Marchés Publics et Privés

9e JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Augmentation des prix, obligations vertes et données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023

4 avril 2023 - Paris

1 jour

à partir de 590 €ht

« Avant, l’achat public consistait à acheter efficace, au juste prix, un produit de qualité. La commande publique se transforme désormais en un soutien des politiques publiques »

Laure BÉDIER, directrice des affaires juridiques à Bercy

Co-organisateurs

  • LA GAZETTE DES COMMUNES | La Gazette des communes est la référence des fonctionnaires territoriaux.
  • LE MONITEUR  |
LA GAZETTE DES COMMUNES

La Gazette des communes est la référence des fonctionnaires territoriaux.

Avec un hebdomadaire diffusé à plus de 29 000 exemplaires (source OJD 2013-2014), elle donne accès à toute l’actualité de la Fonction publique territoriale. La Gazette des communes a développé une expertise et se distingue par son approche innovante et proactive afin de fournir aux décideurs locaux tous les outils nécessaires à la compréhension des évolutions du secteur et à la gestion efficace d’une collectivité. - Un site d’information et de services : lagazette.fr - Un service effi cace pour recruter des compétences : lagazette.fr, onglet « emploi » - Des conférences thématiques et d’actualité, des clubs métiers (Clubs Gazette) - Plus de 300 formations dédiées aux acteurs des collectivités territoriales - 4 grands salons professionnels chaque année

http://www.lagazettedescommunes.com/
LE MONITEUR

Depuis 1903, Le Moniteur accompagne les professionnels des travaux publics et du bâtiment dans leur activité avec un hebdomadaire diffusé à plus de 45 000 exemplaires autour duquel se sont développés de nombreux services d’information et de mise en relation. Marque médias de référence de la filière construction, elle aide tous les cadres et décideurs du secteur à rester à la pointe du marché, à décrypter la réglementation, à anticiper la demande et l’évolution de la technique, à dénicher les opportunités d’affaire et à identifier les nouvelles sources de financement.

https://www.lemoniteur.fr/

Participer à cet événement vous donnera les clefs pour :

  • Être au fait des évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes

  • Savoir comment réagir face à un opérateur économique qui veut augmenter ses prix

  • Pouvoir se préparer à l’évolution de la publication des données essentielles qui arrive au 1er janvier 2024

  • Échanger ensemble sur l’évolution du métier d’acheteur public

  • Refaire le point sur les obligations environnementales actuelles et à venir

Avec le témoignage de :

  • Christophe  AMORETTI-HANNEQUIN

    Christophe AMORETTI-HANNEQUIN FRANCE URBAINE

  • Laure BEDIER

    Laure BEDIER Ministères de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

  • Céline FAIVRE

    Céline FAIVRE Comité directeur régional de Bretagne, Conseil National des Achats (CNA)

  • Yvon GOUTAL

    Yvon GOUTAL GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

  • Grégory KALFLECHE

    Grégory KALFLECHE Université Toulouse 1 Capitole

  • Arnaud LATRECHE

    Arnaud LATRECHE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

  • Colin  MAUDRY

    Colin MAUDRY Expert en Open Data et ingénieur des données

  • Jean-Marc PEYRICAL

    Jean-Marc PEYRICAL Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

  • Céline SABATTIER

    Céline SABATTIER Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

  • Christophe AMORETTI-HANNEQUIN

    FRANCE URBAINE

    Conseiller finance responsable et achats

  • Céline FAIVRE

    Comité directeur régional de Bretagne, Conseil National des Achats (CNA)

    Déléguée régionale

  • Yvon GOUTAL

    GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

    Avocat

  • Grégory KALFLECHE

    Université Toulouse 1 Capitole

    Professeur de droit public

  • Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il est spécialiste de droit de la commande publique, objet de sa thèse, et de droit de l'urbanisme ("Droit de l'urbanisme" aux PUF, coll. Thémis). Il a récemment été expert français dans le cadre du contrat européen "Buying for social impact" analysant les modalités d'accès de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, ce qui résonne avec sa qualité de vice-président de l'Université en charge de la responsabilité sociale. Il a pu pratiquer les marchés public en cabinet d'avocat et comme conseil, mais aussi comme membre des commissions d'appel d'offres des universités où il a été en poste. Il s'est récemment intéressé aux relations entre la mise en concurrence des contrats domaniaux et aux contrats comme mode d'intervention de l’État dans l'économie.
  • Colin MAUDRY

    Expert en Open Data et ingénieur des données

    .

  • Céline SABATTIER

    Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

    Avocate

Qui participe à cet événement?

  • Services de l’État et organismes déconcentrées, communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats, associations d’élus, établissements publics (SEM, SPL, etc.)

  • Centrales d’achats, fournisseurs, entreprises de la construction, éditeurs de logiciels, fédérations professionnelles, bureaux d’études, agences d’architectures, cabinet d’avocats, etc.

