Gouvernance et RH

Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité

Analyser et prévenir les risques professionnels en 20 décisions de jurisprudence

UNEN05

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Satisfaire aux exigences réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité

  • Savoir évaluer les risques de votre entreprise et prendre les bonnes mesures de prévention

  • Responsabiliser les agents avec une fiche de poste ou une délégation de responsabilité

  • Éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale personnelle lors d’un accident de travail

  • Conclure les bons contrats pour éviter les délits de marchandage et d’ingérence

  • Maîtriser la portée juridique des normes

  • Mener une négociation de contrat qui permet de réduire les coûts sans choisir le moins disant

Programme

Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité

Analyser et prévenir les risques professionnels en 20 décisions de jurisprudence

2 jours 14 heures

  • Prévenir le risque contractuel de non-qualité

  • La négociation d’un contrat qui permet de réduire les coûts sans choisir le moins disant

    • Faire l’analyse de ses besoins par le client
    • Le devoir de conseil à la charge du prestataire
  • Prévenir les risques hygiène et sécurité

  • Obligation de sécurité de résultats L’entreprise et le directeur d’établissement

    • Définir la règle en vigueur, la faute du salarié n’exonère quasiment jamais l’employeur de sa responsabilité : exemple de l’affaire du matelot qui se vantait de ne pas mettre son EPI
    • L’obligation de formation et d’information des employés rend l’accident inacceptable : l’affaire du système d’arrêt d’urgence défaillant
    • Responsabilité pénale de l’employeur : condamnation de l’entreprise employeur et du DG suite à un décès par soucis d’économie
    • Responsabilité pénale du directeur d’usine : l’affaire Marcel et l’affaire AZF
  • Obligation de sécurité de moyens du cadre et de l’employé

    • Responsabilité pénale du cadre : l’affaire du responsable entretien
    • Responsabilité pénale de l’employé : l’affaire Freddy
  • Faire l’analyse du risque et connaître les mesures de prévention

    • Quelle priorité donner entre les règles du code du travail et les exigences de la norme privée OHSAS Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail pour la prévention des risques professionnels
    • Intégrer le document unique d’analyse des risques
    • Respecter la réglementation et en connaitre les limites, exemple de l’affaire du casque anti-bruit qui protège du bruit mais pas de la surdité
  • Prévention du risque psychologique

    • Cas d’harcèlement : qui doit prouver quoi entre le directeur d’établissement et l’employé
    • Cas des « stages commandos » : l’affaire de la jeune commerciale
  • Prévention du risque d’accident du travail et de poursuites pénales

    • Marquer son territoire de responsabilité : l’affaire du chantier clos et indépendant
    • Faire diligence : l’affaire des travailleurs en surnombre sur la toiture
    • Procéder à l’analyse des risques dans les plans de prévention
    • Laisser le contrôle et la direction des intervenants extérieurs à leur employeur sous-traitant : l’affaire Jeumont
    • Ne pas tolérer les écarts de sécurité : l’affaire du déchargement fatal
    • Focus sur "l’obligation" de licencier l’employé qui ne respecte pas les règles de sécurité : l’affaire du responsable d’exploitation de Montbéliard qui met en péril la sécurité d’employés pour répondre à des impératifs de sécurité
  • Maîtriser le cadre et les conditions de validité de la délégation de responsabilité pénale

    • Cas où l’écrit n’est pas nécessaire si l’employé est compétent : l’affaire de l’ingénieur d’un site industriel de Fos Sur Mer parti au ski
    • Assimiler les conditions de validité de l’écrit : l’affaire des chefs d’équipe peu payés et sans moyens, la nécessité d’un écrit clair et précis
    • L’absence d’autorité : l’affaire du jeune ingénieur de 21 ans
  • Connaître les bonnes clauses dans les contrats pour éviter le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite

  • Faut-il faire confiance aux normes et marquage conformité aux règles de sécurité CE : analyse et critiques

  • Conclusion et synthèse : 5 conseils, 4 lignes directrices, 2 exigences à respecter et 1 point de repère

Animée par

  • Sylvain  MARTIN

    Sylvain MARTIN Madelex SCM d'Avocats

  • Sylvain MARTIN

    Madelex SCM d'Avocats

    Avocat

Publics concernés

  • Directeurs d’établissements tertiaires ou industriels Responsables ressources humaines Responsables maintenance Responsable HSE, hygiène sécurité environnement Membres des CHSCT

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
Nous contacter