La fiscalité immobilière est un domaine complexe et déroutant, qui peut affecter de nombreux aspects de votre projet immobilier et peut avoir un impact significatif sur la rentabilité et la viabilité de votre projet. C’est un sujet pour toute personne impliquée dans l’acquisition, la gestion ou la cession de biens immobiliers. En raison de la complexité de ce domaine, il est donc important pour les propriétaires immobiliers, les investisseurs et les promoteurs immobiliers de comprendre les différentes formes d’investissement patrimonial et leurs implications fiscales pour éviter les erreurs qui peuvent causer des pertes financières importantes et pour maximiser les avantages fiscaux disponibles.
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Fiscalité immobilière : les régimes de taxation des revenus issus de la propriété immobilière
Référence
MIC109
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 €
HT
Référence
MIC109
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender la fiscalité des revenus fonciers et de certains régimes dits « incitatifs » d’investissement dans le secteur locatif
Cerner le régime d’imposition des revenus fonciers et effectuer le calcul des revenus fonciers
Apprécier l’intérêt du régime dit des déficits fonciers et en connaître les applications développées par la pratique notamment les montages dit « ASL »
Appréhender le régime des Monuments Historiques, ainsi que les dispositifs différents : dispositif Malraux, dispositif Pinel
Déterminer le régime adéquate en fonction de la situation fiscale personnelle de l’investisseur/ Optimiser la perception de l’avantage fiscal (date de versement des dépenses/modulation du PAS)
Savoir analyser la dépense ouvrant droit à déduction/économie d’impôts
Calculer l’avantage fiscal
Cas pratique
Atelier
Suite au quiz et à la réflexion collective menée, les stagiaires vont analyser la situation proposée par le formateur, pour identifier les régimes fiscaux applicables, en optimisant les avantages fiscaux lié à l'investissement immobilier en utilisant les différentes techniques disponibles.
Maîtriser les locations imposées dans la catégorie des BIC
Différencier les régimes LMP et LMNP (loueurs meublés pro /loueurs meublés non pro) : intérêt/opportunité/différences fiscales et sociales
Distinguer les régimes loueurs meublés des locations avec prestations para-hôtelières
Appréhender l’intérêt du régime de location meublée dans les résidences de services gérées
Exercice
Différences entre régimes LMP et LMNP
Les stagiaires sont invités à établir un tableau pour mettre en lumière les différences entre les régimes LMP et LMNP, en décrivant leur intérêts/limites.
Mesurer les conséquences fiscales de la cession immobilière
Cerner le régime des plus-values immobilières et son actualité
Identifier le traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
Déterminer le régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
Repérer les points de vigilance sur les règles de non cumul avec d’autres régimes incitatifs
Cas pratique
Etude de cas en sous-groupes
A partir d'un cas concret concernant la vente d'un bien immobilier issu du formateur, les stagiaires vont analyser la situation en identifiant les différents aspects liés à la fiscalité d'une cession immobilière: plus-values, revenus, règles de non cumul, afin d'évaluer le montant d'impôts à payer et optimiser la fiscalité en fonction de sa situation personnelle.
Identifier les solutions fiscales propres au démembrement de propriété
Comprendre le statut de l’usufruitier et du nu propriétaire
Quid du démembrement temporaire : usage et bénéfice
Découvrir le régime fiscal attractif du démembrement locatif social
Exercice
Etude de cas en plénière
Les participants sont invités à étudier un cas concret issu du formateur pour identifier les différents types de démembrement de propriété, en analysant les avantages et inconvénients fiscaux liés à chaque type de démembrement, pour proposer une stratégie d’optimisation fiscale pour un investissement en démembrement de propriété.
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Anaïs Hanin-Aussel est avocat fiscaliste. Elle a développé une expertise en fiscalité immobilière notamment dans le montage d’opérations de défiscalisation dans le secteur de l’immobilier locatif. Son domaine de compétences couvre également l’ensemble de la fiscalité des particuliers et des dirigeants incluant la gestion de contentieux fiscaux et la fiscalité patrimoniale