[Replay Webinaire] Décret tertiaire : 10 points clefs pour tout comprendre
La loi ELAN a fixé des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie finale pour les bâtiments à usage tertiaire.
Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 appelé Éco Énergie Tertiaire par le gouvernement et plus communément décret tertiaire précise les modalités d’application de cette loi.
- Quels sont les bâtiments et personnes concernés ?
- Quelle est la logique inhérente au décret tertiaire ?
- Comment parvenir à une baisse de la consommation d’énergie finale ?
- Quelles sont les actions concrètes à adopter ?
…
Autant de questions auxquelles Louise Tschanz, Avocate fondatrice du cabinet Kaizen Avocat (Spécialiste en droit de l’environnement – Barreau de Lyon) et Virginie Selva-Foyer, Avocate en droit des affaires et immobilier devant la Cour d’appel de Paris et exerçant plus particulièrement en baux commerciaux
Au programme :
• Quels objectifs ?
• Quels bâtiments ?
• Qui doit agir ?
• Quelle logique ?
• Quelle méthode ?
• Quelles actions ?
• Qui paie quoi ?
• Quelles sanctions ?
🔎 Aller plus loin ?
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