[{"tarifEvenementId":"51442","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"995","tarifTTC":"1194","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"15392","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2025-07-03 00:00:00","date_fin":"2025-07-03 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"51437","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1060","tarifTTC":"1272","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"15392","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2025-09-30 00:00:00","date_fin":"2025-09-30 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE995 € HT
Référence
TC85
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les situations entraînant l’application du régime de responsabilité du fait des ouvrages et des travaux publics
Repérer les différents acteurs de ces situations
Distinguer les différents régimes de responsabilité
Se familiariser avec les préjudices susceptibles d’être indemnisés
Appréhender les règles contentieuses de la responsabilité liée aux ouvrages et travaux publics
Pour qui ?
Conducteur travaux ; Juriste débutant ; Directeur d'agence ; Responsable de projets ; Responsable de programme ; Agent de la Direction de la voirie ; Ingénieur en travaux publics ; Chef de chantier
Maîtrise d'ouvrage publique ; Opérateur privé ; Entreprise de Travaux publics ; Maîtrise d'œuvre ; Collectivité territoriale ; Direction de la voirie
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Identifier les situations et acteurs entraînant l’application du régime de responsabilité du fait des ouvrages et des travaux publics
Différencier travaux publics et travaux privés
Identifier les ouvrages publics
Qui peut être responsable des dommages causés par des ouvrages ou des travaux publics
Typologie des victimes de ces dommages
Cas pratique
Sur la base de situations réelles proposées par l’expert, le groupe, réparti en sous-groupes, analyse et détermine les personnes responsables
Distinguer les différents régimes de responsabilité
La responsabilité sans faute
La responsabilité pour faute
Typologie de fautes
Causes d’exonération de responsabilité
Cas pratique
Sur la base de situations déjà travaillées, le groupe, réparti en sous-groupes, identifie les conditions d’engagement des responsabilités
Se familiariser avec les préjudices susceptibles d’être indemnisés
Les conditions pour qu’un préjudice soit indemnisable
Les catégories de préjudices
Savoir démontrer les préjudices
Cas pratique
Sur la base de situations déjà travaillées, le groupe, réparti en sous-groupes, détermine l’ampleur du préjudice pour anticiper les risques financiers
Appréhender les règles contentieuses de la responsabilité liée aux ouvrages et travaux publics
Conditions de recevabilités des réclamations
Délai de prescription
Appréhender la réponse à donner à une réclamation
Cas pratique
Sur la base de situations déjà travaillées, le groupe, réparti en sous-groupes, élabore un projet de réponse à une réclamation
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arnaud PATURATCabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES Avocat
Expérience
Maître PATURAT est avocat depuis 8 ans, inscrit au Barreau de Lyon. Il dispose d’une formation universitaire en Droit public
Associé du cabinet BERGER AVOCATS ET ASSOCIES en charge du département droit public – activité de conseil et contentieux pour les opérateurs public et privé (commande publique – urbanisme – environnement – responsabilité administrative)
Il publie régulièrement des articles juridiques dans la Gazette des communes et dans la revue LE MONITEUR. Il anime des sessions d’enseignements en droit public au sein de l’Université Lumière Lyon 2 et des formations en droit public et Responsabilité pour le Moniteur formations.