Journée Commande Publique

Sophie d’Auzon, rédactrice en chef adjointe, Nohmana Khalid, cheffe de rubrique, Romain Cayrey, journaliste spécialisé au Moniteur

• Accueil des participants 8h30-9h00

• Allocution d’ouverture 2018 : une année charnière pour la commande publique 9h00-9h30

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    Laure BEDIER Ministère de l’Economie et des Finances

  • Laure BEDIER

    Ministère de l’Economie et des Finances

    Directrice des affaires juridiques

  • Membre du Conseil d’ETAT Carrière : A l’Assemblée nationale : Administrateur au service de la séance (1987-93) Conseillère à la Commission des Lois (1993-2003) Chef de la division de la presse (2004) puis du secrétariat général (2005) Directrice adjointe du cabinet de Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la justice (2005-07) Maître des requêtes au Conseil d’Etat (2007-19) Conseillère d’Etat depuis 2019 Directrice des affaires juridiques à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (2011-17) Directrice des affaires juridiques à l’administration centrale des ministères économiques et financiers (depuis 2017) Maître de conférences à l’IEP de Paris (1990-95)

• DÉMATÉRIALISATION : LA RÉVOLUTION D’OCTOBRE A-T-ELLE EU LIEU ?

• AVIS D’EXPERT – 100% démat’, et après ? 9h30-10h

  • Une semaine après le passage au tout dématérialisé : les acheteurs publics ont-ils franchi le cap ?
  • Perspectives et impacts du PTNCP (plan de transformation nationale de la commande publique) sur les acteurs de la construction
  • Quelles actions prioritaires pour 2019 ?
  • Passage au tout démat’ : que faire des offres papiers ?
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    Jean-François THIBOUS Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

  • Jean-François THIBOUS

    Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

    Directeur de projet transformation numérique de la commande publique

• Témoignages - Tirer parti des meilleures pratiques et réussir votre passage au "100% démat" 10h-11h10

  • e-Dume, offre dématérialisée, signature et facturation électronique, GED, etc. : retours d’expérience des pionniers
  • Quels gains opérationnels et organisationnels pour les donneurs d'ordre et les entreprises ?
  • Comprendre les facteurs clés de mise en œuvre
  • Facturation électronique : état des lieux réglementaire et pratique du côté des grandes entreprises, ETI, PME, TPE et des marchés de travaux
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    Régis COURROY Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne

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    Sylvie GEREMIA Union technique du bâtiment

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    Sylvie DUPOIRIER Grand Poitiers

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    Charles-Edouard ESCURAT RESAH

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    Sébastien RABINEAU Agence pour l'Informatique Financière de l’Etat

  • Régis COURROY

    Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne

    Responsable Service Achats

  • Engagé de longue date pour faciliter l’avènement de la dématérialisation, a conduit d'importants projets en matière de marchés publics et de factures électroniques, y compris auprès des entreprises (TPE et grands groupes). L'accompagnement des utilisateurs et la recherche de solutions conviviales et à valeur ajoutée guident sa démarche.

  • Sylvie GEREMIA

    Union technique du bâtiment

    Responsable adjointe marketing et relation clients

  • Sylvie DUPOIRIER

    Grand Poitiers

    Directrice des achats – moyens généraux

  • Directrice Achats – Moyens généraux, à la ville de Poitiers et à Grand Poitiers Communauté urbaine. Depuis une quinzaine d’années, en charge des marchés publics, des achats et des approvisionnements. Assure leur promotion sur le territoire notamment avec la création très récente de la Centrale d’Achat de Grand Poitiers. Particulièrement sensibilisée aux questions de simplification et de modernisation de la commande publique.

  • Charles-Edouard ESCURAT

    RESAH

    Directeur général adjoint

  • Directeur Général Adjoint du GIP Resah, Charles-Edouard ESCURAT est diplômé des universités de Paris I (Panthéon Sorbonne) et Paris II (Panthéon Assas) en droit public et droit public des affaires. Il est titulaire du certificat achat et logistique hospitalière délivré par ESCP Europe. Il est auteur d’ouvrages et nombreux articles portant sur les achats . Créé en 2008, le GIP Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) est un organisme public qui accompagne les acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social dans leur recherche de performance grâce à la mutualisation et à la professionnalisation des achats et de la logistique associée. En tant que centrale d’achat, le GIP Resah dématérialise entièrement ses procédures depuis le 1er avril 2017.

