Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Economies d’énergie garanties pour vos travaux de rénovation

15 décembre 2015

Qui participe à cet événement?

  • Maîtres d’ouvrage publics (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, établissements publics locaux, bailleurs sociaux), Maîtres d’ouvrage privés, Architectes, Bureaux d’études, Sociétés d’ingénierie, Entreprises de la construction, Sociétés de services en efficacité énergétique

  • Acheteur public, Directeur juridique, Responsable immobilier, Responsable développement durable / environnement, Responsable travaux, Responsable technique et maintenance, Architecte, Ingénieur d’étude

Programme

Le Contrat de Performance Energétique (CPE)

Economies d’énergie garanties pour vos travaux de rénovation

15 décembre 2015 - MARRIOTT CHAMPS ELYSEES, Paris

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 08h30
  • Allocution d’ouverture Le CPE, outil innovant issu du droit communautaire 9h00

    • Tour d’horizon des enjeux juridiques, techniques et financiers du contrat de performance énergétique
    • Tour d’Europe du CPE : des exemples à suivre ?
    • Etat des lieux du CPE en France : un dispositif méconnu et sous-utilisé
    • Olivier  ORTEGA

      Olivier ORTEGA LPA-CGR avocats

    • Olivier ORTEGA

      LPA-CGR avocats

      Avocat associé

    • Olivier Ortega est avocat associé de LPA. Il anime le Pôle « Droit public des affaires » du cabinet. Il est membre du Directoire de LPA depuis 2013. Il intervient principalement en matière de contrats publics et d’ingénierie contractuelle complexe et a développé une expertise particulière en matière d’efficacité énergétique. Olivier Ortega a rendu en mars 2011 un rapport sur les contrats de performance énergétique à la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il a rédigé les modèles de CPE (« clausiers ») pour le compte du Ministère de l’écologie en mars 2012. Il a rendu en qualité de co-pilote un rapport sur les « Financements innovants de l’efficacité énergétique » du Plan Bâtiment Durable en février 2013. Olivier Ortega est Maître de conférences à Sciences-Po Paris et enseigne à l’Université de Paris II et de Montpellier I. Diplômé de Sciences Po Paris, d’HEC Paris et de l’Université de Paris II, il est l’auteur d’ouvrages et de nombreux articles de droit public.
  • Maîtriser les modalités de passation

  • Table ronde Un cadre contractuel multiple 9h30

    • « CPE Fournitures et Services », « CPE Travaux et Services, « CPE Globaux » : comment choisir le type de CPE le plus adapté à son projet
    • CPPE et MPPE à la lumière de la réforme des marchés publics : un choix libre, un choix orienté ou un choix biaisé en faveur du contrat de partenariat
    • Jean-Luc  HECKENROTH

      Jean-Luc HECKENROTH BCTG Avocats

    • Romain LAURET

      Romain LAURET Symchowicz Weissberg & Associés Avocats

    • Arnaud  LE BEL HERMILE

      Arnaud LE BEL HERMILE Ville de Paris

    • Jean-Luc HECKENROTH

      BCTG Avocats

      Avocat collaborateur senior

    • Avocat au Barreau de Paris depuis 2009, Jean-Luc Heckenroth a rejoint BCTG Avocats en janvier 2014 avec Paul Elfassi, Associé, pour développer l’activité Droit public des Affaires Environnement. Il intervient actuellement comme Collaborateur senior aussi bien en conseil qu’en contentieux et dans le cadre d’audits. Son expertise porte notamment sur le droit des contrats publics et des montages complexes sur le domaine public, le droit de l’environnement et le droit des énergies renouvelables. Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence et titulaire d’un Master II en droit public de l’économie (Paris II Panthéon-Assas), il est par ailleurs chargé d’enseignements dans deux universités (Aix-Marseille et Paris I Panthéon-Sorbonne).
    • Romain LAURET

      Symchowicz Weissberg & Associés Avocats

      Avocat associé

    • Arnaud LE BEL HERMILE

      Ville de Paris

      Chef de projet CPE- écoles à la Direction du patrimoine et de l'architecture

    • Diplômé de l’Université de Paris Dauphine et de Sciences-Po Paris, Arnaud Le Bel Hermile travaille à la Ville de Paris depuis 2003 sur des postes à dominante achat public. Il dirige la mission CPE- écoles de la direction du patrimoine et de l’architecture depuis 2010. Il a lancé dans ce cadre un premier CPE relatif à 100 écoles sous forme de contrat de partenariat et finalise actuellement la consultation d’un deuxième CPE sur 140 écoles passé cette fois sous forme de marché public global. L’ampleur du projet et son caractère innovant l’ont conduit à intervenir à des conférences sur ce sujet aussi bien en France qu’à l’étranger.
  • Pause 10h30 – 11h00
  • CPPE et projets « complexes » 11h00

