Immobilier et Logement Social

Optimiser le montage d’une opération de logement social

Utiliser efficacement tous les leviers pour réussir votre opération

LS25

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Bien appréhender les évolutions du rôle des acteurs post crise sanitaire dans la production de Logements Locatifs Sociaux

  • Assimiler le montage financier d’une opération de LLS et ses enjeux

  • Produire des LLS répondant aux différentes reformes et aux caractéristiques de la demande locative sociale

Programme Résumé

Optimiser le montage d’une opération de logement social

Utiliser efficacement tous les leviers pour réussir votre opération

1 jour 7 heures

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  • Les fondamentaux du logement social

    • La définition du Logement Locatif Social
    • Comment se détermine la subvention et les loyers, les composantes du prix de revient d’une opération de logement social, le plan de financement et le compte d’exploitation d’une opération de LLS, outil d’étude de la faisabilité de l’opération
  • Appréhender les politiques publiques aux différentes échelles

    • Détailler les outils stratégiques pour les maîtriser: SRADETT volet habitat, SCot, PLH, PLUi
  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués dans le LLS

    • L’Europe, l’État, Action Logement, Banque des territoires
    • Plans CDC logement 1 et 2
    • Les EPCI à fiscalité propre et les communes
  • Comprendre les stucturations en cours

    • Identifier les différentes familles d’organismes HLM et leur organisation internes
    • Les mutations imposées par la loi ELAN
    • Cerner les outils stratégiques
  • Choisir le mode opératoire par rapport au territoires

    • La maîtrise d’ouvrage directe, le bail emphytéotique public-privé, le bail à construction, le bail à réhabilitation
    • Utiliser la VEFA
  • Bien chaîner les actes qui contribuent à la production LLS

    • Bien chaîner les actes qui contribuent à la production LLS
    • Lancer les études préalables et études de faisabilité
    • Effectuer la demande d’agrément
    • Solliciter les entreprises
  • Les fondamentaux du logement social

    • La définition du Logement Locatif Social,
    • Comment se détermine la subvention et les loyers, les composantes du prix de revient d’une opération de logement social, le plan de financement et le compte d’exploitation d’une opération de LLS, outil d’étude de la faisabilité de l’opération,
  • Appréhender les politiques publiques aux différentes échelles

    • Le SRADETT volet habitat à l’échelle de la région
    • Le SCoT, le PADD, le PAS et le DOO sur la thématique logement à l’échelle du bassin d’emploi
    • Le PLUIH fusionnant la stratégie aménagement et celle de l’habitat
    • Le PLH, document stratégique sectoriel dans le domaine de l’habitat à l’échelle de l’interco
    • Le Plan Climat Air Énergie et territoire
  • Comprendre le rôle des acteurs impliqués dans le LLS

    • L’Europe, l’État, Action Logement, Banque des territoires ;
    • Plans CDC logement 1 et 2 ,
    • Les EPCI à fiscalité propre et les communes
  • Comprendre les stucturations en cours

    • Identifier les différentes familles d’organismes HLM et leur organisation internes
    • Les mutations imposées par la Loi ELAN
    • Cerner les outils stratégiques : le PSP et la Convention d’Utilité Sociale
    • Répondre aux enjeux de vieillissement de la population et environnementaux
    • Quelles marges d’intervention et financières en délicatesse ; fonds propres…
  • Choisir le mode opératoire par rapport au territoires

    • La maîtrise d’ouvrage directe, le bail emphytéotique public-privé, le bail à construction, le bail à réhabilitation
    • Utiliser la VEFA
    • L’Usufruit Locatif Social basé sur le démembrement de propriété ; le PERL et la filiale de la CDC ; le dispositif Tonus
  • Bien chainer les actes qui contribuent à la production LLS

    • Lancer les études préalables et études de faisabilité
    • Effectuer la demande d’agrément : dossier numérise et dématérialisé
    • Sélectionner le maître d’œuvre et des autres prestataires : lancer la mise en concurrence
    • Solliciter les entreprises : allotissement ou entreprise générale
    • Étude de cas : échange et discussion sur plan de financement et compte d’exploitation d’une opération de logement social

Animée par

  • Simon BOUVIER

    Simon BOUVIER Cabinet de conseil

  • Simon BOUVIER

    Cabinet de conseil

    Consultant/formateur Habitat et urbanisme

  • Simon Bouvier a environ trente années d’expériences dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et de l’ingénierie en direction des opérateurs de l’habitat et des collectivités locales. Il est également adhérent d’une Association foncière. Après avoir exercé une activité de chargé d’étude dans une agence d’urbanisme spécialisée sur l’aide à la définition de politique publique liée à l’habitat. Il prodigue, depuis plusieurs années, dans ces mêmes domaines d’expertises, des formations auprès du groupe Le Moniteur.
  • SES ANIMATIONS :

    Monter une opération d'accession sociale à la propriété, Appréhender les différents types de montage par rapport aux spécificités des territoires

Publics concernés

  • Monteur d’opération de logement social ; Promoteur immobilier travaillant pour des organismes HLM ; Service de l’habitat de collectivités locales ; Service instructeur de l’État

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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