Réglementation de la Construction

Réforme des marchés publics

Acteurs du BTP, ce qui change pour vous

14 avril 2016

Qui participe à cet événement?

  • Maîtrise d’œuvre (architectes, bureaux d’études), Entreprises de la construction, Maîtrise d’ouvrage publique (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, établissements publics locaux, bailleurs sociaux, hôpitaux), Cabinets d’avocats

  • Acheteur public, Directeur juridique, Responsable immobilier, Responsable développement durable / environnement, Responsable travaux, Responsable technique et maintenance, Architecte, Ingénieur d’étude, Avocats

Programme

Réforme des marchés publics

Acteurs du BTP, ce qui change pour vous

14 avril 2016 - MARRIOTT CHAMPS ELYSEES, Paris

Téléchargez le programme

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8h30
  • Allocution d’ouverture Commande publique : le changement, c’est maintenant ! 9h00

    • Les principales nouveautés impactant les acteurs de la construction
    • Vers un Code de la commande publique
    • Jean MAïA*

      Jean MAïA* *sous réserve

    • Jean MAïA*

      *sous réserve

      Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'économie

  • Décryptage - Allotissement : nouveau régime, nouvelles techniques 9h45

    • Les critères pour allotir
    • Limitation du nombre de lots, offres variables en fonction du nombre de lots : comment maîtriser ces nouveaux outils
    • Les dérogations au principe de l’allotissement
    • Aymeric HOURCABIE

      Aymeric HOURCABIE Cabinet Hourcabie

    • Chantal SAICHI

      Chantal SAICHI Métropole Toulon Provence Méditerranée

    • Aymeric HOURCABIE

      Cabinet Hourcabie

      Avocat Associé

    • Diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires, d’un DEA Droit Public Economique et d’un DESS Contentieux de Droit Public, maître HOURCABIE est avocat. Il est spécialisé en droit des contrats administratifs : DSP, MP, CODP et des montages complexes type : BEA, BEAH, PPP... Ainsi qu’en droit des contrats administratifs, de la domanialité publique et des contentieux en matière de permis de construire.
    • Chantal SAICHI

      Métropole Toulon Provence Méditerranée

      Directeur de la Commande Publique

    • Chantal Saichi occupe la fonction de Directeur de la Commande Publique de la Métropole depuis 2019. Elle possède 20 ans d’expérience dans le domaine des marchés publics. Juriste de formation, titulaire d'un MASTER II Droit des collectivités territoriales passé à la faculté de Droit d'Aix en Provence (UIII), Chantal Saichi est également Chargé d'enseignement à la faculté de Droit d'Aix en PROVENCE (DU management public et Master II Droit des contrats et de la concurrence) et formatrice et consultante en marchés publics depuis 15 ans (CNFPT et cabinet privé). Chantal Saichi est pigiste pour le Moniteur.
  • Pause 10h30 – 11h00
  • Des procédures de passation rénovées

  • Décryptage - Les Mapa, synthèse des mesures 11h00

    • Quelles publicités pour quels marchés ?
    • Les nouvelles contraintes
    • Les conditions de recours à la négociation clarifiées : mythe ou réalité
    • Halte au marchandage sur les prix
    • Laure THIERRY

      Laure THIERRY Cabinet VEDESI

    • Laure THIERRY

      Cabinet VEDESI

      Avocate associée

  • Décryptage - Les procédures formalisées 11h30

    • Dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation : les alternatives à l’appel d’offres
    • Laure THIERRY

      Laure THIERRY Cabinet VEDESI

    • Laure THIERRY

      Cabinet VEDESI

      Avocate associée

  • Table ronde Acheteurs publics / opérateurs économiques : se fréquenter sans danger 12h00

    • Les recettes pour effectuer un sourçage dans les règles : acteurs, outils et précautions
    • Prévenir, détecter et corriger les conflits d’intérêts
    • Ententes, favoritisme : responsabilités et sanctions
    • Arnaud LATRECHE

      Arnaud LATRECHE Association des acheteurs publics

    • Christophe MERIENNE

      Christophe MERIENNE Syntec Ingénierie

    • Laure THIERRY

      Laure THIERRY Cabinet VEDESI

    • Arnaud LATRECHE

      Association des acheteurs publics

      Vice-président

    • Juriste de formation Praticien des marchés publics depuis 20 ans Formateur marchés publics pour divers organismes de formation Chargé d'enseignement à l'Université de Bourgogne Vice-Président et membre du groupe d'experts de l'Association des acheteurs publics Auteur aux Editions Territorial (collection L'Essentiel sur ... : Marchés publics : Les droits des opérateurs économiques évincés
    • Christophe MERIENNE

