Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière

Maîtriser les impacts fiscaux d’un investissement immobilier pour adapter sa stratégie

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Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière

La fiscalité immobilière est un domaine complexe et déroutant, qui peut affecter de nombreux aspects de votre projet immobilier et peut avoir un impact significatif sur la rentabilité et la viabilité de votre projet. C’est un sujet pour toute personne impliquée dans l’acquisition, la gestion ou la cession de biens immobiliers. En raison de la complexité de ce domaine, il est donc important pour les propriétaires immobiliers, les investisseurs et les promoteurs immobiliers de comprendre les différentes formes d’investissement patrimonial et leurs implications fiscales pour éviter les erreurs qui peuvent causer des pertes financières importantes et pour maximiser les avantages fiscaux disponibles.

Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière

Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Référence
MIC109
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MIC109
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MIC109

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Cerner les spécificités fiscales liées aux différentes formes d'investissement patrimonial

  • Distinguer les différents régimes en location en expliquant leurs intérêts/limites

  • Mesurer les impacts fiscaux à chaque stade de votre projet : acquisition, démembrement, restauration, cession

  • Relier investissements patrimoniaux et fiscalité immobilière

Pour qui ?

Promoteur ; Conseiller clientèle ; Asset manager ; Gestionnaires de patrimoine ; Gestionnaires d'actifs immobiliers ; Directeurs financiers

MOA public ou privé ; Société d'asset management ; Promotion immobilier ; Opérateur financier ou immobilier ; CGP

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Appréhender la fiscalité des revenus fonciers et de certains régimes dits « incitatifs » d’investissement dans le secteur locatif

    • Cerner le régime d’imposition des revenus fonciers et effectuer le calcul des revenus fonciers

    • Apprécier l’intérêt du régime dit des déficits fonciers et en connaître les applications développées par la pratique notamment les montages dit « ASL »

    • Appréhender le régime des Monuments Historiques, ainsi que les dispositifs différents : dispositif Malraux, dispositif Pinel

    • Déterminer le régime adéquate en fonction de la situation fiscale personnelle de l’investisseur/ Optimiser la perception de l’avantage fiscal (date de versement des dépenses/modulation du PAS)

    • Savoir analyser la dépense ouvrant droit à déduction/économie d’impôts

    • Calculer l’avantage fiscal

  • Cas pratique

    Atelier

    • Suite au quiz et à la réflexion collective menée, les stagiaires vont analyser la situation proposée par le formateur, pour identifier les régimes fiscaux applicables, en optimisant les avantages fiscaux lié à l'investissement immobilier en utilisant les différentes techniques disponibles.

  • Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC

    • Différencier les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité/différences fiscales et sociales

    • Distinguer les régimes loueurs meublés des locations avec prestations para-hôtelières

    • Appréhender l’intérêt du régime de location meublée dans les résidences de services gérées

  • Exercice

    Différences entre régimes LMP et LMNP

    • Les stagiaires sont invités à établir un tableau pour mettre en lumière les différences entre les régimes LMP et LMNP, en décrivant leur intérêts/limites.

  • Mesurer les conséquences fiscales de la cession immobilière

    • Cerner le régime des plus-values immobilières et son actualité

    • Identifier le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI

    • Déterminer le régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale

    • Repérer les points de vigilance sur les règles de non cumul avec d’autres régimes incitatifs

  • Cas pratique

    Etude de cas en sous-groupes

    • A partir d'un cas concret concernant la vente d'un bien immobilier issu du formateur, les stagiaires vont analyser la situation en identifiant les différents aspects liés à la fiscalité d'une cession immobilière: plus-values, revenus, règles de non cumul, afin d'évaluer le montant d'impôts à payer et optimiser la fiscalité en fonction de sa situation personnelle.

  • Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété

    • Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire

    • Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice

    • Découvrir le régime fiscal attractif du démembrement locatif social

  • Exercice

    Etude de cas en plénière

    • Les participants sont invités à étudier un cas concret issu du formateur pour identifier les différents types de démembrement de propriété, en analysant les avantages et inconvénients fiscaux liés à chaque type de démembrement, pour proposer une stratégie d’optimisation fiscale pour un investissement en démembrement de propriété.

  • Evaluation des acquis de la formation

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Anaïs HANIN-AUSSEL
Anaïs HANIN-AUSSEL Archimède Avocats & Associés Avocat fiscaliste
Expérience
    Anaïs Hanin-Aussel est avocat fiscaliste. Elle a développé une expertise en fiscalité immobilière notamment dans le montage d’opérations de défiscalisation dans le secteur de l’immobilier locatif. Son domaine de compétences couvre également l’ensemble de la fiscalité des particuliers et des dirigeants incluant la gestion de contentieux fiscaux et la fiscalité patrimoniale

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 10/02/2027 10/02/2027 -
Classe virtuelle Le 10/06/2027 10/06/2027 -
Classe virtuelle Le 17/09/2027 17/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Financement

Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.

Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.

Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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