Marchés Publics et Privés

Journée Commande Publique

Tout savoir sur les enjeux et innovations de la commande publique

7 novembre 2019

1 jour

Qui participe à cet événement?

  • Construction, collectivités, communes, établissement public, EHPAD, logement social, secteur public, travaux publics, centrales d’achats, cabinets d’avocats, conseil, entreprises de construction

  • Achats / appros, MOA, MOE, finances / compta / gestion / fiscalité, marchés publics, travaux / chantier, administration, avocat / juridique, développement territorial

Programme

Journée Commande Publique

Tout savoir sur les enjeux et innovations de la commande publique

7 novembre 2019 - Pavillon Presbourg, Paris / 1 jour

Téléchargez le programme

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8h30
  • LES GRANDES ACTUALITÉS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • Allocution d’ouverture 2019, où en est la commande publique ? 9H00

    • Code de la commande publique : une réelle simplification
    • La démat’ : un virage réussi ?
    • Nouveaux CCAG pour 2020 : à quoi faut-il s’attendre ?
    • Hausse du seuil de déclenchement des formalités pour la passation des marchés publics : quelles conséquences ?
    • Laure BEDIER

      Laure BEDIER Ministère de l’Economie et des Finances

    • Laure BEDIER

      Ministère de l’Economie et des Finances

      Directrice des affaires juridiques

    • © François Marin / AP-HP
  • Les experts répondent à vos questions thématiques ! 9h30

    • Emeline VANDEVEN

      Emeline VANDEVEN Ministère de l’Economie et des Finances

    • Jean-François THIBOUS

      Jean-François THIBOUS Ministère de l'Economie et des Finances

    • Benoît DINGREMONT

      Benoît DINGREMONT Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

    • Emeline VANDEVEN

      Ministère de l’Economie et des Finances

      Consultante juridique - Bureau du conseil aux acheteurs

    • Emeline Vandeven a été juriste marchés publics au Département des Hauts-de-Seine, responsable du service des finances et des marchés publics de la CNIL et Acheteur à la PFRA Auvergne-Rhône-Alpes avant de rejoindre la Direction des Affaires Juridiques au bureau du conseil aux acheteurs (sous-direction de la commande publique) en septembre 2017.
    • Jean-François THIBOUS

      Ministère de l'Economie et des Finances

      Directeur de projet en charge de la Transformation numérique de la commande publique

    • Benoît DINGREMONT

      Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

      Sous-directeur du droit de la Commande publique

  • L’incontournable revue jurisprudentielle de l’année 10h

    • Le point sur les arrêts marquants de l’année 2019
    • Grégory KALFLECHE

      Grégory KALFLECHE Institut Maurice Hauriou (IMH) - Université Toulouse 1 – Capitole

    • Grégory KALFLECHE

      Institut Maurice Hauriou (IMH) - Université Toulouse 1 – Capitole

      Professeur agrégé des universités en droit public

    • Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il est spécialiste de droit de la commande publique, objet de sa thèse, et de droit de l'urbanisme ("Droit de l'urbanisme" aux PUF, coll. Thémis). Il a récemment été expert français dans le cadre du contrat européen "Buying for social impact" analysant les modalités d'accès de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, ce qui résonne avec sa qualité de vice-président de l'Université en charge de la responsabilité sociale. Il a pu pratiquer les marchés public en cabinet d'avocat et comme conseil, mais aussi comme membre des commissions d'appel d'offres des universités où il a été en poste. Il s'est récemment intéressé aux relations entre la mise en concurrence des contrats domaniaux et aux contrats comme mode d'intervention de l’État dans l'économie.
  • Pause 10h40
  • Adopter les meilleures pratiques de paiement dans les marchés publics 11H10

    • Oser l’affacturage inversé
    • Sécuriser les paiements grâce à la facturation électronique
    • Soulager la trésorerie des entreprises en jouant sur les avances et retenues de garanties
    • Délais de paiement : les bonnes recettes d’une petite collectivité
    • Anne-Lise LEMAIRE

