Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Appréhender les aspects juridiques, financiers et techniques de la surélévation

8.7/10
1925 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)
Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

La surélévation d'immeuble consiste à ajouter un ou plusieurs étages à un bâtiment existant sur tout ou partie de sa surface, comportant des parties privatives et des parties communes. Cela peut représenter une réelle opportunité et source de plus-value, notamment dans les villes et métropoles afin d’éviter l’étalement urbain. Toutefois, surélever un immeuble se doit de respecter un processus spécifique et d’étudier précisément la faisabilité administrative, juridique et technique du projet.

Après un éclairage sur la réglementation en vigueur à connaitre avec un avocat spécialisé, notre expert technique vous apportera des clés pour mener des projets de surélévation, en s’appuyant sur des exemples de réalisations.

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien

Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien
Surélévation d’immeuble - les règles du nouveau foncier aérien
Référence
IC94
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 995 € HT
Référence
IC94
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
IC94

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les particularités du marché foncier aérien: aspects juridiques et réglementaires, financiers et techniques

  • Repérer le potentiel de surélévation des bâtiments existants

  • Mettre en œuvre les règles d'urbanisme associées à la surélévation

  • Estimer les coûts moyens de la surélévation

  • Eviter les recours gracieux et contentieux des tiers

Pour qui ?

Ingénieur ; Architecte ; AMO/D ; Promoteur-rénovateur ; Directeur immobilier ; Professionnel de la copropriété ; Responsable technique

Bureaux d’études ; Collectivités territoriales ; Bailleurs sociaux ; Promotion immobilière; Cabinets d'architecture ; Entreprises de la construction

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Comprendre les particularités du nouveau marché du foncier aérien

    • Déchiffrer les nouveaux textes légaux et comprendre leurs incidences sur le marché : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique

    • Identifier les enjeux, les freins et les leviers de la surélévation

    • Repérer le potentiel de surélévation : immeubles d’habitation et commerciaux, entrepôts…

  • Maîtriser les nouvelles règles d’urbanisme associées à la surélévation

    • Prendre en compte les documents d’urbanisme

    • Obtenir un permis de construire

    • Connaître les incidences des nouveaux textes sur les dérogations aux règles d’urbanisme

    • Comprendre les règles spécifiques à la copropriété prévues par la Loi ALUR

  • Appréhender les aspects juridiques et financiers de la surélévation

    • Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : vente du droit à construire, droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d'attribution

    • Évaluer les coûts moyens de la surélévation

    • Connaître la fiscalité avantageuse en surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d'enregistrement

  • Concilier surélévation et droits des voisins : prévenir et gérer les contentieux

    • Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux

    • Savoir communiquer avec les habitants

    • Éviter ou savoir répondre aux recours gracieux et contentieux des tiers

  • Connaître les étapes d’une opération de surélévation

    • Étudier la faisabilité urbaine et technique du projet

    • Choisir le type de construction à faire en surélévation : appartements ou maisons sur les toits

    • Savoir quels sont les matériaux de construction à privilégier : bois, béton, acier

    • Définir le programme : agrandissement/création de logement, social ou privé, bureaux…

    • Faire le choix du type de construction et des matériaux

    • Comprendre l’étude préliminaire et l’esquisse

    • Connaître les phases classiques de MOE, de l’esquisse à l’obtention du permis de construire

    • La seconde phase de MOE : phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Olivier BRANE
Olivier BRANE Avocat spécialisé en droit immobilier / Administrateur de l'Association PlanèteCopropriété.com
Damien MALBRAND
Damien MALBRAND Malbrand architectures Architecte DPLG
Expérience
  • Inscrit à l’ordre des architectes d’IDF depuis 2007 en tant qu’architecte Libéral, membre de la commission technique pour les Prix de l’Aménagement Urbain du Groupe Moniteur de 2006 à 2013, enseigne l’histoire de l’architecture du XXème Siècle de 2007 à 2012 à l’ESC de Rouen et dirige jusqu’en 2015 la section de mise à niveau en architecture à l’école d’Arts Appliqués Autograf Paris , créait en 2014 l’Agence Malbrand Architectures avec Stella Haumont associée, en 2016 création de la plateforme Dent Creuse. il se consacre à la formation des professionnels de l’immobilier FONCIA à l’ISC de Levallois, à l’AFAC, au groupe Moniteur et est membre de Planète Surélévation.
Fabien PERRET
Fabien PERRET Fabien Perret Architecture Gérant

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 24/05/2023 24/05/2023 Session garantie
Paris Le 13/09/2023 13/09/2023 -
Paris Le 11/10/2023 11/10/2023 -
Paris Le 15/11/2023 15/11/2023 Session garantie
Lyon Le 13/09/2023 13/09/2023 -
Lyon Le 15/11/2023 15/11/2023 -
Marseille Le 13/09/2023 13/09/2023 -
Marseille Le 15/11/2023 15/11/2023 -
Classe virtuelle Le 13/12/2023 13/12/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements