Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles regroupent des services spécialisés tels que les études, audits, conseils, formations...
Ces prestations occupent une place stratégique dans les marchés publics, notamment pour répondre à des besoins complexes et spécifiques. Leur gestion nécessite une approche réfléchit pour garantir l'efficacité des achats, la conformité juridique des contrats et la performance des prestataires.
Cette formation vise à vous doter des compétences essentielles pour structurer, sécuriser et optimiser chaque étape de vos marchés.
À travers des apports théoriques et pratiques, vous apprendrez ainsi à maîtriser tout le processus achat, à prévenir les risques juridiques et à suivre efficacement la bonne exécution des prestations.
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Les marchés publics de prestations intellectuelles
Référence
APA50
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
Choisir
Choisir
Paris
Classe virtuelle
Sélectionner un lieu
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03/06/2025
04/12/2025
03/06/2025
04/12/2025
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Appréhender les particularités des marchés publics de prestations intellectuelles
S’approprier les étapes clés du processus d’achat de prestations intellectuelles
Assurer la conformité juridique de son marché
Cerner les modalités de l’exécution et de suivi du marché
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques
Secteur public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Questionnement du groupe sur le cadre général des marchés publics de prestations intellectuelles
Identifier les particularités des marchés publics de prestations intellectuelles
Les caractéristiques spécifiques de ce segment d'achat
Analyser la structure de coût des prestataires
Déterminer les formes de prix adaptées selon les besoins
Faire le point sur le rôle des acheteurs et des prescripteurs dans la définition et le suivi des prestations
Focus sur les CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Illustration
Des exemples concrets de marché de prestations intellectuelles sont présentés par le formateur
Appréhender le processus d'achat de prestations intellectuelles
Faire clarifier le besoin en prestations intellectuelles
Choisir des critères de sélection précis et adaptés aux prestations intellectuelles
Rédiger un cahier des charges complet : objectifs, résultats attendus, livrables
Préparer DCE et assurer le lancement efficace de son marché
Identifier les éléments essentiels pour évaluer la conformité des candidatures
Quelles sont les critères de sélection des offres
Cas pratique
Un cas fil rouge est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à compléter le cahier des charges du marché
Travail de groupe
Les participants élaborent des grilles pour analyser les candidatures et évaluer les offres pour le marché du cas fil rouge
Cerner les risques juridiques liés aux prestations intellectuelles
Comprendre et respecter les obligations contractuelles propres aux marchés publics de prestations intellectuelles
Identifier les situations de dépendance économique : comment prévenir les risques
Comment éviter le délit de marchandage
Décrypter les obligations de moyens et de résultats
Gérer les droits liés à la propriété intellectuelle
Respecter les règles du RGPD
Atelier
Les participants évaluent la conformité juridique du cas fil rouge
Assurer le suivi de l’exécution de son marché
Établir des critères d'évaluation avec le prestataire
Utiliser des outils pour maîtriser les coûts tout au long de la prestation
Organiser la réception et recueillir les retours d'expérience des utilisateurs
Évaluer la performance des fournisseurs et identifier les axes d'amélioration continue
Atelier
Réflexion collective sur les meilleures pratiques permettant de maîtriser les coûts et garantir la qualité des prestations
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Mathieu BREL-AUFFRAYNantes MétropoleResponsable des achats
Expérience
Fort de près de 20 ans d'expériences professionnelles dont 15 ans sur des fonctions d'encadrement dans le secteur public. Mathieu BREL-AUFFRAY intervient en tant que Consultant Formateur en Achats Publics auprès des collectivités et Ministères depuis maintenant 10 ans.