      Anne-Lise LEMAIRE Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole

    • Jean-Frédéric Berçot

      Jean-Frédéric Berçot Ville de Paris

    • Anne-Lise LEMAIRE

      Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole

      Directrice de la commande publique

    • Anne-Lise Lemaire est directrice de la commande publique (achats, marchés, gestions déléguées) à la Mairie et à la Métropole de Toulouse. Après avoir occupé différents postes de direction en finances, à la Région Champagne Ardenne, à Limoges Métropole puis à Toulouse Métropole, elle s’intéresse désormais à la commande publique, sous l’angle de sa contribution à un service public de qualité, de sa performance économique et de son impact organisationnel sur les collectivités.
    • Jean-Frédéric Berçot

      Ville de Paris

      Sous-directeur de la comptabilité

  • Les marchés publics globaux de performance : un outil au service de l’efficacité ? 11h50

    • Quel cadre juridique ? Quels objectifs ? Quels résultats ?
    • Oser le MPGP dans les travaux publics : l’exemple réussi de Châteaugiron
    • Paul LE CALLENNEC

      Paul LE CALLENNEC Pays de Châteaugiron Communauté

    • Aurélien  OLLIVRY

      Aurélien OLLIVRY Agence Déclic - Territoires de demain

    • Christian ROMON

      Christian ROMON Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

    • Paul LE CALLENNEC

      Pays de Châteaugiron Communauté

      Directeur Général des Services

    • Paul Le Callennec est directeur général des services du Pays de Châteaugiron Communauté depuis 9 années. Passionné par le développement local son parcours professionnel l’a conduit à conseiller les communes et les intercommunalités pour la programmation de leurs opérations d’aménagement, d’équipement et de développement. Il a également piloté les politiques sociales de Laval et de son agglomération pendant 10 années.
    • Aurélien OLLIVRY

      Agence Déclic - Territoires de demain

      Co-dirigeant

    • Aurélien Ollivry est co-dirigeant de l'Agence Déclic - Territoires de demain. L’Agence Déclic aide les collectivités, associations et entreprises dans leur stratégie, leur organisation/management et leurs marchés publics, dans une démarche responsable et dans l’intérêt général. Fort de 13 années d’expérience de Direction des Services Techniques, Aurélien Ollivry met son expertise en organisation et gestion de projet au service des collectivités territoriales et des entreprises.
    • Christian ROMON

      Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

      Secrétaire général

    • Secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
  • Déjeuner 12h20
  • LA COMMANDE PUBLIQUE, TERRAIN D'INNOVATION

  • Les outils efficaces pour favoriser l’innovation dans les achats publics 14h

    • Retour sur les bonnes pratiques de l’innovation par les experts du sujet
    • Le sourcing : les clés pour savoir l’utiliser et oser s’en servir
    • Les variantes : ouvrir son appel d’offre pour susciter des réponses innovantes
    • Marc SAUVAGE

      Marc SAUVAGE RÉGION ÎLE DE FRANCE

    • Pierre-Mickaël DEBAIFFE

      Pierre-Mickaël DEBAIFFE Direction des achats de l'Etat

    • Lionel FERRARIS

      Lionel FERRARIS UGAP

    • Marc SAUVAGE

      RÉGION ÎLE DE FRANCE

      Directeur Général Adjoint - Achats, Performance, Commande Publique et Juridique,

    • Marc SAUVAGE est aujourd’hui Directeur Général Adjoint de la Région Ile de France, en charge des Achats, de la Performance, de la Commande Publique et du Juridique. Première Région de France, avec un budget de 5,7 Milliards d’Euros, l’Ile de France a engagé un plan de professionnalisation de ses Achats et d’amélioration de sa performance économique ; au service de ses politiques régionales (transports, lycées, apprentissage, recherche, emploi et formation professionnelle, développement économique, innovation, logement, aménagement du territoire, environnement et développement durable, culture, sports et loisirs). Marc SAUVAGE est également Vice-Président du Conseil National des Achats (CNA). Association de référence dans le monde des Achats en France, le CNA représente 13.000 acheteurs, privés et publics, grands groupes et PME. Le CNA représente environ 300 Mds € d’achats ; il est à l’origine de la création de la Charte des Relations Fournisseurs Responsables, signée par près de 2000 organismes privés et publics ; et co-pilotée avec les Médiations des Entreprises à Bercy. Il a été précédemment le Directeur des Achats et des Services Juridiques de la Région Centre, Collectivité Territoriale qui gère un budget d’1,2 Milliard d’Euros. Première Région à mettre en place une Direction des Achats en 2013, la Région Centre est également à l’origine de la création de Centr’Achats en 2014, centrale d’achats territoriale, regroupant les acheteurs publics du territoire régional. Auparavant, Marc SAUVAGE a été le Directeur des Achats de Bouygues Telecom, après avoir occupé différentes responsabilités Achats et Opérationnelles au sein de Bouygues Telecom et de Bouygues Construction. Agé de 55 ans, Marc SAUVAGE est diplômé de l’ENSMA et titulaire d’un Executive Cycle de l’EM Lyon
    • Pierre-Mickaël DEBAIFFE