      Syntec Ingénierie

      Président de la Commission Juridique

    • Président de la Commission Juridique de Syntec Ingénierie Juriste en droit de la construction et des marchés publics Expérience de plus de 20 années dans la maîtrise d’ouvrage, dans la maîtrise d’œuvre et en contract-management Responsable département Droit Public Egis (filiale ingénierie de la Caisse des Dépôts et Consignations) Formateur marchés publics, loi Mop pour divers organismes de formation Membre du comité commande publique du MEDEF
    • Laure THIERRY

      Cabinet VEDESI

      Avocate associée

  • Déjeuner 13h00 - 14h00
  • Des critères d’attribution et d’exécution responsables

  • Table ronde Candidatures et offres, les nouvelles marges de manoeuvre 14h00

    • Dans quelles conditions et pour quels motifs peut-on rejeter une candidature ou une offre
    • Repérer et juger une offre anormalement basse - Quid de la sous-traitance ?
    • Offre de base vs. variantes : jusqu’où peut-on aller? Comment choisir ?
    • Candidature : le Dume, s’en saisir plutôt que subir
    • Ingrid BIGOT-FALCON

      Ingrid BIGOT-FALCON CAPEB

    • Hervé LETELLIER

      Hervé LETELLIER Symchowicz Weissberg & Associés Avocats

    • Chantal SAICHI

      Chantal SAICHI Métropole Toulon Provence Méditerranée

    • Ingrid BIGOT-FALCON

      CAPEB

      Responsable de projet au pôle économique

    • Ingrid BIGOT-FALCON est responsable de projet à la CAPEB –Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment. En charge de l’accès des petites entreprises du bâtiment aux marchés publics et privés, et des questions relatives à la cotraitance et la sous-traitance, elle suit les projets de textes législatifs et réglementaires en la matière. Egalement en charge de la coordination du dossier trésorerie et financement des entreprises.
    • Hervé LETELLIER

      Symchowicz Weissberg & Associés Avocats

      Avocat associé

    • Avocat depuis 2000 et associé du cabinet depuis 2006, Hervé LETELLIER est titulaire d’un DESS de Contentieux de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Hervé LETELLIER exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit de la commande publique et du contentieux administratif des contrats. Il assiste, dans ce domaine, de nombreux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, à l’échelon local comme à l’échelle nationale. Il est également le conseil de plusieurs opérateurs économiques de dimension internationale. Hervé LETELLIER est chargé de cours dans le cadre de la formation diplomante « Executive MBA Management Public » organisé par le groupe Territorial et l’IEP Rennes. Il participe également à différents colloques et formations. Il est l’auteur des ouvrages » La Commission d’appel d’offres » (2e éd. 2012, Territoriales éditions) et du » Guide pratique de la Commission d’appels d’offres » (Territoriales éditions). En outre, Hervé LETELLIER publie régulièrement des articles de doctrine dans les revues juridiques spécialisées (Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics ; Le Moniteur…).
    • Chantal SAICHI

      Métropole Toulon Provence Méditerranée

      Directeur de la Commande Publique

    • Chantal Saichi occupe la fonction de Directeur de la Commande Publique de la Métropole depuis 2019. Elle possède 20 ans d’expérience dans le domaine des marchés publics. Juriste de formation, titulaire d'un MASTER II Droit des collectivités territoriales passé à la faculté de Droit d'Aix en Provence (UIII), Chantal Saichi est également Chargé d'enseignement à la faculté de Droit d'Aix en PROVENCE (DU management public et Master II Droit des contrats et de la concurrence) et formatrice et consultante en marchés publics depuis 15 ans (CNFPT et cabinet privé). Chantal Saichi est pigiste pour le Moniteur.
  • Table ronde L’achat public durable encouragé 15h00

    • RSE, coût complet, cycle de vie, apprentissage… le champ des clauses sociales et environnementales élargi
    • Intégrer ces processus dans la construction
    • Concilier offre économiquement avantageuse et durabilité socio-environnementale
    • Achat de proximité, travail détaché : trouver la bonne distance
    • Raphael APELBAUM

      Raphael APELBAUM LexCase (Paris - Lyon - Marseille)