    • Confier une mission globale à un interlocuteur unique, transférer la maîtrise d’ouvrage à l’opérateur économique, pouvoir payer en différé … : en quoi le CPPE répond-il à la fois aux attentes de l’acheteur et de l’opérateur économique
    • Témoignage : Contrat de Performance Energétique sur 14 lycées de la Région Alsace pour une économie d’énergie fixée à 35%
    • Patrick LAUGIER

      Patrick LAUGIER Cofely Services

    • Pascal WEIBEL

      Pascal WEIBEL Région Alsace

    • Patrick LAUGIER

      Cofely Services

      Directeur Efficacité et Rénovation Energétique

    • Pascal WEIBEL

      Région Alsace

      Directeur de la construction et de l'immobilier

    • Ingénieur diplômé de l’ESTP, Pascal Weibel travaille à la Région Alsace depuis 2003. Directeur de la Construction et de l’Immobilier depuis novembre 2014, il est en charge des missions de maîtrise d'ouvrage des opérations liées aux compétences de la région (lycées) ou en réseau avec les collectivités et l'Etat partageant les mêmes compétences (Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation).
  • MPPE, le CPE accessible à tous les acheteurs publics ? 11h30

    • Multiplicité des procédures (procédure adaptée, appel d’offres, ou même dialogue compétitif), avance de paiement…: Quelles sont les contraintes du MPPE
    • Témoignage : Contrat de Performance Energétique mené par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse sur 13 bâtiments pour une économie d'énergie de 24,5% environ
    • Julien JAMET

      Julien JAMET Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

    • Christian REBILLARD

      Christian REBILLARD Cofely Services

    • Julien JAMET

      Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse

      Responsable Climat, Air, Energie

    • Après avoir travaillé comme chargé de mission énergie au sein du Conseil Général de la Charente-Maritime, Julien Jamet a intégré (en 2011) la Communauté d'Agglomération du Pôle Azur Provence en tant que Responsable du Service Climat Air Energie où il pilote le Plan Climat Energie Territorial, définit la politique énergétique territoriale de l’agglomération et de la ville de Grasse et est le porteur du projet Contrat de Performance Energétique. Il est parallèlement enseignant vacataire à l’Université de Grenoble dans le cadre des formations sur les métiers en lien avec la maîtrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables dans les collectivités territoriales.
    • Christian REBILLARD

      Cofely Services

      Responsable Développement Habitat et Collectivités

    • Christian Rebillard est Responsable de Développement Habitat et Collectivités en charge de la Région Sud-Est de Cofely Services. Il assure la promotion des CPE depuis 6 ans en tant que directeur de projet lors des consultations en dialogue compétitif. Il est entré dans les sociétés de prestataires de services en 1981. De 1981 à 1997 Filière exploitation avec plusieurs fonctions , Chef d’exploitation, ingénieur Affaires Travaux, Chef d’Agence De 1997 à ce jour Filière commerciale sur le segment de marché Habitat et Collectivité, Ingénieur Commercial, Responsable de développement
  • Témoignage CPE de droit privé, un recours limité ? 12h00

    • Dans quelle mesure le CPE répond-il aux exigences économiques et environnementales d’économies d’énergie des acheteurs privés
    • Témoignage : Le Contrat de Performance Energétique comme argument de location avec l’exemple du Green Office de Rueil, le plus grand Bâtiment à Energie Positive de France
    • Romain FLATTET

      Romain FLATTET Aveltys

    • Romain FLATTET

      Aveltys

      Directeur Général Adjoint

    • Après un passage en Chine et une expérience dans le marketing industriel, Romain Flattet s’est spécialisé dans la mise en place de CPE dans le monde de l’industrie pour Schneider Electric. Désireux de continuer autour des problématiques énergétiques, c’est naturellement qu’il s’est tourné vers le monde de l’immobilier bureau en rejoignant l’entreprise Aveltys.
  • Déjeuner 12h30 – 14h00
  • Construire le plan de financement

  • Témoignage CPE intégralement financé par l'acheteur public 14h00

    • Témoignage : Contrat de Performance Energétique de Lons-le-Saunier mené sur huit bâtiments municipaux avec pour objectifs la réduction des consommations énergétiques de 42% et la réduction des émissions de CO2 de 63% sur 16 ans
    • Jacques PELISSARD