      Direction des achats de l'Etat

      Chef de projet - Guides de l'achat public

    • J’ai entamé mon parcours professionnel au poste d’adjoint au chef du bureau des achats de la direction de la logistique du Département du Val d’Oise. J’ai par la suite occupé le poste de responsable des achats d’AgroParisTech, puis de responsable d’unité à la direction de la commande publique du Département des Hauts-de-Seine avant de rejoindre la Direction des Achats de l’Etat (bureau du conseil juridique et des guides de l’achat public) en mai 2018 sur le poste de chef de projet pour les guides de l’achat public.
    • Lionel FERRARIS

      UGAP

      Directeur des politiques publiques et de l'innovation

    • Lionel Ferraris est depuis octobre 2018 directeur des politiques publiques à l'UGAP. Avant cela, il a été de 2013 à 2018 directeur du Développement durable, des achats et de l'immobilier à l'Ucanss.
  • L’expérimentation « Achat public innovant » : le point de vue d’un pionnier 14H45

    • Conditions de recours et dispositions réglementaires
    • Quels bénéfices pour l’acheteur et l’entreprise
    • Les clés pour identifier un achat innovant
    • Comment le mettre en place et le maîtriser ?
    • Alain VERGNE

      Alain VERGNE Bordeaux Métropole

    • Stéphane IMBERT

      Stéphane IMBERT Hinov

    • Sarah CHLEILAT

      Sarah CHLEILAT Ministère de l'économie et des finances

    • Alain VERGNE

      Bordeaux Métropole

      Directeur adjoint en charge des achats, Direction des achats et de la commande publique

    • Ancien acheteur-responsable d’un segment de management au sein de la Direction Générale de l’armement, Alain Vergne occupe depuis 2016 le poste de directeur adjoint en charge des achats de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Au sein d’un EPCI résolument orienté vers le développement économique de son territoire, Il est chef d’un projet « innovation et commande publique » visant d’une part à exploiter toutes les possibilités offertes par la réglementation en matière de commande publique, et d’autre part à capter l’innovation des entreprises girondines.
    • Stéphane IMBERT

      Hinov

      CEO

    • Ancien Pilote Hélicoptère et Avion de l’Armée de Terre, j’ai quitté le service actif suite à un incident aérien en service commandé (ayant développe chez moi par la suite, un stress Post-traumatic, ne permettant plus de voler ). En 2015 j’ai fondé SKYBIRDSVIEW, bureau d’étude opérationnel spécialisé dans les solutions par système autonome à l’international. Nous accompagnons des industriels et services de l’état dans l’intégration, la création de nouvelles valeurs opérationnelles et commerciales en nous appuyant sur les systèmes autonomes (Drones) et l’aérien léger avec l’exploitation prochaine de deux hélicoptères « habités ». En 2017, j’ai créé la marque HINOV qui a pour ambition d’aider à la réadaptation sociale et professionnelle de militaires blessés en les positionnant sur des métiers opérationnels et innovants loin des clichés du handicap. En lien avec les cellules d’aide aux blessés des armées, nous accueillons des militaires en phase de reconversion et proposons à nos clients des services innovants comme la formation et les opération par drones, la modélisation 3D indoor / outdoor, etc. HINOV est une marque qui devrait rapidement devenir une entité juridique autonome (ses clients sont Bordeaux Métropole, VEOLIA, ENEDIS, GRTGAZ, …).
    • Sarah CHLEILAT

