Projet Urbain Partenarial de la loi ALUR

Optimisez le financement de vos équipements publics

Projet Urbain Partenarial de la loi ALUR

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Durée
-
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Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser les évolutions majeures du régime du PUP introduites par la loi ALUR

  • Connaître les conditions et modalités de mise en œuvre du PUP II

  • Réussir le financement des équipements publics grâce à la réforme de cette procédure

Pour qui ?

Tous les acteurs de l’aménagement urbain, notamment : élus et décideurs locaux directions de l’aménagement urbain des collectivités territoriales et de l’Etat, CAUE aménageurs promoteurs constructeurs agences d’architecture et d’urbanisme bureaux d’étude et d’aménagement urbain géomètres-experts études notariales, avocats et établissement publics fonciers

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Accueil des participants

    8h30
  • La place du PUP dans l’ensemble des contributions d’urbanisme (au 1er janvier 2015)

  • Les taxes spécifiques et leurs limites

  • Les autres régimes de financement ponctuels d’équipements publics

    • Le financement des équipements publics en ZAC ou Le PUP

  • Le choix du PUP

  • Les demandes d’examen des projets d’opération par les organes délibérants compétents

  • Deux possibilités de recours à la procédure du PUP

  • PUP opération unique

  • PUP en zone d’aménagement

  • Mise en œuvre du PUP en zones d’aménagement

  • Nécessité des études préalables

    • Au regard des dispositions du document d’urbanisme

    • Finalisation du projet d’aménagement de la zone

    • Étude des besoins et coûts d’équipements publics

  • Opportunité de la définition d’une zone de PUP

    • Quels sont les liens de la zone de PUP avec le zonage des documents d’urbanisme ?

    • La création d’une zone de PUP est-elle subordonnée à l’existence d’une première convention ?

  • Déjeuner

    12h30
  • Définition d’une zone de PUP

    • Obligations et empêchements à la création d’une zone de PUP.

    • La zone de PUP : des principes pour en fixer le périmètre.

    • Quel traitement pour les parcelles déjà bâties ?

  • Définition du PEP de la zone de PUP

  • Détermination des modalités de partage des coûts du PEP de la zone

  • Élaboration des conventions préalables à la délivrance des permis d’aménager ou de construire

  • Réalisation et paiement des coûts d’équipements de la zone de PUP

  • Durée de la période d’exonération de la part communale de la TA

  • Durée des effets des créations des zones de PUP

  • Fin de journée

    17h30
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements