Marchés Publics et Privés

Journée Commande Publique

Tout savoir sur les enjeux et innovations de la commande publique

7 novembre 2019

1 jour

Qui participe à cet événement?

Construction, collectivités, communes, établissement public, EHPAD, logement social, secteur public, travaux publics, centrales d’achats, cabinets d’avocats, conseil, entreprises de construction
Achats / appros, MOA, MOE, finances / compta / gestion / fiscalité, marchés publics, travaux / chantier, administration, avocat / juridique, développement territorial

Programme

Journée Commande Publique

Tout savoir sur les enjeux et innovations de la commande publique

7 novembre 2019 - Pavillon Presbourg, Paris / 1 jour

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Accueil des participants 8h30
LES GRANDES ACTUALITÉS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Allocution d’ouverture 2019, où en est la commande publique ? 9H00
- Code de la commande publique : une réelle simplification
- La démat’ : un virage réussi ?
- Nouveaux CCAG pour 2020 : à quoi faut-il s’attendre ?
- Hausse du seuil de déclenchement des formalités pour la passation des marchés publics : quelles conséquences ?
- Laure BEDIER Ministère de l’Economie et des Finances
- Laure BEDIER
  
  Ministère de l’Economie et des Finances
  
  Directrice des affaires juridiques
- Membre du Conseil d’ETAT Carrière : A l’Assemblée nationale : Administrateur au service de la séance (1987-93) Conseillère à la Commission des Lois (1993-2003) Chef de la division de la presse (2004) puis du secrétariat général (2005) Directrice adjointe du cabinet de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice (2005-07) Maître des requêtes au Conseil d’Etat (2007-19) Conseillère d’Etat depuis 2019 Directrice des affaires juridiques à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (2011-17) Directrice des affaires juridiques à l’administration centrale des ministères économiques et financiers (depuis 2017) Maître de conférences à l’IEP de Paris (1990-95)
Les experts répondent à vos questions thématiques ! 9h30
- Emeline VANDEVEN Ministère de l’Economie et des Finances
- Jean-François THIBOUS Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
- Benoît DINGREMONT Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Emeline VANDEVEN
  
  Ministère de l’Economie et des Finances
  
  Consultante juridique - Bureau du conseil aux acheteurs
- Emeline Vandeven a été juriste marchés publics au Département des Hauts-de-Seine, responsable du service des finances et des marchés publics de la CNIL et Acheteur à la PFRA Auvergne-Rhône-Alpes avant de rejoindre la Direction des Affaires Juridiques au bureau du conseil aux acheteurs (sous-direction de la commande publique) en septembre 2017.
- Jean-François THIBOUS
  
  Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
  
  Directeur de projet transformation numérique de la commande publique
- Benoît DINGREMONT
  
  Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
  
  Sous-directeur du droit de la Commande publique
L’incontournable revue jurisprudentielle de l’année 10h
- Le point sur les arrêts marquants de l’année 2019
- Grégory KALFLECHE Université Toulouse 1 Capitole
- Grégory KALFLECHE
  
  Université Toulouse 1 Capitole
  
  Professeur de droit public
- Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il est spécialiste de droit de la commande publique, objet de sa thèse, et de droit de l'urbanisme ("Droit de l'urbanisme" aux PUF, coll. Thémis). Il a récemment été expert français dans le cadre du contrat européen "Buying for social impact" analysant les modalités d'accès de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, ce qui résonne avec sa qualité de vice-président de l'Université en charge de la responsabilité sociale. Il a pu pratiquer les marchés public en cabinet d'avocat et comme conseil, mais aussi comme membre des commissions d'appel d'offres des universités où il a été en poste. Il s'est récemment intéressé aux relations entre la mise en concurrence des contrats domaniaux et aux contrats comme mode d'intervention de l’État dans l'économie.
Pause 10h40
Adopter les meilleures pratiques de paiement dans les marchés publics 11H10
- Oser l’affacturage inversé
- Sécuriser les paiements grâce à la facturation électronique
- Soulager la trésorerie des entreprises en jouant sur les avances et retenues de garanties
- Délais de paiement : les bonnes recettes d’une petite collectivité
- Anne-Lise LEMAIRE Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole
- Jean-Frédéric Berçot Ville de Paris
- Anne-Lise LEMAIRE
  
  Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole
  
  Directrice de la commande publique
- Anne-Lise Lemaire est directrice de la commande publique (achats, marchés, gestions déléguées) à la Mairie et à la Métropole de Toulouse. Après avoir occupé différents postes de direction en finances, à la Région Champagne Ardenne, à Limoges Métropole puis à Toulouse Métropole, elle s’intéresse désormais à la commande publique, sous l’angle de sa contribution à un service public de qualité, de sa performance économique et de son impact organisationnel sur les collectivités.
- Jean-Frédéric Berçot
  
