Forum Risques et assurance des collectivités locales

Journée animée par Jean-Marc JOANNES, Rédacteur en chef, et Sabine GERMAIN, Journaliste, LA GAZETTE DES COMMUNES

• Accueil des participants 8h45

• ALLOCUTION D’OUVERTURE 9h15 – 9h45

  • Panorama des risques auxquels sont confrontées les collectivités locales
  • Cotisations, montant des sinistres... les chiffres clés de l’assurance des collectivités
  • Réforme territoriale, baisse des dotations… quelles conséquences pour l’assurance des collectivités
  • 

    Jean-Luc DE BOISSIEU Président du Conseil d'administration de SMACL ASSURANCES

  • Jean-Luc DE BOISSIEU

    Président du Conseil d'administration de SMACL ASSURANCES

    Ancien secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA)

• COMMENT MIEUX PREVENIR ET GERER LES RISQUES MAJEURS

• Table ronde CATASTROPHES NATURELLES / RISQUES MAJEURS : cinq ans après Xynthia, comment mieux gérer et prévenir les risques de grande ampleur 9h45 – 11h15

  • Vers une intensification et une multiplication des événements naturels dans les prochaines années ? Quelles
  • conséquences potentielles du changement climatique sur nos territoires
  • Plan de prévention des risques naturels / Plan communal de sauvegarde / Plan de continuité d’activité… le
  • point sur les outils à disposition des élus et agents territoriaux afin de mieux cartographier les risques
  • Focus sur les risques technologiques et industriels
  • A l’heure de la COP21, comment améliorer la coopération entre services de l’Etat, collectivités et assureurs
  • 

    Stéphanie BIDAULT CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (CEPRI)

  • 

    François CALVET

  • 

    François GIANNOCCARO INSTITUT DES RISQUES MAJEURS

  • 

    Christian MANABLE

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    Didier SEBAN SEBAN & ASSOCIES

  • Stéphanie BIDAULT

    CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION (CEPRI)

    Directeur

  • François CALVET

    Sénateur des Pyrénées-Orientales, co-auteur du rapport « Xynthia, cinq ans après, pour une véritable culture du risque dans les territoires » (juillet 2015)

  • François GIANNOCCARO

    INSTITUT DES RISQUES MAJEURS

    Directeur

  • Christian MANABLE

    Sénateur de la Somme, co-auteur du rapport « Xynthia, cinq ans après, pour une véritable culture du risque dans les territoires » (juillet 2015)

  • Didier SEBAN

    SEBAN & ASSOCIES

    Associé Gérant Seban & Associés

  • Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’un DEA de droit social de l’université Paris I, Didier Seban a développé une expertise reconnue en droit public et droit pénal, deux secteurs d’activités qui le poussent à créer en 1984 le cabinet Seban & Associés, avec l’ambition de se consacrer principalement au secteur public , celui-ci regroupe aujourd'hui 65 avocats Le Cabinet Seban & Associés est le premier Cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics, grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des personnes publiques et de leurs outils. Didier Seban intervient également dans le cadre de l’unité d’enseignement « Droit pénal de l’action publique » de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

• Pause 11h15 – 11h45 PAUSE

• ASSURANCE RESPONSABILITE ET PROTECTION JURIDIQUE : comment mieux prévenir pour sécuriser au maximum 11h45 – 12h30

  • Risque pénal de la collectivité et des élus : peut-on parler d’une pénalisation de la vie politique locale ? Et plus précisément, dans le cas des catastrophes naturelles, d’une pénalisation des accidents ?
  • Le point sur l’assurance responsabilité civile ou administrative de la collectivité et des élus
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    Luc BRUNET SMACL ASSURANCES

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    Yvon GOUTAL GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

  • Luc BRUNET

    SMACL ASSURANCES

    Juriste en charge de l'Observatoire des risques de la vie territoriale

  • Yvon GOUTAL

    GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

    Avocat

  • Avocat et Professeur des universités associé en droit public (REIMS). Son cabinet (Goutal, Alibert et Associés), qui réunit trente cinq juristes spécialisés, conseille une large clientèle de collectivités locales dans tous les domaines du droit de l'action publique.

• Déjeuner 12h30 – 14h00

• PROTECTION DES AGENTS ET GESTION DES CONTRATS D’ASSURANCE : COMMENT LE PILOTAGE DES RISQUES PEUT-IL ETRE UN LEVIER DE PERFORMANCE

• Table ronde SANTE / PREVOYANCE / RISQUE STATUTAIRE : les enjeux pour les collectivités et les agents 14h00 – 15h00

  • Pourquoi offrir une couverture santé / prévoyance aux agents ? Au-delà de l’avantage social, quels bénéfices
  • en attendre
  • Labellisation / conventionnement : avantages et inconvénients de deux procédures. Laquelle privilégier ?
  • Comment se prémunir contre le risque statutaire ? Quel peut-être son impact sur le budget de la collectivité
  • Risques psychosociaux : peut-on concilier performance et bien-être au travail ? Comment mieux prévenir
  • l’absentéisme
  • Document unique : quels sont les risques professionnels auxquels les agents sont exposés ? Comment
  • élaborer ce document obligatoire
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    Alain GIANAZZA MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

  • 

    Frédéric OYHANONDO CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

  • 

    Claude SORET-VIROLLE DGA du CIG Grande Couronne

  • Alain GIANAZZA

    MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT)

    Président général

  • Frédéric OYHANONDO

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

    DGA du pôle Personnel et relations sociales,

  • Claude SORET-VIROLLE

    DGA du CIG Grande Couronne

    Présidente de l'ADT-INET

• Comment gérer un APPEL D’OFFRE d’assurance ? Et renégocier ses contrats ? 15h00 – 15h30

  • Garanties / franchises / exclusions… quels sont les points essentiels à vérifier
  • Comment constituer un cahier des charges suffisamment exhaustif et précis
  • Réforme territoriale : peut-on mutualiser des achats d’assurance entre des collectivités qui ne présentent pas
  • les mêmes risques ?
  • Les incidences sur les appels d’offre de la réforme des marchés publics applicable au premier semestre 2016
  • Quelles sont aujourd’hui les marges de manoeuvre pour renégocier les contrats d’assurance
  • 

    Jean-Claude MADELENAT SMACL ASSURANCES

  • 

    Et les témoignages d'élus et DGS

  • Jean-Claude MADELENAT

    SMACL ASSURANCES

    Directeur assurances et développement

  • Et les témoignages d'élus et DGS

    issus de collectivités locales

• DEBAT DE CLOTURE : Demain, à quoi ressemblera le métier de RESPONSABLE RISQUES ET ASSURANCES d’une collectivité ? 15h30 – 16h15

  • Nouveaux risques, contrainte financière… comment se dessine le futur de la gestion des risques dans les collectivités
  • Peut-on envisager des convergences entre pratiques des secteurs privé et public ? Si oui, dans quelle mesure
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    Gilles MAINDRAULT GROUPE LA POSTE

  • 

    Yannis WENDLING CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

  • Gilles MAINDRAULT

    GROUPE LA POSTE

    Directeur des risques du groupe

  • Yannis WENDLING

    CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS

    Directeur en charge de l'audit, du contrôle interne et de la gestion des risques

• Fin de journée 16h15
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