Techniques de Construction et de Réhabilitation

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

IC94

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Disposer d’une vision complète d’une opération de surélévation : nouvelles règles d’urbanisme, aspects juridiques, financiers et techniques

  • Maîtriser les nouveautés réglementaires introduites par les ordonnances PINEL et la loi ALUR

Programme Résumé

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien

    • Déchiffrer les nouveaux textes : lois ALUR, Duflot, Pinel et décret Royal
    • Identifier les enjeux, les freins et les leviers de la surélévation
    • Repérer le potentiel de surélévation : immeubles d’habitation et commerciaux, entrepôts…
  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation

    • Prendre en compte les documents d’urbanisme
    • Obtenir un permis de construire
    • Connaître les incidences des nouveaux textes sur les dérogations aux règles d’urbanisme
    • Comprendre les règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
  • Appréhender les aspects juridiques et financiers de la surélévation

    • Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, droit de priorité des propriétaires du dernier étage…
    • Evaluer les coûts moyens de la surélévation
    • Connaître la fiscalité avantageuse en surélévation
  • Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux

  • Connaître les étapes d’une opération de surélévation

    • Étudier la faisabilité urbaine et technique du projet
    • Définir le programme : agrandissement/création de logement, social ou privé, bureaux…
    • Faire le choix du type de construction et des matériaux
    • Comprendre l’étude préliminaire et l’esquisse
    • Connaître les phases classiques de MOE, de l’esquisse à l’obtention du permis de construire
    • La seconde phase de MOE : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement
  • Exemples de surélévation: logements sociaux, privés, bureaux…

  • Connaître les aspects juridiques et financiers de la surélévation

  • Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien

    • Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique Royal
    • Connaître les enjeux de la surélévation : étalement urbain versus densité urbaine, pénurie de foncier, etc.
    • Comprendre le rôle des acteurs de la surélévation : notaire, géomètre-expert, architecte, bureau d’études thermiques, l’ingénieur financier, Syndic et Conseil syndical
    • Identifier les freins et les facteurs accélérateurs de la surélévation
    • Savoir repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants : immeubles d’habitation et commerciaux, hôtels, entrepôts
  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation

    • Faire le point sur les documents d’urbanisme à maîtriser : PLU, RGU
    • Saisir le rôle du service instructeur dans les demandes de surélévation : les attentes des communes
    • Comment obtenir un permis de construire en surélévation : mixité sociale, développement durable…
    • Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) sur les lots surélevés
    • Connaître les incidences de l’ordonnance Duflot et de la circulaire Pinel sur les dérogations aux règles d’urbanisme : sécurité incendie, parkings...
    • Quelles sont les nouvelles règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR
  • Appréhender les aspects juridiques et financiers d’une opération de surélévation

    • Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, purge du droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d’attribution
    • Évaluer les coûts moyens de la surélévation
    • Connaître la fiscalité avantageuse de la surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement
  • Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux de troubles de voisinage (perte de vue, perte d’ensoleillement…)

    • Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux : nuisances sonores, perte d’ensoleillement…
    • Savoir communiquer avec les habitants : maîtriser la technique de psychologie sociale et communicative
    • Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers : quels préjudices, quelles indemnités, le référé préventif…
  • Maîtriser les étapes d'une opération de surélévation

  • Qu’est-ce que la faisabilité urbaine de l’opération

    • Que dit le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • Exemple de Faisabilité Urbaine
    • Comprendre l’étude d’urbanisme et architecturale
  • Prendre en compte la faisabilité technique

    • Quel diagnostic des existants : relevé géomètre, étude de sol, étude d’un bureau d’études structure afin de determiner poids et la surcharge…
    • Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits
    • Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier
  • Définir le programme

    • Quel est l’objectif de la surélévation : habitation par agrandissement ou création de logement, social ou privé, hôtellerie, bureaux…
  • L’étude préliminaire ou l’esquisse architecturale

    • Présenter l’étude préalable à la ville, aux architectes des bâtiments de France, aux commissions spécifiques aux villes, à la copropriété
    • Faire voter le projet dans le cadre de la copropriété
    • Mettre en forme la vente du droit à construire
  • Comprendre le régime dérogatoire Duflot : gabarit, sécurité, accessibilité

  • Connaître les phases classiques de maîtrise d’œuvre

    • Que recouvre la première phase de maîtrise d’œuvre : de l’esquisse à l’obtention du permis de construire
    • Analyser la seconde phase de maîtrise d’œuvre : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement
  • Analyser des exemples concrets de surélévation : logements sociaux Tolbiac Paris, bureaux

Animée par

  • Olivier BRANE

    Olivier BRANE Challenge-experts, IFEJI

  • Damien MALBRAND

    Damien MALBRAND Malbrand architectures

  • Olivier BRANE

    Challenge-experts, IFEJI

    Avocat honoraire spécialiste en droit immobilier et de la copropriété

  • Inscrit au Barreau de Paris en 1974, devenu Avocat honoraire en 2009, Me BRANE se consacre à la formation des professionnels de l’immobilier à la FNAIM, à l’école SUPTERTIAIRE, à l’AFAC, au Groupe Moniteur, aux colloques et conférences en France et au Québec. Il est titulaire du Certificat de spécialiste en Droit immobilier délivré par le Barreau de Paris, auteur de nombreux ouvrages et articles juridiques sur le Droit de la Copropriété, Expert auprès de l’Institut Français des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI). Il est également Administrateur des Associations Planète Copropriété et Planète Surélévation, co-fondateur de l’Observatoire des Copropriétés Exemplaires Francophones (OBCEF).
  • SES ANIMATIONS :

    Rénovation en copropriété - Comment réaliser les DTG, Être en capacité de mener nouveaux audits globaux issus de la loi ALUR

  • Damien MALBRAND

    Malbrand architectures

    Architecte DPLG

  • Inscrit à l’ordre des architectes d’IDF depuis 2007 en tant qu’architecte Libéral, membre de la commission technique pour les Prix de l’Aménagement Urbain du Groupe Moniteur de 2006 à 2013, enseigne l’histoire de l’architecture du XXème Siècle de 2007 à 2012 à l’ESC de Rouen et dirige jusqu’en 2015 la section de mise à niveau en architecture à l’école d’Arts Appliqués Autograf Paris , créait en 2014 l’Agence Malbrand Architectures avec Stella Haumont associée, en 2016 création de la plateforme Dent Creuse. il se consacre à la formation des professionnels de l’immobilier FONCIA à l’ISC de Levallois, à l’AFAC, au groupe Moniteur et est membre de Planète Surélévation.

Publics concernés

  • Ingénieur ; Architecte ; AMO/D ; Promoteur-rénovateur ; Directeur immobilier ; Professionnel de la copropriété ; Responsable technique

  • Bureaux d’études ; Collectivités territoriales ; Bailleurs sociaux ; Promotion immobilière; Cabinets d'architecture ; Entreprises de la construction

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    14/12/2018

    05/02/2019

    21/05/2019

    02/07/2019

    17/09/2019

    19/11/2019

  • Marseille

    18/12/2018

  • Lyon

    18/12/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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