Programme

9e JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC

Augmentation des prix, obligations vertes et données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023

4 avril 2023 - Paris / 1 jour

télécharger le programme

Journée animée par les rédactions de la Gazette des communes et du Moniteur

tout dépliertout replier
  • Accueil des participants 8h30
  • Allocution d’ouverture - Ce qui attend les acheteurs publics en 2023 9h00

    • Laure BEDIER

      Laure BEDIER Ministères de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

    • Laure BEDIER

      Ministères de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

      Directrice des affaires juridiques

  • Parole d’expert - retour sur une année de jurisprudence 9h30

    • Grégory KALFLECHE

      Grégory KALFLECHE Université Toulouse 1 Capitole

    • Grégory KALFLECHE

      Université Toulouse 1 Capitole

      Professeur de droit public

    • Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole et directeur de l'Institut Maurice Hauriou. Il est spécialiste de droit de la commande publique, objet de sa thèse, et de droit de l'urbanisme ("Droit de l'urbanisme" aux PUF, coll. Thémis). Il a récemment été expert français dans le cadre du contrat européen "Buying for social impact" analysant les modalités d'accès de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, ce qui résonne avec sa qualité de vice-président de l'Université en charge de la responsabilité sociale. Il a pu pratiquer les marchés public en cabinet d'avocat et comme conseil, mais aussi comme membre des commissions d'appel d'offres des universités où il a été en poste. Il s'est récemment intéressé aux relations entre la mise en concurrence des contrats domaniaux et aux contrats comme mode d'intervention de l’État dans l'économie.
  • Pause 10h15
  • Partie I - Les acheteurs publics dans la tourmente des crises successives : les solutions pour s’en sortir

  • Table ronde - Les conséquences de l’inflation pour les acheteurs publics 10h30

    • Arnaud LATRECHE

      Arnaud LATRECHE DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

    • Céline SABATTIER

      Céline SABATTIER Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

    • Arnaud LATRECHE

      DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

      Adjoint au Directeur commande publique et Valorisation immobilière, et Vice-président de l’AAP

    • Céline SABATTIER

      Cabinet Peyrical & Sabattier Associés

      Avocate

  • Décryptage - L’affaire Vert Marine, ce qu’on peut faire face à un délégataire qui va trop loin 11h30

    • Yvon GOUTAL

      Yvon GOUTAL GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

    • Yvon GOUTAL

      GOUTAL, ALIBERT & ASSOCIES

      Avocat

  • Sur tous les fronts, comment l’acheteur public revisite son rôle 12h00

    • Céline FAIVRE

      Céline FAIVRE Comité directeur régional de Bretagne, Conseil National des Achats (CNA)

    • Jean-Marc PEYRICAL

      Jean-Marc PEYRICAL Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

    • Céline FAIVRE

      Comité directeur régional de Bretagne, Conseil National des Achats (CNA)

      Déléguée régionale

    • Jean-Marc PEYRICAL

      Association pour l’Achat dans les Services Publics ( APASP)

      Avocat associé et Président

  • Déjeuner 12h45
  • Focus - La fusion des données essentielles et de recensement : une réorganisation à anticiper avant le 1er janvier 2024 14h00

    • Colin  MAUDRY

      Colin MAUDRY Expert en Open Data et ingénieur des données

    • Colin MAUDRY

      Expert en Open Data et ingénieur des données

      .

  • Partie II - SPASER, clauses sociales, réemploi … comment s’en emparer pour aller vers une commande publique durable

  • Commande publique verte : analyse des outils prévus pour accompagner les acheteurs 14h30

  • Pause 15h30
  • Témoignage - Réemploi des matériaux dans le bâtiment 15h45

  • Focus - Utiliser la clause sociale comme levier pour féminiser le BTP 16h00

  • Point énergie : l’arrivée du paiement différé dans les CPE 16h15

  • Focus - Le PPA à la rescousse 16h30

    • Christophe  AMORETTI-HANNEQUIN

      Christophe AMORETTI-HANNEQUIN FRANCE URBAINE

    • Christophe AMORETTI-HANNEQUIN

      FRANCE URBAINE

      Conseiller finance responsable et achats

  • Clôture 17h00

  • tout dépliertout replier

Informations pratiques

Déroulement : Paris

Le lieu exact vous sera communiqué ultérieurement

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(au lieu de 890€ HT jusqu'au 5 février) 790,00 €HT / 948,00 € TTC
(au lieu de 690€ HT jusqu'au 5 février) 590,00 €HT / 708,00 € TTC
1 090,00 €HT / 1 308,00 € TTC
Pour vous associer à l’événement, contactez-nous

Soutiens

  • ACHATPUBLIC.INFO | Le journal de référence de la commande publique
  • APASP |
  • ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS |
  • FRANCE URBAINE |
  • INTERCOMMUNALITES DE FRANCE  | Intercommunalités de France est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité.
Elle est présidée depuis le 5 novembre 2020 par Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon.
  • MARCHÉS ON LINE | Le 1er site de consultation des appels d’offres publics
  • VECTEUR PLUS | Vecteur Plus, leader de la veille commerciale et stratégique
ACHATPUBLIC.INFO

