Réforme des marchés publics

Journée animée par Sophie d’AUZON et Bénédicte RALLU, journalistes au « Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment » et Sandrine DYCKMANS, journaliste à achatpublic.info.

• Allocution d’ouverture Vers un nouveau droit des marchés publics unique et simplifié 9h00

  • Le calendrier de la réforme et de sa mise en œuvre
  • Simplification et modernisation : les fils directeurs de la réforme des marchés publics
  • Les principales nouveautés impactant les acteurs de la construction
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    Jean MAïA* *sous réserve

  • Jean MAïA*

    *sous réserve

    Directeur des affaires juridiques du Ministère de l'économie

• Marchés classiques, marchés globaux : le nouveau visage de la commande publique

• Témoignage Le décryptage de l’expert 9h45

  • GENERALISATION DE L’ALLOTISSEMENT :
  • Les modalités d’extension de l’obligation
  • LES CONTRATS GLOBAUX PRENNENT DE L’AMPLEUR :
  • Marchés publics de conception-réalisation, marchés publics globaux de performance, marchés publics globaux sectoriels : à quels besoins répond le développement des contrats globaux, quelles sont les modalités de recours, comment les utiliser
  • Quelle répartition des rôles et des responsabilités entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre au sein des contrats globaux
  • LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE RENOVES :
  • Absence de seuil plancher : quel risque que le marché de partenariat perde son caractère d’outil dérogatoire de la commande publique
  • Quels critères pour justifier le recours au marché de partenariat
  • BEA, AOT, PPP, BEH… : dans quelle mesure le contrat de partenariat s’adapte-il à tous les projets couverts par ces formes contractuelles
  • Choix de la maîtrise d’œuvre : quels gages de respect de la mise en concurrence et de la transparence
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    Nicolas CHARREL Charrel Associés avocats

  • Nicolas CHARREL

    Charrel Associés avocats

    Avocat au Barreau de Paris, Avocat européen à la Cour du Luxembourg, Médiateur près des juridictions administratives - Conciliateur

  • Maître Nicolas CHARREL participe depuis plus de 15 ans, en qualité de consultant en assistance juridique permanente et en ingénierie juridique de projet au montage de nombreuses opérations complexes des collectivités publiques et établissements publics par l’assistance apportée lors de la définition du choix des procédures et de leur mise en œuvre (contrats publics, urbanisme réglementaire et opérationnel, DUP) dans des domaines d’activités qui touchent tous l’aménagement. Son expérience dans le contentieux lui permet de répondre à la plupart des interrogations concernant les risques contentieux.

• Pause 10h30 – 11h00

• Table ronde Que reste-t-il de la loi MOP ? 11h00

  • Dans quelle mesure les contrats globaux remettent-ils en question la loi MOP
  • Quels sont les avantages et spécificités de la loi MOP par rapport aux contrats globaux
  • Doit-on envisager de réécrire la loi MOP
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    Estelle DEBAUSSART-JONIEC Paris Habitat

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    Yves LANSOY Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice

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    Alain PIQUET Fédération Française du Bâtiment

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    Christian ROMON Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

  • Estelle DEBAUSSART-JONIEC

    Paris Habitat

    Directrice des affaires juridiques et des marchés

  • Yves LANSOY

    Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice

    Directeur

  • Architecte Diplômé par le Gouvernement, et architecte du patrimoine Yves LANSOY occupe actuellement deux fonctions au niveau de l’immobilier du ministère de la justice. Il est directeur à l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) et est adjoint à la directrice générale de l’Etablissement Public du Palais de Justice de Paris (EPPJP). Il a rejoint le ministère de la justice en 2008 après une carrière de plus de 15 ans au service d’infrastructure de la Défense (SID). Officier du Génie, il a durant ces années occupé divers poste en région Nord Pas de Calais-Picardie, essentiellement en maitrise d’œuvre, puis sur Paris toujours en maitrise d’œuvre puis en conduite d’opération. Son dernier poste en administration centrale, lui a permis de se positionner sur des missions plus stratégique ou d’aide au commandement avec des projets aussi sensibles que celui du schéma directeur de l’école polytechnique ou du regroupement des services centraux du ministère sur le site de Balard. Ses compétences l’ont conduit à assurer des missions d’assistance auprès des troupes françaises au Gabon et sur les opérations en république centrafricaine. Depuis 2008, ses missions à l’APIJ et à l’EPPJP le concentrent sur un rôle de maître d’ouvrage sur divers projets de palais de justice et de centres pénitentiaires sur l’ensemble du territoire métropolitaine et bien évidement sur le projet du Futur Palais de Justice de Paris au Batignolles dont le chantier est en cours.

  • Alain PIQUET

    Fédération Française du Bâtiment

    Président de la Commission marchés

  • Christian ROMON

    Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

    Secrétaire Général

  • Christian ROMON, Secrétaire général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (en abrégé la MIQCP), anime depuis 2008 une petite équipe experte en matière de commande publique de maîtrise d’œuvre. De formation X-Ponts, il a passé la majorité de sa carrière dans les services du ministère de l'Equipement. Il a exercé la fonction de maître d 'ouvrage au sein d'un grand groupe hospitalier.

