Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité

Analyser et prévenir les risques professionnels en 20 décisions de jurisprudence

Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité

Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité

Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité
Rôle et responsabilité du directeur d'établissement en matière d’hygiène et de sécurité
Référence
UNEN05
Durée
2 jours - 14 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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UNEN05
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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UNEN05

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Satisfaire aux exigences réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité

  • Savoir évaluer les risques de votre entreprise et prendre les bonnes mesures de prévention

  • Responsabiliser les agents avec une fiche de poste ou une délégation de responsabilité

  • Éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale personnelle lors d’un accident de travail

  • Conclure les bons contrats pour éviter les délits de marchandage et d’ingérence

  • Maîtriser la portée juridique des normes

  • Mener une négociation de contrat qui permet de réduire les coûts sans choisir le moins disant

Pour qui ?

Directeurs d’établissements tertiaires ou industriels Responsables ressources humaines Responsables maintenance Responsable HSE, hygiène sécurité environnement Membres des CHSCT

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Prévenir le risque contractuel de non-qualité

  • La négociation d’un contrat qui permet de réduire les coûts sans choisir le moins disant

    • Faire l’analyse de ses besoins par le client

    • Le devoir de conseil à la charge du prestataire

  • Prévenir les risques hygiène et sécurité

  • Obligation de sécurité de résultats L’entreprise et le directeur d’établissement

    • Définir la règle en vigueur, la faute du salarié n’exonère quasiment jamais l’employeur de sa responsabilité : exemple de l’affaire du matelot qui se vantait de ne pas mettre son EPI

    • L’obligation de formation et d’information des employés rend l’accident inacceptable : l’affaire du système d’arrêt d’urgence défaillant

    • Responsabilité pénale de l’employeur : condamnation de l’entreprise employeur et du DG suite à un décès par soucis d’économie

    • Responsabilité pénale du directeur d’usine : l’affaire Marcel et l’affaire AZF

  • Obligation de sécurité de moyens du cadre et de l’employé

    • Responsabilité pénale du cadre : l’affaire du responsable entretien

    • Responsabilité pénale de l’employé : l’affaire Freddy

  • Faire l’analyse du risque et connaître les mesures de prévention

    • Quelle priorité donner entre les règles du code du travail et les exigences de la norme privée OHSAS Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail pour la prévention des risques professionnels

    • Intégrer le document unique d’analyse des risques

    • Respecter la réglementation et en connaitre les limites, exemple de l’affaire du casque anti-bruit qui protège du bruit mais pas de la surdité

  • Prévention du risque psychologique

    • Cas d’harcèlement : qui doit prouver quoi entre le directeur d’établissement et l’employé

    • Cas des « stages commandos » : l’affaire de la jeune commerciale

  • Prévention du risque d’accident du travail et de poursuites pénales

    • Marquer son territoire de responsabilité : l’affaire du chantier clos et indépendant

    • Faire diligence : l’affaire des travailleurs en surnombre sur la toiture

    • Procéder à l’analyse des risques dans les plans de prévention

    • Laisser le contrôle et la direction des intervenants extérieurs à leur employeur sous-traitant : l’affaire Jeumont

    • Ne pas tolérer les écarts de sécurité : l’affaire du déchargement fatal

    • Focus sur "l’obligation" de licencier l’employé qui ne respecte pas les règles de sécurité : l’affaire du responsable d’exploitation de Montbéliard qui met en péril la sécurité d’employés pour répondre à des impératifs de sécurité

  • Maîtriser le cadre et les conditions de validité de la délégation de responsabilité pénale

    • Cas où l’écrit n’est pas nécessaire si l’employé est compétent : l’affaire de l’ingénieur d’un site industriel de Fos Sur Mer parti au ski

    • Assimiler les conditions de validité de l’écrit : l’affaire des chefs d’équipe peu payés et sans moyens, la nécessité d’un écrit clair et précis

    • L’absence d’autorité : l’affaire du jeune ingénieur de 21 ans

  • Connaître les bonnes clauses dans les contrats pour éviter le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre illicite

  • Faut-il faire confiance aux normes et marquage conformité aux règles de sécurité CE : analyse et critiques

  • Conclusion et synthèse : 5 conseils, 4 lignes directrices, 2 exigences à respecter et 1 point de repère

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur industriel
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

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