  Ville de Paris
  
  Sous-directeur de la comptabilité
Les marchés publics globaux de performance : un outil au service de l’efficacité ? 11h50
- Quel cadre juridique ? Quels objectifs ? Quels résultats ?
- Oser le MPGP dans les travaux publics : l’exemple réussi de Châteaugiron
- Paul LE CALLENNEC Pays de Châteaugiron Communauté
- Aurélien OLLIVRY Agence Déclic - Territoires de demain
- Christian ROMON Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
- Paul LE CALLENNEC
  
  Pays de Châteaugiron Communauté
  
  Directeur Général des Services
- Paul Le Callennec est directeur général des services du Pays de Châteaugiron Communauté depuis 9 années. Passionné par le développement local son parcours professionnel l’a conduit à conseiller les communes et les intercommunalités pour la programmation de leurs opérations d’aménagement, d’équipement et de développement. Il a également piloté les politiques sociales de Laval et de son agglomération pendant 10 années.
- Aurélien OLLIVRY
  
  Agence Déclic - Territoires de demain
  
  Co-dirigeant
- Aurélien Ollivry est co-dirigeant de l'Agence Déclic - Territoires de demain. L’Agence Déclic aide les collectivités, associations et entreprises dans leur stratégie, leur organisation/management et leurs marchés publics, dans une démarche responsable et dans l’intérêt général. Fort de 13 années d’expérience de Direction des Services Techniques, Aurélien Ollivry met son expertise en organisation et gestion de projet au service des collectivités territoriales et des entreprises.
- Christian ROMON
  
  Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
  
  Secrétaire général
- Secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Déjeuner 12h20
LA COMMANDE PUBLIQUE, TERRAIN D'INNOVATION
Les outils efficaces pour favoriser l’innovation dans les achats publics 14h
- Retour sur les bonnes pratiques de l’innovation par les experts du sujet
- Le sourcing : les clés pour savoir l’utiliser et oser s’en servir
- Les variantes : ouvrir son appel d’offre pour susciter des réponses innovantes
- Marc SAUVAGE RÉGION ÎLE DE FRANCE
- Pierre-Mickaël DEBAIFFE Direction des achats de l'Etat
- Lionel FERRARIS UGAP
- Marc SAUVAGE
  
  RÉGION ÎLE DE FRANCE
  
  Directeur Général Adjoint Achats, Commande Publique, Juridique et Immobilier
- Marc SAUVAGE est DGA de la Région Ile de France, en charge des Achats, du Juridique et de l’Immobilier. Il est également Vice-Président du Conseil National des Achats (CNA), après en avoir été le Président de 2013 à 2019. Il a été précédemment le Directeur des Achats et des Services Juridiques de la Région Centre Val de Loire mais aussi Directeur des Achats de Bouygues Telecom.
- Pierre-Mickaël DEBAIFFE
  
  Direction des achats de l'Etat
  
  Chef de projet - Guides de l'achat public
- J’ai entamé mon parcours professionnel au poste d’adjoint au chef du bureau des achats de la direction de la logistique du Département du Val d’Oise. J’ai par la suite occupé le poste de responsable des achats d’AgroParisTech, puis de responsable d’unité à la direction de la commande publique du Département des Hauts-de-Seine avant de rejoindre la Direction des Achats de l’Etat (bureau du conseil juridique et des guides de l’achat public) en mai 2018 sur le poste de chef de projet pour les guides de l’achat public.
- Lionel FERRARIS
  
  UGAP
  
  Directeur des politiques publiques et de l'innovation
- Lionel Ferraris est depuis octobre 2018 directeur des politiques publiques à l'UGAP. Avant cela, il a été de 2013 à 2018 directeur du Développement durable, des achats et de l'immobilier à l'Ucanss.
L’expérimentation « Achat public innovant » : le point de vue d’un pionnier 14H45
- Conditions de recours et dispositions réglementaires
- Quels bénéfices pour l’acheteur et l’entreprise
- Les clés pour identifier un achat innovant
- Comment le mettre en place et le maîtriser ?
- Alain VERGNE Bordeaux Métropole
- Stéphane IMBERT Hinov
- Sarah CHLEILAT Ministère de l'économie et des finances
- Alain VERGNE
  
  Bordeaux Métropole
  
  Directeur adjoint en charge des achats, Direction des achats et de la commande publique
- Ancien acheteur-responsable d’un segment de management au sein de la Direction Générale de l’armement, Alain Vergne occupe depuis 2016 le poste de directeur adjoint en charge des achats de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux. Au sein d’un EPCI résolument orienté vers le développement économique de son territoire, Il est chef d’un projet « innovation et commande publique » visant d’une part à exploiter toutes les possibilités offertes par la réglementation en matière de commande publique, et d’autre part à capter l’innovation des entreprises girondines.
- Stéphane IMBERT
  
  Hinov
  
  CEO
- Ancien Pilote Hélicoptère et Avion de l’Armée de Terre, j’ai quitté le service actif suite à un incident aérien en service commandé (ayant développe chez moi par la suite, un stress Post-traumatic, ne permettant plus de voler ). En 2015 j’ai fondé SKYBIRDSVIEW, bureau d’étude opérationnel spécialisé dans les solutions par système autonome à l’international. Nous accompagnons des industriels et services de l’état dans l’intégration, la création de nouvelles valeurs opérationnelles et commerciales en nous appuyant sur les systèmes autonomes (Drones) et l’aérien léger avec l’exploitation prochaine de deux hélicoptères « habités ». En 2017, j’ai créé la marque HINOV qui a pour ambition d’aider à la réadaptation sociale et professionnelle de militaires blessés en les positionnant sur des métiers opérationnels et innovants loin des clichés du handicap. En lien avec les cellules d’aide aux blessés des armées, nous accueillons des militaires en phase de reconversion et proposons à nos clients des services innovants comme la formation et les opération par drones, la modélisation 3D indoor / outdoor, etc. HINOV est une marque qui devrait rapidement devenir une entité juridique autonome (ses clients sont Bordeaux Métropole, VEOLIA, ENEDIS, GRTGAZ, …).
- Sarah CHLEILAT
  
  Ministère de l'économie et des finances
  
  Responsable de l'animation de l'Observatoire économique de la commande publique (OECP)
La qualification d’entreprises : outil de sécurisation de la commande publique de travaux 15h15
- Les informations et garanties du certificat de qualification
- Aspects juridiques et utilisation des certificats dans les marchés publics
- Rachel CATTIER Cabinet ADDEN
- Daniel JACQUEMOT Qualibat
- Eric JOST Qualibat
- Rachel CATTIER
  
  Cabinet ADDEN
  
  Spécialiste en droit public
- Daniel JACQUEMOT
  
  Qualibat
  
  Responsable de service
- Eric JOST
  
  Qualibat
  
  Directeur général
AMI et appels à projets vs Marchés publics : réinventer la commande publique ? 15h45
- Quels avantages et quels inconvénients pour les acheteurs ?
- Des procédures vouées à se généraliser ?
- Thomas Laffargue Earth avocats
- Yves-René GUILLOU Earth AVOCATS
- Thomas Laffargue
  
  Earth avocats
  
  Associé
- Thomas Laffargue est l’un des associés du Cabinet Earth Avocats. Depuis 15 ans, il intervient pour le compte de personnes publiques ou de personnes privées sur des contrats de la commande publique et des titres d’occupation du domaine public. Plus récemment, il a également travaillé sur plusieurs appels à projet ou appels à manifestation d’intérêt, s’agissant à la fois de la sécurisation juridique et de la modélisation des montages envisagés.
- Yves-René GUILLOU
  
  Earth AVOCATS
  
  Associé-gérant
- Maitre de Conférence à l'Université de Lille, professeur à l'ESSEC, à l'ENPC et à Science-Po Paris. Il a publié de nombreux ouvrages et articles de référence en droit des contrats complexes et en droit des marchés publics. Après avoir créé son propre cabinet en 2007, il fonde avec trois de ses anciens collaborateurs, Earth Avocats en Février 2011. Il est en charge de son animation et de son développement. Il a forgé son expertise au cours de 10 années passées dans de grands cabinets d'affaires en qualité d'associé en charge du département Droit public.
Après la dématérialisation, la digitalisation continue, les marchés publics se mettent au BIM 16H15
- Quels enjeux et quelles responsabilités juridiques ?
- Le BIM en 360° : quel intérêt pour les maitres d’ouvrages et les répondants ?
- Les clés pour lever les freins à son déploiement
- Marie-Yvonne BENJAMIN Genesis Avocats
- Samuel LOCUS Jean-Paul Viguier et Associés
- Marie-Yvonne BENJAMIN
  
  Genesis Avocats
  
  Avocat associé
- Marie-Yvonne Benjamin intervient en conseil et en contentieux dans le domaine de la gestion des grands projets et des opérations complexes nécessitant une analyse publique et privé, de la gestion des services publics (eau, transport, déchets, ports) ou de la construction, aménagement et environnement (projets immobiliers, infrastructures, énergie). Elle est une spécialiste reconnue du conseil aux entreprises publiques. Elle intervient dans le cadre d’expertises en droit de la construction.
- Samuel LOCUS
  
  Jean-Paul Viguier et Associés
  
  BIM Manager
- Samuel LOCUS est BIM Manager à l’agence VIGUIER et architecte de formation. Il a à sa charge la gestion de la Cellule BIM de l’agence. Au préalable, il a travaillé comme architecte et collaborateur architecte en Belgique et en France depuis l’an 2000. Il a notamment collaborer au sein d’agences internationales comme Santiago Calatrava, ADP ou Valode et Pistre. Il a eu l’opportunité de travailler sur de nombreux types de programmes immobiliers et pour toutes les phases.
ALLOCUTION DE CLÔTURE 16h40

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