  • Sébastien RABINEAU

    Agence pour l'Informatique Financière de l’Etat

    Chargé de mission auprès de la directrice

• Pause 11h10-11h30

• Table ronde Open data et commande publique : franchir le cap de la publication des données 11h30-12h15

  • Publier ses données en toute sécurité : avez-vous pensé à tout ?
  • L’open data : quels opportunités et retours sur investissement pour les acheteurs publics et les entreprises ?
  • Les clés pour adapter votre organisation interne à ces changements.
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    Céline FAIVRE Région Bretagne

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    Romain TALES ETALAB

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    Sophie LAPISARDI LAPISARDI AVOCATS

  • Céline FAIVRE

    Région Bretagne

    Directrice des affaires juridiques et de la commande publique

  • Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique au Conseil Régional de Bretagne depuis juin 2016, Céline Faivre assure également les fonctions de « Chief Digital Officer » depuis octobre 2017. C'est ainsi qu'elle pilote le plan de transformation numérique des administrations pour concevoir l'action publique « as a platform »."

  • Romain TALES

    ETALAB

    Responsable du recensement des données publiques

  • Après avoir travaillé 3 ans avec les acteurs majeurs du secteur de la web tv et du web analytics, Romain Talès a rejoint l'équipe d’Etalab en février 2011 (date de sa création) pour concevoir et mettre en œuvre la politique d’ouverture et de mise à disposition des données publiques du Gouvernement. En contact direct avec les administrations, les collectivités et les acteurs privés producteurs de données il coordonne la mise en ligne des données sur la plateforme data.gouv.fr et identifie les données à fort potentiel d'innovation, de transparence démocratique et de modernisation de l’action publique. Parallèlement à sa mission de « chasseur de données », il est en contact direct avec les développeurs de la plateforme data.gouv.fr afin de garantir la mise en production des évolutions correspondantes aux attentes des producteurs et des réutilisateurs de données.

  • Sophie LAPISARDI

    LAPISARDI AVOCATS

    Associée

  • Sophie LAPISARDI est fondatrice du cabinet LAPISARDI AVOCATS, entièrement dédié au droit public des affaires, dont elle dirige le pôle contrats publics. Par son approche très opérationnelle et pragmatique, elle facilite la réalisation des projets de ses clients qu’elle conseille et qu’elle représente - avec détermination - devant les juridictions. Sophie LAPISARDI intervient tant pour des acteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics locaux et nationaux…) que des opérateurs privés (grands groupes, ETI/PME…) et dispose ainsi d’une parfaite compréhension des problématiques rencontrées par chaque acteur.

• Déjeuner 12h15-13h45

• EVOLUTIONS PRATIQUES ET RÉGLEMENTAIRES : QUEL AVENIR POUR L'ACHAT PUBLIC ?

• Table ronde Développer et favoriser les relations entre entreprises et acheteurs : les leviers de coopération pour une commande publique plus efficiente 13h45-14h30

  • Le sourcing : une opportunité de connaissance du secteur pour l’acheteur et de gain de marchés pour les PME.
  • La mise en place de chartes déontologiques : effet gadget ou réel outil ?
  • Règlement amiable de litiges : recourir à la médiation pour désamorcer les contentieux.
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    Pierre PELOUZET Médiateur des entreprises

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    Chantal SAICHI Métropole Toulon Provence Méditerranée

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    Azdine AYAD Ville de Saint Denis

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    Christophe LONGEPIERRE Syntec Ingénierie

  • Pierre PELOUZET

    Médiateur des entreprises

    Ministère de l’Économie et des Finances

  • Chantal SAICHI

    Métropole Toulon Provence Méditerranée

    Directeur de la Commande Publique

  • Chantal Saichi occupe la fonction de Directeur de la Commande Publique de la Métropole depuis 2019. Elle possède 20 ans d’expérience dans le domaine des marchés publics. Juriste de formation, titulaire d'un MASTER II Droit des collectivités territoriales passé à la faculté de Droit d'Aix en Provence (UIII), Chantal Saichi est également Chargé d'enseignement à la faculté de Droit d'Aix en PROVENCE (DU management public et Master II Droit des contrats et de la concurrence) et formatrice et consultante en marchés publics depuis 15 ans (CNFPT et cabinet privé). Chantal Saichi est pigiste pour le Moniteur.

  • Azdine AYAD

    Ville de Saint Denis

    Directeur de la commande publique

  • Formé à l’expertise comptable Azdine AYAD est actuellement Directeur de La commande publique de la ville de Saint Denis (115000 habitants). Avec son équipe il mis en place une démarche intégrée d’achat responsable assise sur une démarche qualité sous le référentiel ISO 9001. Il est également Chef de projet de la mission JOP 2024 pour Saint Denis en charge notamment du projet de Centre Aquatique Olympique et du Village Olympique.

  • Christophe LONGEPIERRE

    Syntec Ingénierie

    Délégué Général

  • Christophe Longepierre est Délégué Général de Syntec-Ingénierie, qui regroupe 400 adhérents pour lesquels la commande publique est structurante. Syntec-Ingénierie est également impliqué dans plusieurs démarches de médiation de branches, est signataire de nombreuses chartes de coopération, et permet la mise en place structurée de réflexions de sourcing.