      Jacques PELISSARD

    • Jacques PELISSARD

      Député-Maire de Lons-le-Saunier

  • Table ronde Solutions de financement : quelle répartition des coûts entre acheteur et opérateur économique ? 14h30

    • AMO dédiée et études préalables : quel est le coût initial d’un CPE
    • L’autofinancement du projet via les économies d’énergie réalisées est-il un mythe ou une réalité
    • Le tiers-investissement est-il une solution rentable
    • Grosses entreprises vs. PME : les opérateurs économiques sont-ils tous égaux face au CPE
    • Grégory BERKOVICZ

      Grégory BERKOVICZ GB2A Avocats

    • Emmanuel BIGOT

      Emmanuel BIGOT Best Energies

    • Sébastien  ILLOUZ

      Sébastien ILLOUZ Caisse des Dépôts Exterimmo

    • Gaëtan REMOND

      Gaëtan REMOND Inddigo

    • Grégory VUILLEUMIER

      Grégory VUILLEUMIER Balas

    • Grégory BERKOVICZ

      GB2A Avocats

      Gérant du cabinet d'avocats GB2A, maison-mère du groupe GB2A, en charge du Département Banques-Finance et des filiales (Juristatis, GB3E, GB4P)

    • Titulaire d’un doctorat en droit public et ancien Professeur associé à l’IAE Paris Sorbonne, avocat fondateur associé du Cabinet GB2A depuis plus de dix ans. Investi dans l’action locale depuis une quinzaine d’années, il est élu d’une ville de plus de 100 000 habitants, et particulièrement impliqué dans le logement social, l’économie mixte et l’urbanisme commercial. Son expertise reconnue dans le droit public des affaires et le financement de projets a été notamment saluée par le « Prix des PPP » 2012 qui lui a été attribué par le ministère de l’économie et des finances (MAPPP), l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), le Club des PPP et Edifice Capital. Il dirige aujourd’hui le département droit bancaire et financier du cabinet, et est en charge des différentes filiales du groupe GB2A. Il est auteur de nombreux articles et ouvrages notamment dans le domaine immobilier et dans celui de l’énergie. Il donne régulièrement des conférences en France et à l’étranger et accomplit de nombreuses missions à l’international.
    • Emmanuel BIGOT

      Best Energies

      Dirigeant

    • Sébastien ILLOUZ

      Caisse des Dépôts Exterimmo

      Expert Efficacité Energétique à la Direction de l’Investissement et du Développement Local

    • - Depuis décembre 2012 : Caisse des Dépôts, Direction des investissements / EXTERIMMO– Expert Efficacité Energétique, élaboration d'offres globales sur l'efficacité énergétique des bâtiments (Contrat de Performance Energétique), notamment dans le cadre de modèles innovants (tiers investissement, SEM, ESCO) portés par le grenelle de l'environnement et la transition énergétique. - De mars 2009 à décembre 2012 : ICADE Gestec /ARCOBA – Responsable de pôle en charge des études générales, de la R&D, de la formation et des nouveaux produits, puis Directeur de projet – Pôle AMO Développement Durable. - De mai 2005 à février 2009 : ICADE Gestec – Ingénieur consultant. - D’octobre 2003 à avril 2005 : ICADE Eurogem / PFM– Consultant projet. - D’octobre 2002 à septembre 2003 : SICE SAUR – Responsable technique.
    • Gaëtan REMOND

      Inddigo

      Directeur associé

    • Gaëtan Rémond est directeur associé du cabinet de conseil et d’ingénierie INDDIGO. Il a en charge les activités Bâtiment, Energies et Climat. Le cabinet INDDIGO est un acteur technique reconnu de la performance énergétique du bâtiment en France. Il coordonne ou participe à de nombreux CPE, pour des bâtiments tertiaires, des collèges, des lycées, des campus universitaires, des hôpitaux ou des bâtiments de logement.
    • Grégory VUILLEUMIER

      Balas

      Responsable Service Maintenance

    • Depuis Mai 2008 : Responsable Service Maintenance, Société BALAS - Service Maintenance multi-technique Secteurs tertiaire, logement, collectivité et hôtellerie (marchés publics et privés – Types P1/P2/P3/P4) Encadrement d’une équipe de 8 chargés de clientèle, 1 responsable d’études et de 30 techniciens itinérants + réalisation des recrutements Suivi de la bonne exécution des prestations contractuelles Développement commercial / Chiffrage de contrats de maintenance P2/P3/P4 et de travaux CVCD + Plomberie Gestion comptable du service : Réalisation du budget ; Suivi des tableaux de bord et clôture exercice
  • Atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés contractuellement

