Gouvernance locale et Administration Générale / Relation Usagers

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités :

Droit Numérique, les essentiels à connaître

Paris -

Sessions : 12 Décembre 2017 | 30 Mars 2018 | 19 Juin 2018 + GJU11

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Durée et rythme

1 jour

7 heures

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés

Animée par

Frédéric FORSTER Formateur collectivité Frédéric FORSTER Avocat Cabinet Alain Bensoussan

Objectifs de la formation

  • Cerner les enjeux, les missions et les responsabilités liés au droit numérique
  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe
  • Anticiper les évolutions légales liées aux mutations numériques

Cette formation s'adresse à vous

  • Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste
  • Collectivités ; Spécialiste de droit public

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Points clés du programme

  • Comprendre la législation de la propriété intellectuelle dans un environnement numérique
  • Faire le point sur la protection des données à caractère personnel
  • Maîtriser les implications numériques et légales de la Loi NOTRe
  • Appréhender le cadre législatif des objets connectés
  • Anticiper les projets de dématérialisation et leurs implications légales

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Formation

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités - Droit Numérique, les essentiels à connaître

Session(s) : 12 Décembre 2017  | 30 Mars 2018  | 19 Juin 2018  | 26 Septembre 2018

  1 jour
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890 €HT
1068 €TTC
Communes < 40 000 habitants 590 €HT
708 €TTC
Entreprises privées 990 €HT
1188 €TTC