Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
Fiabiliser ses pratiques et garantir une mise en concurrence adaptée et sécurisée
La règle des 3 devis reste, au quotidien, l'une des procédures les plus mobilisées par les acheteurs publics. Pourtant, elle est aussi l'une des plus exposées aux risques de requalification, de contentieux et de mise en cause pénale.
Cette formation propose une approche concrète et opérationnelle pour maîtriser pleinement les règles de computation des seuils, appliquer la règle des 3 devis avec rigueur et sécuriser l'ensemble de votre chaîne d'achat.
Appliquer la règle des 3 devis et la computation des seuils
Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.
Objectifs
-
Cerner le cadre réglementaire de la règle des 3 devis au sein du Code de la commande publique
-
Savoir appliquer les règles de computation des seuils en évitant tout fractionnement artificiel
-
S’approprier la méthodologie pour sécuriser juridiquement ses pratiques
Pour qui ?
Acheteurs publics ; Agents en charge des achats pour la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et les collectivités territoriales ; Directeurs du service marchés ; Responsables des cellules marchés ; Directeurs juridiques
Prérequis de la formation
Aucun prérequis
Programme de la formation
-
Evaluation des acquis de la formation
-
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- 1. Modalités pédagogiques
- Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
- Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
- E-learning (Asynchrone) :
- Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
- Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
- Blended learning :
- Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
- Accessibilité et PSH :
- Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
- 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
- Avant la formation :
- Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
- Pendant la formation :
- Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
- En fin de formation :
- Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
- Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
- Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
- Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
- Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
- Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
- Après la formation :
- Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
- 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
- Plateformes et accès :
- Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
- E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
- Équipement et prérequis techniques :
- Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
- Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
- Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
- Modalités d'échange :
- Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
- Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
- Assistance technique et administrative :
- Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
- Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
- Téléphone : 01 70 72 25 81
- E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
- Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
- Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
- Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
- Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
-
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011.
Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).
Membre de l’Observatoire National de la Décentralisation, de l’Association Française de Droit des Collectivités Locales (AFDCL) et de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE).
Il dispose de solides compétences en droit public, en droit fiscal et en droit des professions réglementées.
Tarifs
Tarif général
495,00 € HT / 594,00 € TTC
Financement
Formation éligible aux financements mutualisés via votre OPCO (Plan de Développement des Compétences) grâce à notre certification Qualiopi.
Nous vous recommandons de soumettre votre demande en ligne sur l'extranet de votre OPCO au moins 2 à 4 semaines avant le début de la session.
Notre équipe vous fournit l'ensemble des documents (le devis et le programme détaillé) nécessaire à la constitution de votre dossier.
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
Pour plus d'informations : nous contacter
Les autres évènements
Les autres formations
-
Présentiel
-
Paris
À distance -
Classe virtuelle
-
Service clients
- Envoyer un message
- 01 79 06 71 00
- S’inscrire