Projet Urbain Partenarial de la loi ALUR

Optimisez le financement de vos équipements publics

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les évolutions majeures du régime du PUP introduites par la loi ALUR

  • Connaître les conditions et modalités de mise en œuvre du PUP II

  • Réussir le financement des équipements publics grâce à la réforme de cette procédure

Programme

Projet Urbain Partenarial de la loi ALUR

Optimisez le financement de vos équipements publics

télécharger le programme

  • Accueil des participants 8h30
  • La place du PUP dans l’ensemble des contributions d’urbanisme (au 1er janvier 2015)

  • Les taxes spécifiques et leurs limites

  • Les autres régimes de financement ponctuels d’équipements publics

    • Le financement des équipements publics en ZAC ou Le PUP
  • Le choix du PUP

  • Les demandes d’examen des projets d’opération par les organes délibérants compétents

  • Deux possibilités de recours à la procédure du PUP

  • PUP opération unique

  • PUP en zone d’aménagement

  • Mise en œuvre du PUP en zones d’aménagement

  • Nécessité des études préalables

    • Au regard des dispositions du document d’urbanisme
    • Finalisation du projet d’aménagement de la zone
    • Étude des besoins et coûts d’équipements publics
  • Opportunité de la définition d’une zone de PUP

    • Quels sont les liens de la zone de PUP avec le zonage des documents d’urbanisme ?
    • La création d’une zone de PUP est-elle subordonnée à l’existence d’une première convention ?
  • Déjeuner 12h30
  • Définition d’une zone de PUP

    • Obligations et empêchements à la création d’une zone de PUP.
    • La zone de PUP : des principes pour en fixer le périmètre.
    • Quel traitement pour les parcelles déjà bâties ?
  • Définition du PEP de la zone de PUP

  • Détermination des modalités de partage des coûts du PEP de la zone

  • Élaboration des conventions préalables à la délivrance des permis d’aménager ou de construire

  • Réalisation et paiement des coûts d’équipements de la zone de PUP

  • Durée de la période d’exonération de la part communale de la TA

  • Durée des effets des créations des zones de PUP

  • Fin de journée 17h30

Publics concernés

  • Tous les acteurs de l’aménagement urbain, notamment : élus et décideurs locaux directions de l’aménagement urbain des collectivités territoriales et de l’Etat, CAUE aménageurs promoteurs constructeurs agences d’architecture et d’urbanisme bureaux d’étude et d’aménagement urbain géomètres-experts études notariales, avocats et établissement publics fonciers

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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