• Loi Elan : quel impact sur la maîtrise d’ouvrage publique ? 14h30-15h

  • La suppression du concours d’architecte pour les logements sociaux : une révolution ?
  • Des missions à la carte pour les maîtres d’œuvre : un démantèlement de la loi MOP ?
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    Yves-René GUILLOU Earth AVOCATS

  • Yves-René GUILLOU

    Earth AVOCATS

    Associé-gérant

  • Maitre de Conférence à l'Université de Lille, professeur à l'ESSEC, à l'ENPC et à Science-Po Paris. Il a publié de nombreux ouvrages et articles de référence en droit des contrats complexes et en droit des marchés publics. Après avoir créé son propre cabinet en 2007, il fonde avec trois de ses anciens collaborateurs, Earth Avocats en Février 2011. Il est en charge de son animation et de son développement. Il a forgé son expertise au cours de 10 années passées dans de grands cabinets d'affaires en qualité d'associé en charge du département Droit public.

• Commande publique et économie circulaire : le cas des marchés de travaux 15h-15h30

  • Feuille de route gouvernementale en faveur de l'économie circulaire : quelles mesures pour les acteurs du BTP ?
  • Comment valoriser les déchets de chantier : tri, réemploi et recyclage
  • Les leviers à activer pour imposer une gestion responsable des déchets de chantier
  • Commande publique responsable : tour d'horizon de l'étude du CESE
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    Patricia LEXCELLENT Conseil économique, social et environnemental

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    Jean PASSINI Président, Commission Environnement et Construction Durable, FFB

  • Patricia LEXCELLENT

    Conseil économique, social et environnemental

    Conseillère

  • Conseillère au Conseil Economique Sociale et Environnemental, rapporteuse de l’Etude « Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité ». Déléguée Générale de la Confédération Générale des Scop, Sociétés Coopératives, depuis 2012. Administratrice de l’UDES (Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Sociale).

  • Jean PASSINI

    Président, Commission Environnement et Construction Durable, FFB

    Président-Directeur général, Entreprise SNA

  • Jean PASSINI, Président de la Commission Environnement et Construction Durable de la FFB depuis juin 2014. Il est par ailleurs, Président Directeur Général de l’entreprise SNA - Étanchéité des toitures terrasses et enveloppe du bâtiment.

• Revue jurisprudentielle de l’année : quels impacts pratiques ? 15h30-16h15

  • Le point sur les arrêts marquants de l’année sur la commande publique
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    Alexandre VANDEPOORTER Seban & Associés - Institut de Sciences Politiques de Paris

  • Alexandre VANDEPOORTER

    Seban & Associés - Institut de Sciences Politiques de Paris

    Avocat et chargé d'enseignement en droit de la commande publique

  • Docteur en droit public, Alexandre Vandepoorter a acquis une connaissance approfondie de la technique juridique appliquée au droit public général, en qualité d’enseignant-chercheur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II, fonction qu’il a exercé pendant plus d’une dizaine d’années avant d’embrasser la profession d’avocat. Il dispense aujourd’hui des cours à Sciences Pô Paris en contrats publics et droit de la commande publique. Il est également associé du Cabinet Seban & Associés, en charge des montages contractuels complexes, du financement de projet et de la domanialité publique.

• Tribune d'expert Technologie Blockchain : le nouvel horizon de la commande publique ? 16h15 - 16h30

  • Le droit public est-il digitalo-compatible ?
  • Que faut-il attendre des smarts contracts ?
  • Une simplification des achats publics ?
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    Julien MOIROUX Simmons & Simmons LPP

  • Julien MOIROUX

    Simmons & Simmons LPP

    Managing Associate

  • Avocat au Barreau de Paris, Julien Moiroux exerce au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP où il intervient notamment en contentieux administratif, en droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession) et de la domanialité (publique/privée). Il est co-auteur d’un ouvrage (Ed. LexisNexis) dédié au régime indemnitaire des contrats publics et à la finance d’entreprise, mettant notamment l’accent sur la gestion du risque contentieux dans les projets publics faisant appel à un financement externe. Il est également auteur de nombreux articles en matière de droit public, dont une étude (2017) dédiée aux plateformes numériques, à la blockchain et à la commande publique.

• Allocution de clôture Clôture de la journée 16h30 - 16h45

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    Alain BENARD ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

  • Alain BENARD

    ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

    Président de l'Association des Acheteurs Publics

  • Alain Bénard est Président de l'AAP depuis 2017. Il est également actuellement directeur général des services de la communauté de communes Plaines et Monts de France (Seine-et-Marne), auparavant directeur de la commande publique de la ville et de la communauté d’agglomération du Pays de Meaux pendant 14 ans, il est aussi formateur, intervenant et membre de jurys de concours et d’examens de la fonction publique territoriale depuis 1999.

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