      Ministère de l'économie et des finances

      Responsable de l'animation de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)

  • La qualification d’entreprises : outil de sécurisation de la commande publique de travaux 15h15

    • Les informations et garanties du certificat de qualification
    • Aspects juridiques et utilisation des certificats dans les marchés publics
    • Rachel CATTIER

      Rachel CATTIER Cabinet ADDEN

    • Daniel JACQUEMOT

      Daniel JACQUEMOT Qualibat

    • Eric JOST

      Eric JOST Qualibat

    • Rachel CATTIER

      Cabinet ADDEN

      Spécialiste en droit public

    • Daniel JACQUEMOT

      Qualibat

      Responsable de service

    • Eric JOST

      Qualibat

      Directeur général

  • AMI et appels à projets vs Marchés publics : réinventer la commande publique ? 15h45

    • Quels avantages et quels inconvénients pour les acheteurs ?
    • Des procédures vouées à se généraliser ?
    • Thomas Laffargue

      Thomas Laffargue Earth avocats

    • Yves-René GUILLOU

      Yves-René GUILLOU Earth AVOCATS

    • Thomas Laffargue

      Earth avocats

      Associé

    • Thomas Laffargue est l’un des associés du Cabinet Earth Avocats. Depuis 15 ans, il intervient pour le compte de personnes publiques ou de personnes privées sur des contrats de la commande publique et des titres d’occupation du domaine public. Plus récemment, il a également travaillé sur plusieurs appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt, s’agissant à la fois de la sécurisation juridique et de la modélisation des montages envisagés.
    • Yves-René GUILLOU

      Earth AVOCATS

      Associé-gérant

    • Maitre de Conférence à l'Université de Lille, professeur à l'ESSEC, à l'ENPC et à Science-Po Paris. Il a publié de nombreux ouvrages et articles de référence en droit des contrats complexes et en droit des marchés publics. Après avoir créé son propre cabinet en 2007, il fonde avec trois de ses anciens collaborateurs, Earth Avocats en Février 2011. Il est en charge de son animation et de son développement. Il a forgé son expertise au cours de 10 années passées dans de grands cabinets d'affaires en qualité d'associé en charge du département Droit public.
  • Après la dématérialisation, la digitalisation continue, les marchés publics se mettent au BIM 16H15

    • Quels enjeux et quelles responsabilités juridiques ?
    • Le BIM en 360° : quel intérêt pour les maitres d’ouvrages et les répondants ?
    • Les clés pour lever les freins à son déploiement
    • Marie-Yvonne BENJAMIN

      Marie-Yvonne BENJAMIN Genesis Avocats

    • Samuel LOCUS

      Samuel LOCUS Jean-Paul Viguier et Associés

    • Marie-Yvonne BENJAMIN

      Genesis Avocats

      Avocat associé

    • Marie-Yvonne Benjamin intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la gestion des grands projets et des opérations complexes nécessitant une analyse publique et privé, de la gestion des services publics (eau, transport, déchets, ports) ou de la construction, aménagement et environnement (projets immobiliers, infrastructures, énergie). Elle est une spécialiste reconnue du conseil aux entreprises publiques. Elle intervient dans le cadre d’expertises en droit de la construction.
    • Samuel LOCUS

      Jean-Paul Viguier et Associés

      BIM Manager

    • Samuel LOCUS est BIM Manager à l’agence VIGUIER et architecte de formation. Il a à sa charge la gestion de la Cellule BIM de l’agence. Au préalable, il a travaillé comme architecte et collaborateur architecte en Belgique et en France depuis l’an 2000. Il a notamment collaborer au sein d’agences internationales comme Santiago Calatrava, ADP ou Valode et Pistre. Il a eu l’opportunité de travailler sur de nombreux types de programmes immobiliers et pour toutes les phases.
  • ALLOCUTION DE CLÔTURE 16h40

  • tout dépliertout replier
Découvrir la prochaine édition Devenir partenaire de la prochaine édition