  • Table ronde Garantie de la performance énergétique : transfert des risques ou partage des risques ? 15h30

    • Caractérisation de la situation historique, définition de la situation de référence, suivi dans la durée et vérification des mesures de la performance énergétique : quels sont les conditions de réussite d’un CPE
    • Que faire lorsqu’on ne peut atteindre les objectifs fixés en raison de paramètres non négociables (structure du bâtiment, coûts engagés…)
    • Qui absorbe le coût de la sous-performance énergétique ? Qui absorbe les bénéfices de la surperformance énergétique ?
    • L’acheteur doit-il s’assurer contre le risque de défaut de paiement de son opérateur économique
    • Mireille JANDON

      Mireille JANDON CSTB

    • Michel JOUVENT

      Michel JOUVENT Association Apogée

    • Olivier SALVAT

      Olivier SALVAT SNEC

    • Alexandre SEVENET

      Alexandre SEVENET Groupe Nepsen

    • Mireille JANDON

      CSTB

      Chef de la division Automatismes et Gestion de l’Energie

    • Michel JOUVENT

      Association Apogée

      Délégué général et co-auteur des deux rapports consacré à la garantie de performance énergétique pour le Plan Bâtiment Durable

    • Michel Jouvent est délégué général de l’association APOGEE, association professionnelle chargée de perfectionner le Management Immobilier, qui rassemble environ 200 organismes propriétaires et gestionnaires soucieux de perfectionner leurs méthodes de management, dans le secteur du logement, de l’immobilier d’entreprise et des équipements collectifs, ainsi que leurs organisations professionnelles. Il a co-animé les groupes de travail du Plan Bâtiment Durable sur la garantie de performance énergétique (GPEI et GRE). Il est membre, depuis sa création, du Conseil de l’Immobilier de l’Etat, entité chargée de vérifier la bonne mise en oeuvre de la politique immobilière de l’Etat. Il est membre du Conseil Scientifique de la Fondation Bâtiment Energie. Il préside les jurys du Mastère Maîtrise d’Ouvrage et Gestion Immobilière de l’ESTP (mastère spécialisé conférence des grandes écoles) et il y assure les enseignements de management immobilier. Ingénieur civil des Ponts et Chaussées et Docteur ès Sciences de la Gestion
    • Olivier SALVAT

      SNEC

      Président

    • Alexandre SEVENET

      Groupe Nepsen

      Président

  • Mesure, suivi et vérification de la performance énergétique 16h30

    • Comment intégrer le plus grand nombre de paramètres (conditions climatiques, comportement des usagers…) au calcul de la performance énergétique pour plus d’efficacité
    • Témoignage : Gestion des ressources et consommations du Green Office de Meudon, projet Bepos qui a fait l’objet du 1er Contrat de Performance Energétique signé avec des acteurs privés
    • Boris PERRIN

      Boris PERRIN Bouygues Energies & Services – pôle FM

    • Alain SALMON

      Alain SALMON Sopra Steria

    • Boris PERRIN

      Bouygues Energies & Services – pôle FM

      Responsable du service Performance Energétique

    • Responsable du service Performance Energétique de Bouygues Energies & Services, Boris Perrin travaille depuis 10 ans dans le domaine du management de l’énergie. Dans le cadre de ses missions, il apporte conseil à ses clients pour optimiser leurs consommations et leurs factures énergétiques. Son équipe intervient également dans la définition et le suivi des engagements énergétiques pris par Bouygues Energies & Services au travers différents projets long terme (PPP, CPE, CREM…) Diplômé de l’Ecole Centrale de Lille et de l’Université Royale de Stockholm, Boris Perrin a démarré son activité professionnelle dans l’équipe « Performance Energétique » de Schneider Electric avant de rejoindre Bouygues Energies & Services en 2010. Il est certifié « Certified Measurement & Verification Professional » par l’association EVO.
    • Alain SALMON

      Sopra Steria

      Directeur du Développement et de l’Innovation

    • De formation Ingénieur, Alain Salmon débute sa carrière chez Alcatel puis rejoint Steria où il prend la responsabilité du département Energie en 2006 et participe pleinement au développement de cette activité en lançant des offres à valeur ajoutée. Au 1er janvier 2015 Alain Salmon est nommé Directeur du développement et de l’innovation de l’activité énergie en France chez Sopra Steria. Alain Salmon anime des conférences sur la maîtrise de l’énergie et l’innovation.
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