• Une simplification des candidatures

• Témoignage Les enjeux de l’harmonisation communautaire et de la dématérialisation des candidatures 12h00

  • Les nouvelles règles applicables aux candidatures
  • DUME : où en est-on ? L’harmonisation est-elle forcément synonyme de simplification ?
  • Généralisation de la dématérialisation à l’horizon 2018
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    Benoît DINGREMONT Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

  • Benoît DINGREMONT

    Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

    Sous-directeur du droit de la Commande publique

• Marché Public Simplifié (MPS): retour sur un dispositif novateur 12H30

  • Quel bilan 19 mois après le début de l’expérimentation ? Quels objectifs pour 2015-2016 ?
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    Clara SORIN Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique

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    Eléna TRÂN-QUANG-TY Grand Poitiers

  • Clara SORIN

    Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique

    Directrice de projet, programme "Dites-le nous une fois"

  • Eléna TRÂN-QUANG-TY

    Grand Poitiers

    Responsable du service marchés publics

• Déjeuner 13h00 – 14h30

• Une évolution des procédures de passation

• Table ronde Le coût global du bâtiment comme critère de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse 14H30

  • Quel est l’intérêt de réfléchir en coût global
  • Quels sont les méthodes et outils disponibles pour chiffrer le coût global d’un bâtiment tout au long de son cycle de vie
  • Coût financier, temps consacré, fractionnement des modes d’organisation… : comment contourner les obstacles éventuels à la prise en compte du coût global dans l’analyse des offres et conserver la compétitivité des opérateurs économiques
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    Xavier BONNET MEDDE/CGDD/SEEIDD

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    Lionel FERRARIS UGAP

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    Damien MAZEAU SIPEA Habitat

  • Xavier BONNET

    MEDDE/CGDD/SEEIDD

    Chef du Service de l'Economie, de l'Evaluation et de l'Intégration du Développement Durable

  • Lionel FERRARIS

    UGAP

    Directeur des politiques publiques et de l'innovation

  • Lionel Ferraris est depuis octobre 2018 directeur des politiques publiques à l'UGAP. Avant cela, il a été de 2013 à 2018 directeur du Développement durable, des achats et de l'immobilier à l'Ucanss.

  • Damien MAZEAU

    SIPEA Habitat

    Chargé de mission "Qualité et R.S.E"

• Table ronde La procédure négociée érigée en procédure de droit commun 15H15

  • Dans quels cas et à quelles conditions peut-on recourir à la procédure négociée
  • Quels sont les avantages de la procédure négociée pour les acheteurs publics ? pour les opérateurs économiques?
  • Les clés pour réussir sa négociation
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    Gilles de BAGNEUX Medef

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    Jean-Claude ORIOLE Ministère de la Défense

  • Gilles de BAGNEUX

    Medef

    Président de CTIM et Président du Comité de la Commande Publique

  • Gilles de Bagneux est diplômé de l’Ecole Centrale Paris (Promotion 1977). Il a effectué une grande partie de sa carrière dans des fonctions de direction au sein du groupe Colas, tant en France qu’à l’international. Il a notamment dirigé pendant 16 ans la filiale SPAC (1 500 collaborateurs) , spécialisée dans la construction et l'entretien de réseaux d’eau et d’énergie. En 2012 , il a repris l’entreprise CTIM qui compte 24 collaborateurs intervenant dans le secteur de la tuyauterie pour le chauffage urbain. Gilles de Bagneux est Administrateur du Syndicat des Canalisateurs de France dont il préside la Commission Réseaux Secs et de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Il est président du Comité de la Commande Publique du Medef.

  • Jean-Claude ORIOLE

    Ministère de la Défense

    Responsable du Département Analyse de Coûts et Négociation à la Direction du service de soutien de la flotte de Toulon

  • Jean-Claude Oriole est responsable du Département Analyse de Coûts et Négociation au Ministère de la Défense, Direction du service de soutien de la flotte de Toulon. La négociation et son environnement sur des contrats de quelques milliers à quelques centaines de millions d’euros composent son quotidien depuis plus de 20 ans. Il a vécu tous types de situations et de problèmes à résoudre. Après une formation dans le management des achats industriel en 1992, il a été acheteur puis responsable des achats dans le secteur privé avant d’intégrer le secteur public à différents postes à responsabilités dans les achats.. Egalement formateur-consultant depuis plus de 15 ans, il possède la particularité d’avoir des connaissances et une expérience alliant les achats privés et les achats publics, lui permettant de comprendre, d’intégrer et d’accompagner l’évolution du processus achats en cours de mutation au sein des structures publiques. Il a dispensé plus de 300 formations soit environ 600 jours dans tous les domaines touchants au cœur du métier d’acheteur pour tous types de marchés (PI, FCS, TVX, MI, TIC) et de structures (collectivités, OPH, Ministères, domaine hospitalier, EPIC, GIE, SEM, opérateurs privés,…) liées au code des marchés publics ou à l’ordonnance.

• Un encadrement plus rigide des modalités d’exécution

• Des avenants plus encadrés 16H00

  • A qui profite l’encadrement des avenants
  • Incertitude des travaux : quelles solutions pour éviter les situations de bouleversement de l’économie du contrat
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas d’illégalité d’un avenant
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    Jean-Marc PEYRICAL Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

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    Stéphane SAUSSIER IAE de Paris

  • Jean-Marc PEYRICAL

    Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

    Avocat associé et Président

  • Stéphane SAUSSIER

    IAE de Paris

    Professeur de Sciences Economiques

  • Stéphane Saussier est professeur d'économie à l’IAE de Paris où il dirige le programme MBA. Il est spécialiste des théories des contrats et de l'organisation. Depuis 2009, il dirige un groupe de recherche sur l'économie des partenariats public-privé à la Sorbonne. Il a publié plus de 40 articles, dont beaucoup dans des revues internationales. Il a été plusieurs années conseiller scientifique au Conseil d’Analyse Economique, organisme placé auprès du Premier Ministre. Il est aussi régulièrement sollicité comme expert indépendant auprès d’institutions internationales telles que l'OCDE ou le Parlement européen.

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