Le journal de référence de la commande publique

- Le seul quotidien en ligne dédié à l’actualité de proximité des marchés publics, actualisé en continu par une équipe de journalistes et de juristes spécialisés - Un véritable outil de travail constitué d’une base documentaire étoffée : + de 15 000 articles, textes officiels, cahier des charges, documents types…. - Le 1er réseau de la commande publique : Echangez et posez vos questions sur le seul forum composé d’experts regroupant les trois fonctions publiques

http://www.achatpublic.info/
ASSOCIATION DES ACHETEURS PUBLICS

Créée en 1992 sous le nom d’Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales (A.A.C.T.), l’Association des Acheteurs Publics (A.A.P.) a pour but de favoriser les échanges et les réflexions entre acheteurs publics des collectivités et établissements publics. Depuis juin 2013, l’A.A.C.T. est devenue l’A.A.P. : elle est désormais accessible aux acheteurs des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière) car ces acheteurs ont en commun un même outil : le Code des Marchés Publics L’association est structurée avec un président, un bureau, une dizaine d’experts et un site internet (www.aapasso.fr). Les experts ont pour tache de répondre aux questions des adhérents et d’étudier la portée des nouveaux textes sur les collectivités et établissements publics ainsi que sur leurs acheteurs. L’AAP a récemment été reçue par l’Autorité de la concurrence pour s’exprimer sur l’article 56 du projet de décret et a transmis une importante contribution à la DAJ lors de sa de sa dernière consultation publique. L’AAP milite pour la création d’un statut d’acheteur public car « le paysage évolue et le métier également. »

http://www.aapasso.fr/
FRANCE URBAINE

France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. France urbaine est une association de collectivités qui incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle regroupe les grandes villes de France, les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération, et représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles réside près de 30 millions de Français. L’association porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens en engageant un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de la société aux niveaux local, national, européen et international ; elle éclaire la décision publique sur les principaux sujets qui concernent les territoires urbains et la décentralisation.

https://franceurbaine.org/
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE

Intercommunalités de France est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité. Elle est présidée depuis le 5 novembre 2020 par Sébastien Martin, président de la communauté du Grand Chalon.

Depuis sa fondation en 1989, à l’initiative de Marc Censi, Intercommunalités de France s’attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l’élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l’organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l’exercice des compétences décentralisées Porte-parole des élus intercommunaux auprès des pouvoirs publics, l’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : métropoles, communautés d’agglomération et urbaines, établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, communautés de communes. Parmi les services aux adhérents, Intercommunalités de France propose un soutien sur les questions juridiques et finances, des rencontres nationales et régionales, des notes et études thématiques, une revue mensuelle Intercommunalités et une lettre électronique hebdomadaire Le Direct, un site internet www.adcf.org dont une partie est en accès réservé adhérents Le conseil d’administration d’ Intercommunalités de France se compose de 50 membres et de 8 parlementaires associés. Pour contribuer à la définition des positions d’ Intercommunalités de France sur les principaux textes législatifs relatifs à l’intercommunalité, à la décentralisation et à l’aménagement du territoire, ses séances sont ouvertes deux à trois fois par an aux membres de son Conseil d’orientation, composé de 73 représentants de communautés Des commissions permanentes ont pour mission d’élaborer et de soumettre à ces instances des propositions sur toute réforme concernant le fonctionnement, les ressources ou les compétences des communautés

https://www.adcf.org/
MARCHÉS ON LINE

Le 1er site de consultation des appels d’offres publics

+ de 200 000 appels d’offres en ligne Une adresse unique pour accéder aux appels d’offres publics et privés publiés dans : - Le Moniteur et la presse spécialisée (l’Usine Nouvelle, 01 Informatique, L’Argus…) - Le BOAMP - La presse locale - Le JOUE - Ceux saisis directement en ligne par les acheteurs

http://www.marchesonline.com
VECTEUR PLUS

Vecteur Plus, leader de la veille commerciale et stratégique

Vecteur Plus propose à toutes les entreprises qui souhaitent développer leur activité commerciale, d’identifier les projets de travaux publics ou privés dans leur périmètre. Tous les ans, ce sont près de 280 000 marchés publics qui sont indexés et plus de 32 000 projets privés de construction professionnelle. Vecteur Plus met à la disposition de ses clients des informations clés pour leur prospection commerciale : coordonnées des décideurs, calendriers des projets, descriptifs détaillés, cahiers des charges, géolocalisation… De plus, grâce à un historique unique riche de 12 années de données, Vecteur Plus propose des études pointues et spécifiques sur l’intégralité de la commande publique et de la construction en France (études prospectives, tendances, top 10 des donneurs d’ordre, montants dépensés, nombre de marchés passés…).

https://www.vecteurplus.com/

L’édition précédente

JOURNÉE DE L’ACHAT PUBLIC 2022

Réglementation, outils innovants, initiatives durables : tirez parti des évolutions de la commande publique !