Gouvernance locale et Administration Générale

Panorama des contrats publics : passation, exécution et contentieux :

Sécuriser la mise en œuvre de chaque type de contrat public

A ne pas manquer !

Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Evangélia KARAMITROU Formateur collectivité Evangélia KARAMITROU Avocat associé Cabinet Landot

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les évolutions jurisprudentielles en matière de délégations de service public, marchés publics et marchés de partenariats
  • Savoir éviter les pièges liés au déroulement des procédures des contrats publics et gérer les contentieux administratifs afférents

Cette formation s'adresse à vous

  • Élus locaux ; Cadres dirigeants territoriaux ; Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Maîtriser la passation des marchés publics
  • Assimiler les procédures de passation des délégations de service public ou DSP
  • Comment réaliser la passation des marchés de partenariat
  • Réussir l'exécution des marchés publics
  • Prévenir et gérer les contentieux

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