Identifier les risques liés à la gestion locative pour mieux les anticiper
Assurer la gestion et le suivi de ces risques jusqu'à la phase contentieuse
Pour qui ?
Property Manager ; Gestionnaire de patrimoine immobilier ; Juriste immobilier; Administrateur de bien ; Agent immobilier
Syndic de copropriétés ; Filiale immobilière d'établissement financier ou d'assurance ; Société immobilière ; Groupe de promotion immobilière ou groupe d'agences
ASSURER LE TRAITEMENT DU TROUBLE DU VOISINAGE DANS LE CADRE DE LA GESTION LOCATIVE
Définir le trouble du voisinage
Identifier les différentes natures de trouble anormal du voisinage
Repérer les sources du trouble
Comprendre les règles applicables en fonction de la typologie des troubles
Maitriser les moyens techniques
Constater le trouble par huissier de justice
Expliciter les autres modes de preuve
Connaître les causes exonératoires de responsabilité
Maîtriser les voies de recours non contentieux
sélectionner les modalités de recours : Lettres, médiation ou conciliation, intervention des bailleurs sociaux
Comprendre le déroulement des voies de recours contentieuses
Faire appel à un avocat
Distinguer procédure en référé et procédure au fond
Les modes alternatifs de règlement des différends
Le recours à un expert judiciaire
Situer le rôle du bailleur dans les litiges entre copropriétaires
Comprendre le rôle de la justice pénale
Présentation de la procédure pénale et des magistrats
Déterminer les troubles du voisinage relevant également d'infractions
DETERMINER LES RÉPARATIONS ET CHARGES LOCATIVES
Discerner les charges récupérables des réparations locatives
Panorama des textes sur l’habitat relatifs aux charges récupérables et réparations locatives : décret du 26/08/1987 (modifié par Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013)
Définir une charge locative récupérable
Qu’est-ce qu’une réparation locative
Assurer la gestion des charges récupérables
Connaître les textes de référence : la loi du 06/07/1989 (modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014)
Savoir examiner le caractère récupérable ou non de certaines dépenses
Comment fixer ou modifier les provisions sur charges
Lister les outils de répartition entre locataires
Procéder à la régularisation des charges pendant le bail et à la fin du bail
Effectuer la régularisation des charges
Connaitre les règles de répartition
Préparer la régularisation des charges
Présenter et la justifier cette régularisation aux associations de locataires
Maîtriser la validation et la préparation des budgets
S’approprier le règlement des réparations locatives
Définir les réparations locatives
Cerner les obligations du bailleur et du locataire en matière d’entretien, de l’entrée dans les lieux jusqu'au départ du locataire
Analyser la liste des réparations locatives et leur nature juridique
Garantir le paiement des réparations lors du départ du locataire
Définir l’abattement pour vétusté
Cerner les composantes d’une grille de vétusté
Utiliser les grilles de vétusté
Savoir sur quelle base retenir le dépôt de garantie
Le contentieux des charges récupérables et des réparations locatives
GÉRER LA SITUATION DU LOYER IMPAYÉ ET DU LOCATAIRE INDÉSIRABLE
Prévenir les situations à risque
Vérifier la solvabilité des occupants
Rédiger les clauses adaptées en cas d’impayé
Cerner la nécessité des cautions
Traiter les situations de loyers impayés
Loyer impayé en matière de baux commerciaux
Loyer impayé en matière de baux d’habitation
Loyer impayé en matière de baux professionnels
Appliquer la procédure d’expulsion du locataire
Comment effectuer une mise en demeure etc.
Assignation et suivi de la procédure
Connaître les modalités de la conciliation
Obtenir l’expulsion
Maîtriser les délais de recours, le rôle du juge
Assurer la reprise des locaux, les précautions à prendre avant et après le départ du locataire
Comment gérer les situations de contentieux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Gaëlle BOURONConsultante formation
Expérience
Gaëlle Bouron s’implique depuis plus de 20 ans d’expérience dans la concrétisation de la stratégie immobilière auprès d’équipes dirigeantes et opérationnelles. Elle apporte sa contribution aux dirigeants et aux équipes de structures en mouvement, en les accompagnant dans leur transformation organisationnelle et digitale.
Son expérience et son expertise, s’adaptant à la transition économique, sociétale, environnementale et digitale, lui permettent aujourd’hui de lier la Formation à la Transformation Durable des Entreprises de l’Ecosystème Immobilier et d’autres secteurs.
Compétences :
o Traduction et déploiement de la Stratégie globale de l’entreprise
o Pilotage des activités de l’Unité Opérationnelle : services immobiliers & connexes, intégrés ou délégués (Vente en neuf, optimisation foncière, location, gestion, syndic)
o Mise en place de la feuille de route opérationnelle, des outils proptech et KPIs (plateformes collaboratives pratiques, commerciales et juridiques)
o Relation Clients & Partenaires
o Pilotage de la transformation digitale
o Veille, prospective et relations publiques
o Management des Organisations et des Hommes : constitution, formation, animation de la performance commerciale des équipes et des réseaux de partenaires (foncières, promoteurs, réseaux de distribution, CGP, franchisés, agents immobiliers indépendants, mandataires)