Pratique des baux d’habitation et des baux professionnels

Maîtriser la mise en place, l’exécution et la fin des contrats

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Pratique des baux d’habitation et des baux professionnels

Pratique des baux d’habitation et des baux professionnels

Pratique des baux d’habitation et des baux professionnels
Pratique des baux d’habitation et des baux professionnels
Référence
MIC105
Durée
1 jour - 7 heures
Aucune session Inter disponible en ce moment
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MIC105
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC105

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Concevoir efficacement des baux d'habitation ou des baux professionnels

  • Identifier les aléas récurrents lors de l'exécution du bail pour mieux les anticiper

  • Rédiger les clauses contractuelles sans laisser la place à l'interprétation pour prévenir le contentieux

Pour qui ?

Property manager ; Gestionnaire de patrimoine immobilier ; Avocat ; Juriste immobilier ; Agents immobiliers ; Directeur immobilier d'entreprise ; Administrateur de bien

Promotion immobilière ; Groupe immobilier ; Filiale immobilière des banques/assurances et établissements financier

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Appréhender le cadre réglementaire

    • Maîtriser le régime de droit commun (Loi 1989)

    • Identifier la particularité des baux professionnels

    • Comparer avec les autres régimes spécifiques : les locations meublées, les baux encore régis par la loi du 1er septembre 1948

  • Assurer la mise en place du contrat de bail

    • S’adapter aux différentes caractéristiques des parties au contrat : les documents exigés d’un candidat, le cas d’un PACS, la colocation

    • S’approprier le contenu du contrat type : les clauses obligatoires, clauses réputées non écrites, déterminer le montant du loyer, durée du bail

    • Quels sont les documents annexes à joindre : état des lieux et diagnostic technique renforcé (ALUR), notice d’information

    • Faire le point sur la rémunération des intermédiaires

  • Décrypter les obligations des parties lors de l’exécution du bail

    • Maîtriser les relations financières : loyer, les charges locatives (régularisation des charges), garanties de paiement, garantie universelle des loyers (GUL), cautionnement, etc.

    • Identifier les autres obligations : assurance imposée au locataire, mise en conformité du logement indécent, travaux imposés au locataire

    • Savoir gérer le litige entre les parties (obligations et responsabilités du locataire)

  • Maîtriser le cas spécifique du renouvellement du bail

  • Comment réagir à la fin du bail

    • Lorsque le congé est à l’initiative du bailleur ou à l’initiative du locataire

    • Maîtriser la procédure de la résiliation du bail et le cas de l’expulsion

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Rémy NERRIERE
Rémy NERRIERE Juriste droit privée
Expérience
    Rémy NERRIERE a débuté sa carrière au service des clients d’une grande compagnie d’assurance. En 1994, il intègre la société GMF Protection Juridique en tant que juriste téléconsultant ; son rôle est d’apporter rapidement une réponse téléphonique aux questions juridiques des assurés dans le domaine de leur vie quotidienne (droit du travail, de la consommation, de la copropriété, des baux…). Durant quelques années, il développe ainsi ses compétences en recherche et en veille juridique. Après avoir créé une newletter d’information juridique au sein de son service, il devient ensuite logiquement le responsable du service documentation de GMF PJ. De 2001 à 2017, il a exercé ses compétences de juriste documentaliste au sein d'une importante étude notariale parisienne en charge des recherches, de rédaction de notes pour les juristes et les clients, de la veille et la diffusion de l'information juridique, notamment à l'aide des outils des nouvelles technologies. Ses compétences rédactionnelles, sa réactivité par rapport à l’actualité et sa créativité sont mises au service de l’élaboration du de la revue trimestrielle de l’Etude et à la mise en place d’une base de partage des connaissances. Son rôle était également de former les collaborateurs (assistantes et juristes) tout particulièrement dans le domaine du droit immobilier et de veiller à la bonne rédaction des contrats.
    Il intervient régulièrement depuis 2004 auprès d'organismes de formation, plus particulièrement dans le domaine du droit immobilier. Formation D.E.A droit des contrats Paris-Sud XI Faculté Jean Monnet

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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