Prévenir et traiter l’habitat indigne

Méthodologie d’action face aux situations d’habitat dangereux et insalubre

★★★★★
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Prévenir et traiter l’habitat indigne

Prévenir et traiter l’habitat indigne

Prévenir et traiter l’habitat indigne
Prévenir et traiter l’habitat indigne
Référence
GAS21
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
GAS21
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GAS21

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Choisir la procédure adéquate pour traiter un cas d’habitat indigne

  • Savoir prévenir et répondre aux risques contentieux

  • Décider des actions concernant l'immeuble et ses occupants

Pour qui ?

Maire ; Maire adjoint ; Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) ; Responsable services Urbanisme, Aménagement, Habitat privé, Services d'hygiène ; Responsable des Services Sociaux, CCAS ; Chargé(e) de mission Habitat ; Juriste et autre spécialiste nommé au sein d'un Service d'Urbanisme ou en charge de l'habitat

Maîtrise d'ouvrage publique et privée ; Promotion immobilière ; Collectivité territoriale ; Entreprise en charge de la gestion immobilière de logements ; Bailleurs sociaux ; Action Sociale

Prérequis de la formation

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Choisir la procédure adéquate pour traiter l’habitat indigne

    • Définir la notion d'habitat indigne : en termes juridiques et techniques

    • Connaître la définition d’habitat non décent et ses implications

    • Identifier les acteurs clés à mobiliser sur le sujet

    • Connaître les procédures du CSP / CCH et pouvoir les sélectionner selon les problématiques rencontrées (insalubrité, péril)

    • Appréhender la portée de la loi ALUR sur la répartition des compétences entre les maires, les préfets et les EPCI : quels sont les nouveaux enjeux à prendre à sa charge

  • Appliquer en toute sécurité les procédures : risques et recommandations

    • Prévenir et répondre aux différentes formes de contentieux devant le Tribunal Administratif

    • Éviter les vices de procédures de l'enquête jusqu’à l'arrêté

    • Faire le point sur les diverses qualifications des désordres : l’insalubrité irrémédiable, les locaux impropres, le péril

  • Maîtriser les conséquences de l'arrêté

    • Quelles sont les conséquences pour l'immeuble : des travaux d'office à l'expropriation

    • Identifier les effets pour les occupants sur les rapports locatifs et sur les conditions du relogement

    • Maîtriser les procédures pénales

  • Conduire un projet de requalification urbaine

    • Procéder à un état des lieux des différents dispositifs de conventionnement : OPAH, MOUS, RHI/THIRORI

    • Connaître les modalités de maîtrise foncière : les procédures spéciales d’expropriation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Stéphanie JACQ-MOREAU
Stéphanie JACQ-MOREAU CABINET SAUDRAY-JACQ-M Avocate
Expérience
    Diplômée de l’universite de Paris I ( DESS Urbanisme, Habitat, Travaux Publics) et de l’école du Barreau de Paris, Me Jacq-Moreau exerce en tant qu’avocat spécialisée dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Elle a développé une expertise particulière dans le domaine des projets de requalification urbaine et du traitement de l’habitat indigne. A ce titre elle assiste et défend les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement et des procédures ciblant les immeubles dangereux.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 19/02/2027 19/02/2027 -
Classe virtuelle Le 19/02/2027 19/02/2027 -
Paris Le 24/05/2027 24/05/2027 -
Classe virtuelle Le 24/05/2027 24/05/2027 -
Paris Le 14/10/2027 14/10/2027 Session garantie
Classe virtuelle Le 14/10/2027 14/10/2027 Session garantie
Paris Le 23/11/2027 23/11/2027 -
Classe virtuelle Le 23/11/2027 23/11/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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