Techniques de Construction et de Réhabilitation

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

IC94

1 jour

7 heures

à partir de 896 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les particularités du marché foncier aérien: aspects juridiques et réglementaires, financiers et techniques

  • Repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants

  • Mettre en œuvre les règles d'urbanisme associées à la surélévation

  • Estimer les coûts moyens de la surélévation

  • Eviter les recours gracieux et contentieux des tiers

Programme Résumé

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

1 jour 7 heures

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  • Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien

    • Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique
    • Identifier les enjeux, les freins et les leviers de la surélévation
    • Repérer le potentiel de surélévation : immeubles d’habitation et commerciaux, entrepôts…
  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation

    • Prendre en compte les documents d’urbanisme
    • Obtenir un permis de construire
    • Connaître les incidences des nouveaux textes sur les dérogations aux règles d’urbanisme
    • Comprendre les règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
  • Appréhender les aspects juridiques et financiers de la surélévation

    • Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d'attribution
    • Évaluer les coûts moyens de la surélévation
    • Connaître la fiscalité avantageuse en surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
  • Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux

    • Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux
    • Savoir communiquer avec les habitants
    • Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers
  • Connaître les étapes d’une opération de surélévation

    • Étudier la faisabilité urbaine et technique du projet
    • Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits
    • Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier
    • Définir le programme : agrandissement/création de logement, social ou privé, bureaux…
    • Faire le choix du type de construction et des matériaux
    • Comprendre l’étude préliminaire et l’esquisse
    • Connaître les phases classiques de MOE, de l’esquisse à l’obtention du permis de construire
    • La seconde phase de MOE : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement
  • Connaître les aspects juridiques et financiers de la surélévation

  • Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien

    • Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique Royal
    • Connaître les enjeux de la surélévation : étalement urbain versus densité urbaine, pénurie de foncier, etc.
    • Comprendre le rôle des acteurs de la surélévation : notaire, géomètre-expert, architecte, bureau d’études thermiques, l’ingénieur financier, Syndic et Conseil syndical
    • Identifier les freins et les facteurs accélérateurs de la surélévation
    • Savoir repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants : immeubles d’habitation et commerciaux, hôtels, entrepôts
  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation

    • Faire le point sur les documents d’urbanisme à maîtriser : PLU, RGU
    • Saisir le rôle du service instructeur dans les demandes de surélévation : les attentes des communes
    • Comment obtenir un permis de construire en surélévation : mixité sociale, développement durable…
    • Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) sur les lots surélevés
    • Connaître les incidences de l’ordonnance Duflot et de la circulaire Pinel sur les dérogations aux règles d’urbanisme : sécurité incendie, parkings...
    • Quelles sont les nouvelles règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
  • Appréhender les aspects juridiques et financiers d’une opération de surélévation

    • Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, purge du droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d’attribution
    • Évaluer les coûts moyens de la surélévation
    • Connaître la fiscalité avantageuse de la surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
  • Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux de troubles de voisinage (perte de vue, perte d’ensoleillement…)

    • Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux : nuisances sonores, perte d’ensoleillement…
    • Savoir communiquer avec les habitants : maîtriser la technique de psychologie sociale et communicative
    • Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers : quels préjudices, quelles indemnités, le référé préventif…
  • Maîtriser les étapes d'une opération de surélévation

  • Qu’est-ce que la faisabilité urbaine de l’opération

    • Que dit le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • Exemple de Faisabilité Urbaine
    • Comprendre l’étude d’urbanisme et architecturale
  • Prendre en compte la faisabilité technique

    • Quel diagnostic des existants : relevé géomètre, étude de sol, étude d’un bureau d’études structure afin de determiner poids et la surcharge…
    • Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits
    • Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier
  • Définir le programme

    • Quel est l’objectif de la surélévation : habitation par agrandissement ou création de logement, social ou privé, hôtellerie, bureaux…
  • L’étude préliminaire ou l’esquisse architecturale

    • Présenter l’étude préalable à la ville, aux architectes des bâtiments de France, aux commissions spécifiques aux villes, à la copropriété
    • Faire voter le projet dans le cadre de la copropriété
    • Mettre en forme la vente du droit à construire
  • Comprendre le régime dérogatoire Duflot : gabarit, sécurité, accessibilité

  • Connaître les phases classiques de maîtrise d’œuvre

    • Que recouvre la première phase de maîtrise d’œuvre : de l’esquisse à l’obtention du permis de construire
    • Analyser la seconde phase de maîtrise d’œuvre : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement
  • Analyser des exemples concrets de surélévation : logements sociaux Tolbiac Paris, bureaux

Animée par

  • Olivier BRANE

    Olivier BRANE Challenge-experts, IFEJI

  • Damien MALBRAND

    Damien MALBRAND Malbrand architectures

  • Fabien PERRET

    Fabien PERRET Fabien Perret Architecture

  • Damien MALBRAND

    Malbrand architectures

    Architecte DPLG

  • Inscrit à l’ordre des architectes d’IDF depuis 2007 en tant qu’architecte Libéral, membre de la commission technique pour les Prix de l’Aménagement Urbain du Groupe Moniteur de 2006 à 2013, enseigne l’histoire de l’architecture du XXème Siècle de 2007 à 2012 à l’ESC de Rouen et dirige jusqu’en 2015 la section de mise à niveau en architecture à l’école d’Arts Appliqués Autograf Paris , créait en 2014 l’Agence Malbrand Architectures avec Stella Haumont associée, en 2016 création de la plateforme Dent Creuse. il se consacre à la formation des professionnels de l’immobilier FONCIA à l’ISC de Levallois, à l’AFAC, au groupe Moniteur et est membre de Planète Surélévation.
  • SES ANIMATIONS :

    Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien, Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

Publics concernés

  • Ingénieur ; Architecte ; AMO/D ; Promoteur-rénovateur ; Directeur immobilier ; Professionnel de la copropriété ; Responsable technique

  • Bureaux d’études ; Collectivités territoriales ; Bailleurs sociaux ; Promotion immobilière; Cabinets d'architecture ; Entreprises de la construction

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

8.6/10

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -10% Valable jusqu'au 31 août 2021 (pour toutes les sessions de 2021) 895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.