    • Marie-Estelle BOURTAYRE

      Marie-Estelle BOURTAYRE Ville de Paris

    • Alain PIQUET

      Alain PIQUET Fédération Française du Bâtiment

    • Raphael APELBAUM

      LexCase (Paris - Lyon - Marseille)

      Avocat associé, Droit Public

    • Raphael Apelbaum est avocat associé du cabinet LexCase (Paris - Lyon - Marseille). Spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics, Raphaël Apelbaum intervient pour le compte d’opérateurs privés et d’Administrations locales et nationales dans le conseil, lobby et contentieux d’opération de commande publique en France. Ancien conseiller juridique Marchés Publics pour l’ONU (UNOPS - PNUD), il est également membre du barreau de New York. LexCase compte aujourd’hui une trentaine d’avocats répartis sur trois bureaux en France et accompagne Opérateurs privés et Administrations dans leurs opérations commerciales publiques et privées.
    • Marie-Estelle BOURTAYRE

      Ville de Paris

      Expert insertion sociale à la sous-direction des achats

    • Alain PIQUET

      Fédération Française du Bâtiment

      Président de la Commission marchés

  • Des modalités de paiement équilibrées

  • Décryptage - Délais, avances, garanties …. vers davantage de sécurité financière pour les entreprises ? 15h45

    • Avances et retenues de garantie : la réforme va-t-elle assez loin
    • A chaque acheteur public son régime de paiement
    • La dématérialisation des factures : une solution aux retards de paiement
    • Gilles de BAGNEUX

      Gilles de BAGNEUX Medef

    • Régis COURROY

      Régis COURROY Vosgelis

    • Hervé LETELLIER

      Hervé LETELLIER Symchowicz Weissberg & Associés Avocats

    • Gilles de BAGNEUX

      Medef

      Président de CTIM et Président du Comité de la Commande Publique

    • Gilles de Bagneux est diplômé de l’Ecole Centrale Paris (Promotion 1977). Il a effectué une grande partie de sa carrière dans des fonctions de direction au sein du groupe Colas, tant en France qu’à l’international. Il a notamment dirigé pendant 16 ans la filiale SPAC (1 500 collaborateurs) , spécialisée dans la construction et l'entretien de réseaux d’eau et d’énergie. En 2012 , il a repris l’entreprise CTIM qui compte 24 collaborateurs intervenant dans le secteur de la tuyauterie pour le chauffage urbain. Gilles de Bagneux est Administrateur du Syndicat des Canalisateurs de France dont il préside la Commission Réseaux Secs et de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Il est président du Comité de la Commande Publique du Medef.
    • Régis COURROY

      Vosgelis

      Adjoint au Directeur des Ressources Internes

    • Adjoint au Directeur des Ressources Internes de Vosgelis Pilote pour la mise en place de Chorus Portail Pro 2017 à Vosgelis Trophées de la commande publique 2014 (mise en place d’une chaîne d’achat électronique avec autofacturation) Trophée Décision Achat 2014 (pour le même projet) Vers la dématérialisation de l'achat public (revue contrats publics – juin 2010)
    • Hervé LETELLIER

      Symchowicz Weissberg & Associés Avocats

      Avocat associé

    • Avocat depuis 2000 et associé du cabinet depuis 2006, Hervé LETELLIER est titulaire d’un DESS de Contentieux de droit public (Université Paris I Panthéon-Sorbonne). Hervé LETELLIER exerce son activité professionnelle principalement dans le domaine du droit public des affaires et plus particulièrement du droit de la commande publique et du contentieux administratif des contrats. Il assiste, dans ce domaine, de nombreux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, à l’échelon local comme à l’échelle nationale. Il est également le conseil de plusieurs opérateurs économiques de dimension internationale. Hervé LETELLIER est chargé de cours dans le cadre de la formation diplomante « Executive MBA Management Public » organisé par le groupe Territorial et l’IEP Rennes. Il participe également à différents colloques et formations. Il est l’auteur des ouvrages » La Commission d’appel d’offres » (2e éd. 2012, Territoriales éditions) et du » Guide pratique de la Commission d’appels d’offres » (Territoriales éditions). En outre, Hervé LETELLIER publie régulièrement des articles de doctrine dans les revues juridiques spécialisées (Contrats publics – Actualité de la commande et des contrats publics ; Le Moniteur…).
  • Fin de journée 16h30
  • tout dépliertout replier
Découvrir la prochaine édition Devenir partenaire de la prochaine édition