles

Cette formation s'adresse à vous

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Directeur des affaires juridiques ; Dirigeant d’EPCI

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Etats des lieux de la mise en œuvre des SDCI
  • Mise en œuvre des SDCI : Comment fusionner des EPCI à fiscalité propre en 2017
  • Etude de cas

Restez informés

De nos futures conférences et formations

Demandez votre catalogue 2017 Contactez-nous Pour découvrir l'ensemble des programmes et leurs dates de sessions.

Une équipe à votre écoute Pour plus d'informations sur nos programmes01 79 06 71 00

Demande de formations en Intra Contactez-nous ! pour en savoir plus sur nos formations en intra.

Nous vous
recommandons également